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IP/08/1371

Bruxelles, le 18 septembre 2008

La proposition de la Commission améliore le bien-être des animaux au moment de leur abattage

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de règlement qui améliore la protection des animaux au moment de l'abattage ou de la mise à mort et veille à ce qu'ils soient traités humainement. Pour simplifier la législation existante et l'aligner sur la réglementation en matière d'hygiène alimentaire, la proposition intègre les considérations relatives au bien-être des animaux dans la conception des abattoirs et demande que l'efficacité des techniques d'étourdissement soit surveillée de façon régulière. Les abattoirs sont tenus de désigner un responsable du bien-être des animaux et de veiller à ce que leur personnel soit dûment formé et qualifié. Les fabricants de matériel d'étourdissement devront fournir des instructions pour garantir le bien-être des animaux et un certain nombre de normes techniques sont actualisées pour tenir compte des progrès scientifiques. Les États membres devront créer des centres, fondés sur la recherche, qui apporteront un soutien permanent et compétent aux inspecteurs officiels. Les autorités responsables devront également rendre davantage compte au public lorsqu'elles procéderont à des mises à mort massives en cas de maladies contagieuses. Chaque année, près de 360 millions de porcins, d'ovins, de caprins et de bovins ainsi que plusieurs milliards de volailles sont tués pour leur chair dans les abattoirs de l'Union européenne. En outre, quelque 25 millions d'animaux sont tués pour leur fourrure. La lutte contre les maladies contagieuses peut également nécessiter la mise à mort de milliers, voire de millions, d’autres animaux.

La commissaire à la santé, Mme Androulla Vassiliou, a déclaré: «La société a le devoir de se préoccuper du sort des animaux, ce qui inclut de réduire leur détresse au minimum et d'éviter de les faire souffrir tout au long de la chaîne d'abattage. Les règles actuelles de l'Union européenne sont dépassées et doivent être révisées. Cette proposition va véritablement changer la manière dont les animaux sont traités lors de l'abattage, tout en encourageant l'innovation et en créant des conditions égales pour les exploitants.»

Tenir compte du bien-être des animaux

Chaque exploitant devra définir et appliquer des modes opératoires normalisés pour garantir une utilisation correcte et fiable des normes relatives au bien-être des animaux. Cette méthodologie n'est pas nouvelle pour les abattoirs; en effet, elle existe déjà et est utilisée pour la sécurité alimentaire, sous le nom de système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques). Ce qui est nouveau, c'est que cette proposition exige des procédures normalisées pour le bien-être des animaux.

Dans ce contexte, la proposition exigera des exploitants qu'ils évaluent l'efficacité de leurs méthodes d'étourdissement à l'aide d'indicateurs fondés sur les animaux. Après l'étourdissement, les animaux devront faire l'objet d'une surveillance régulière pour s'assurer qu'ils ne reprennent pas conscience avant l'abattage.

En outre, chaque abattoir devra désigner un responsable du bien-être des animaux, qui sera chargé d'appliquer les mesures relatives au bien-être des animaux. Les petits abattoirs bénéficieront d'une dérogation à cette obligation.

Par ailleurs, la proposition exige des fabricants de matériel d'étourdissement qu'ils fournissent des instructions relatives à l'utilisation de leur équipement et à la manière de contrôler son efficacité et de le conserver en bon état.

Du personnel plus compétent

La proposition exige du personnel qui s'occupe des animaux dans les abattoirs qu'il possède un certificat de compétence pour les aspects des tâches liés au bien-être des animaux. Ce certificat sera valable pendant cinq ans au maximum et fera l'objet d'un examen indépendant par des organismes agréés.

La proposition prévoit également la création de centres nationaux de référence sur le bien-être animal, qui fourniront un appui technique au personnel des abattoirs. Bien qu'il existe des centres de recherche dans de nombreux États membres, les résultats de leur travail et leurs compétences techniques ne sont pas suffisamment accessibles aux inspecteurs officiels.

La mise à mort à des fins de lutte contre les maladies

La proposition veut faire en sorte que l'autorité compétente qui procède aux mises à mort à de fins de lutte contre les maladies (telles que la grippe aviaire ou la fièvre aphteuse) soit davantage tenue de rendre des comptes au public en ce qui concerne le bien-être des animaux abattus. La proposition prévoit en particulier des améliorations en matière de planification, de surveillance et d'établissement de rapports.

Des normes actualisées

Les listes des méthodes d'étourdissement seront établies de manière plus stricte et, pour chaque méthode, les obligations seront actualisées afin de tenir compte des avis scientifiques les plus récents et de prendre en considération les aspects socio-économiques. Un certain nombre de changements techniques concerneront également la construction, la configuration et l'équipement des abattoirs.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/slaughter/index_fr.htm


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