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IP/08/1372

Bruxelles, le 18 septembre 2008

Sûreté aérienne: la Commission européenne prend des mesures à l’encontre de la Grèce

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d’adresser un avis motivé à la Grèce pour manquement à l’application des règlements communautaires relatifs à la sûreté de l’aviation civile. Cela concerne en particulier les prescriptions relatives aux activités de contrôle de conformité des aéroports et des opérateurs menées au niveau national.

Les deux règlements concernés[1] imposent aux États membres l’obligation d'inspecter régulièrement les aéroports situés sur leur territoire afin de déceler et de corriger rapidement tout manquement dans la mise en œuvre des mesures communes de sûreté de l’aviation. À cette fin, les États membres doivent également s'assurer les services d’un nombre d’inspecteurs suffisant pour exercer des activités de contrôle de conformité.

La Grèce est invitée à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces obligations dans les délais impartis, afin d’éviter que la Cour de Justice ne soit saisie de cette affaire.


[1] Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et règlement (CE) n° 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.


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