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Internet à haut débit pour tous: la Commission ouvre le débat sur l'avenir du service universel

European Commission - IP/08/1397   25/09/2008

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IP/08/1397

Bruxelles, le 25 septembre 2008

Internet à haut débit pour tous: la Commission ouvre le débat sur l'avenir du service universel

Comment l'UE peut-elle faire en sorte que tous les Européens – du nord de la Finlande au sud de l'Italie et de l'ouest de l'Irlande à l'est de la Roumanie – aient un accès internet à haut débit? Telle est la principale question posée dans un rapport de la Commission publié aujourd'hui. En 2007, 36% des ménages de l'UE utilisaient le haut débit, soit trois fois plus qu'en 2003. Cependant, 7% de la population européenne (30% en zone rurale) n'est toujours pas connectée. Dans l'UE, les différences sont frappantes: au Danemark, au Luxembourg et en Belgique, 100% de la population est couverte alors que, en Roumanie, plus de 60% (75% en zone rurale) des habitants n'ont pas accès au haut débit. Même dans les pays très développés comme l'Italie et l'Allemagne, la proportion de la population rurale non couverte est, respectivement, de 18% et 12%. Du fait de l'importance accrue du haut débit dans la vie quotidienne, les outils stratégiques, comme la gestion du spectre radioélectrique et les services mobiles par satellite, doivent être associés à un vaste débat sur le service universel dans les télécommunications – filet de sécurité garantissant un niveau minimum de services, comme le raccordement à un réseau téléphonique et un accès de base à internet, qui satisfont les besoins fondamentaux auxquels le marché ne répond pas.

"Internet à haut débit constitue le passeport pour la société de l'information et une condition essentielle de la croissance économique. C'est pourquoi la politique de la Commission actuelle vise à faire du haut débit pour tous une réalité d'ici à 2010", a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargé des télécommunications. "En quatre ans, de grands progrès ont été accomplis et de nouveaux outils, comme le haut débit par satellite, sont en bonne voie. Il est également encourageant de constater que, en matière d'utilisation du haut débit, les huit premiers pays européens distancent largement les États-Unis. Mais il faut pouvoir disposer d'un accès et, dans certaines régions de l'UE, ce n'est pas le cas. Aussi devons-nous conjuguer nos efforts pour veiller à ce que toute la population puisse bientôt être connectée."

Aujourd'hui, la Commission a publié un rapport qui montre que les marchés concurrentiels du haut débit permettent une généralisation de l'accès internet à un prix abordable pour les Européens. Toutefois, un effort s'impose encore pour assurer le haut débit à tous. Jusqu'à maintenant, l'UE a promu le haut débit à l'aide des trois outils suivants:

(1) Une réglementation des télécommunications favorable à la concurrence et à l'investissement. Avec 52 000 lignes nouvelles ouvertes chaque jour en 2007, le taux de croissance du haut débit s'établit à 12% en Europe où on comptait, en janvier 2008, près de 100 millions de lignes à haut débit (IP/08/460). La semaine dernière, la Commission a publié d'autres orientations réglementaires en faveur de la concurrence et de l'investissement dans les réseaux à fibre optique (IP/08/1370).

(2) Un nouveau système pour promouvoir les services mobiles par satellite, qui permettent de fournir du haut débit dans l'UE, a été instauré cet été. Pour l'autorisation de ces services, le Parlement européen et le Conseil ont créé un guichet unique: au lieu de suivre 27 procédures, les opérateurs de réseau mobile par satellite font désormais leur demande auprès de la Commission (IP/08/1250).

(3) En novembre 2007, la Commission a fait des propositions de réforme de la gestion du spectre radioélectrique qui visent à libérer des fréquences pour de nouveaux services sans fil (IP/07/1677) et ont été, pour la plupart, approuvées par le Parlement européen le 24 septembre (MEMO/08/581). Si le Conseil accepte aussi cette nouvelle forme de gestion du spectre, le dividende numérique – radiofréquences rendues disponibles par le passage de la télévision analogique au numérique – pourra être utilisé par de nouveaux services sans fil à haut débit et pas seulement par de nouvelles chaînes de télévision.

Dans le rapport de la Commission d'aujourd'hui, la question posée est de savoir si ces mesures sont suffisantes ou s'il faut envisager une nouvelle obligation de service universel.
Le rapport fait également apparaître une forte augmentation du nombre d'utilisateurs de téléphone portable en Europe. Depuis que la Commission actuelle est entrée en fonction, le taux d'abonnement à la téléphonie mobile est passé de 85% à 112%. "Ces chiffres prouvent clairement que les abonnés ont confiance dans la santé du secteur de la téléphonie mobile en Europe", a déclaré Mme Viviane Reding. "Ils montrent que, pour l'instant, il est inutile d'imposer des obligations de service universel aux opérateurs de réseau mobile même si, ces derniers temps, certains de leurs groupes de pression essaient encore de nous faire croire le contraire."

Contexte:
En vertu de la directive européenne "Service universel" de 2002, on entend par service universel la capacité des personnes à se raccorder au réseau téléphonique public en un lieu déterminé et à accéder à des services téléphoniques publics permettant les communications vocales et la transmission de données avec un accès fonctionnel à internet. La directive dispose également que les consommateurs doivent bénéficier de services de renseignements et d'annuaire, de téléphones publics payants et de mesures spécifiques s'ils sont handicapés. La Commission réexamine la portée de la directive "Service universel" tous les trois ans (IP/05/594, IP/06/488). Dans le rapport d'aujourd'hui, le Parlement, le Conseil, les autorités réglementaires nationales, les fournisseurs de télécommunications, les associations de consommateurs et les particuliers sont invités à prendre part à un débat pour parvenir au haut débit pour tous dans l'UE. Ces contributions alimenteront une communication de la Commission au second semestre de 2009 et, peut-être, des propositions législatives en 2010.
Aujourd'hui, le Parlement européen a approuvé les propositions de la Commission visant à renforcer d'autres droits des utilisateurs garantis par la directive: l'efficacité du 112, numéro d'appel d'urgence unique européen, notamment pour les personnes handicapées; et le droit de changer d'opérateur de réseau fixe ou mobile en un jour, tout en conservant son numéro.
Le rapport d'aujourd'hui sur l'avenir du service universel est disponible à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/current/consumer_rights/universal_service/index_en.htm
Voir aussi le MEMO/08/583.

Annexe

Figure 1: couverture des réseaux fixes à large bande dans l'UE en % de la population

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

Source: IDATE
Figure 2: utilisation du haut débit pour 100 habitants dans l'UE
[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]
Figure 3: pénétration d'internet et du haut débit à domicile, en % des ménages de l'UE

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

Source: études sur les communications électroniques auprès des ménages
Figure 4: pénétration de la téléphonie mobile dans l'UE
[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]


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