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Large bande: la Commission lance une consultation sur l'approche régulatoire à adopter pour promouvoir les réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération en Europe

Commission Européenne - IP/08/1370   18/09/2008

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IP/08/1370

Bruxelles, le 18 septembre 2008

Large bande: la Commission lance une consultation sur l'approche régulatoire à adopter pour promouvoir les réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération en Europe

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres de l'UE doivent appliquer aux réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération. Les réseaux de prochaine génération à fibre optique permettent des débits plusieurs fois plus élevés que les réseaux cuivre classiques. Ces réseaux sont nécessaires pour transmettre du contenu haute définition (comme la télévision à haute définition) et déployer des applications interactives. La définition d'un cadre régulatoire commun dans ce domaine vise à favoriser l'égalité de traitement des opérateurs à travers l'UE et à assurer ainsi la prévisibilité réglementaire dont les investisseurs ont besoin. La Commission procède à la consultation sur la base d'un projet de recommandation qui s'adresse aux autorités de régulation des 27 États membres de l'UE et qui suggère des définitions en matière de catégories harmonisées de services régulés, des conditions d'accès, des taux de rendement et des primes de risque adaptées. La consultation publique sera ouverte jusqu’au 14 novembre 2008. La Commission finalisera ensuite la recommandation sur la base des commentaires reçus et l'adoptera formellement en 2009.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Le déploiement de nouveaux réseaux à fibre optique déterminera les conditions de concurrence pour l'avenir. Nous avons besoin d'un cadre approprié offrant aux entreprises européennes un accès équitable aux nouveaux réseaux. Nous voulons des règles nationales qui, non seulement, favoriseront les investissements colossaux nécessaires pour passer à la fibre optique, mais renforceront également la concurrence dans le secteur du haut débit.»

Mme Viviane Reding, commissaire responsable des télécommunications, a, pour sa part, déclaré: «Il est primordial que la Commission fournisse les orientations régulatoires dont le marché a besoin si nous voulons que les consommateurs, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises, profitent de services par câbles optiques compétitifs. Pour des raisons de sécurité juridique, nous souhaitons réduire la marge de différence entre les approches régulatoires adoptées à travers l'Europe. Toute action non coordonnée, voire contradictoire, de la part des régulateurs nationaux pourrait nuire gravement à la concurrence dans le secteur des réseaux de prochaine génération et porter atteinte au marché intérieur. Nous proposons plus particulièrement d'appliquer des primes de risque spécifiques à chaque projet afin de permettre l'épanouissement de la concurrence tout en récompensant les investisseurs au prorata des risques qu'ils auront pris.»

Le déploiement des réseaux de prochaine génération est indispensable pour fournir de nouveaux services à large bande aux consommateurs européens. Bien qu'un certain nombre d'opérateurs, historiques ou alternatifs, aient déployé à grande échelle de nouvelles infrastructures à large bande dans plusieurs États membres, l'Europe reste à la traîne d'autres économies, notamment des États-Unis et du Japon.

La Commission est résolue à faire en sorte que la transition vers les réseaux de prochaine génération s'opère en temps utile, de manière harmonieuse et efficace. C'est dans cette optique qu'elle procède à une consultation sur les principes régulatoires qu'elle juge les mieux à même de stimuler les investissements dans ce type de réseaux tout en renforçant la concurrence.

Principes fondamentaux en matière de régulation des réseaux de prochaine génération dans l'UE

Le principe qui sous-tend le projet de recommandation de la Commission est que les autorités nationales de régulation doivent donner accès aux réseaux des opérateurs dominants au niveau le plus bas possible. Elles devraient en particulier obliger les opérateurs dominants à permettre l'accès à leurs gaines, afin que leurs concurrents puissent y déployer leurs propres fibres optiques, mais aussi imposer des obligations d'accès physique allant au-delà de cet accès aux gaines (accès aux fibres sombres) lorsqu'il n’y a pas de gaines disponibles ou que la densité de population est trop faible pour assurer la viabilité d'un modèle commercial. L'accès aux éléments actifs tels que le haut débit («bitstream») sera maintenu pour les cas où les mesures correctives appliquées à un niveau inférieur ne permettent pas de remédier suffisamment aux distorsions de concurrence.

Le projet de recommandation prévoit également une approche commune afin d'assurer un accès non discriminatoire, de même qu'une méthode permettant de calculer un taux de rendement approprié comportant, notamment, une prime de risque. La Commission estime que, pour les réseaux de prochaine génération, les taux de rendement devraient être déterminés en fonction des risques associés à ce type d'investissement, en tenant compte du fait que la moyenne pondérée du coût nominal avant-impôts du capital a oscillé entre 8 et 12 % ces dernières années pour les opérateurs de réseaux fixes et mobiles.

Contexte:

L'UE compte 229 millions de lignes en cuivre (source: Idate, Digiworld yearbook 2008) contre un peu plus d'un million de connexions à fibre optique. Les analystes prévoient une croissance de 20 milliards € des investissements dans les réseaux de prochaine génération d'ici à 2011.

L'accès à large bande est actuellement régulé par les autorités nationales. La recommandation de la Commission aura pour objectif de favoriser l'application, à l'égard des opérateurs dominants de réseaux de prochaine génération, d'obligations cohérentes en matière d'ouverture d'accès. Elle s'appuie sur l'avis du groupe des régulateurs européens (GRE) sur les principes régulatoires à appliquer aux réseaux de prochaine génération présenté à la Commission le 1er octobre 2007.

Le document de consultation publique de la Commission est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/library/public_consult/nga/index_en.htm

Les travaux du groupe des régulateurs européens sur les réseaux de prochaine génération peuvent être consultés aux adresses suivantes http://www.erg.eu.int/doc/publications/erg07_16rev2_opinion_on_nga.pdf et http://www.erg.eu.int/doc/publications/erg_07_16rev2b_nga_opinion_suppl_doc.pdf

Les contributions à la consultation publique de la Commission peuvent être envoyées à l’adresse:

infso-b1ext@ec.europa.eu

Voir également le MEMO/08/572


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