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Bruxelles, le 17 septembre 2008

Politique commune de la pêche: la Commission lance un réexamen à mi-parcours

La Commission européenne a approuvé aujourd'hui un document présenté par le Commissaire chargé des Affaires maritimes et de la Pêche, M. Joe Borg, qui contient une analyse des réalisations et des lacunes relatives au fonctionnement de la politique commune de la pêche depuis sa réforme de 2002. Si les commissaires se sont accordés à reconnaître que cette réforme a contribué significativement à améliorer la gestion des pêches de l'UE, ils ont toutefois constaté la persistance d'un certain nombre de problèmes. La prise de décision à court terme associée au comportement irresponsable de certaines parties du secteur continuent de pénaliser les pêcheurs agissant dans l'intérêt commun. Le cercle vicieux qui en résulte a amoindri à la fois l'équilibre écologique de nos océans et la rentabilité économique du secteur. La Commission propose donc qu'un réexamen complet de la PCP soit lancé immédiatement, afin de préparer le terrain pour une réforme en profondeur du cadre institutionnel de la gestion européenne de la pêche.

À ce propos, le Commissaire Borg a déclaré: «Il n'existe aucune alternative à la politique commune de la pêche lorsqu'il s'agit de gérer la ressource internationale mobile dont dépend notre secteur de la pêche. Toutefois, dans sa forme actuelle, la PCP n'encourage un comportement responsable ni chez les pêcheurs ni chez les décideurs politiques. Les instruments de gestion que nous utilisons favorisent une prise de décision partielle et à court terme, qui a rendu nos pêches moins durables. Il faudra du temps pour disposer d'une analyse complète des changements nécessaires et pour mettre en place un plan d'action et il est indispensable que tous les acteurs participent pleinement à ce processus. C'est pourquoi j'ai proposé que nous lancions un réexamen complet des résultats de la réforme de 2002 enregistrés jusqu'ici.»

Un certain nombre de réalisations résultant de la réforme de 2002 ont été soulignées par M. Borg, notamment: une plus grande crédibilité et transparence de la base scientifique de cette politique, un meilleur dialogue avec les parties prenantes, un nombre important de stocks couverts par des plans de gestion à long terme ainsi que des actions récentes visant à réduire et à éliminer la pêche illégale ou à diminuer les rejets.

En dépit de ces nombreuses avancées positives, il convient de s'attaquer à certains obstacles qui continuent d'empêcher la mise en place d'une pêche véritablement durable dans les eaux de l'UE; il s'agit notamment:

• de traiter la surcapacité de la flotte communautaire: la flotte actuelle est capable de capturer entre deux et trois fois le rendement constant maximal;
• de responsabiliser les pêcheurs vis-à-vis de l'utilisation durable d'une ressource publique;
• de placer l'objectif de durabilité écologique avant la durabilité économique et sociale, dont il est une condition indispensable;
• d'instaurer une hiérarchie plus nette au sein du processus de prise de décision entre les principes et la mise en œuvre, en vue de simplifier la réglementation au niveau de l'UE et d'encourager, dans la mesure du possible, des solutions de gestion régionales;
• d'aligner la PCP sur la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» récemment entrée en vigueur, qui contraint les États membres à garantir, d'ici à 2020, de bonnes conditions environnementales dans les eaux placées sous leur juridiction;
• de faire adopter par l'Europe une approche concertée de la gestion de la pêche, qui inclurait à la fois les dimensions terrestres et commerciales du secteur ainsi que les captures et l'aquaculture, compatible avec la nouvelle politique maritime intégrée de l'UE et son objectif de croissance durable dans les régions côtières.

La Commission lancera à présent une phase d'analyse et de consultation, sur laquelle se fondera le futur processus de réforme. Une discussion informelle sera organisée avec les ministres de la pêche le 29 septembre prochain en marge du Conseil «Pêche», sur la base d'un document d'analyse et d'options politiques. Si le Conseil européen invite ensuite la Commission à commencer les travaux sur la réforme de la PCP, dans le cadre de ses conclusions sur la politique maritime en décembre 2008, la Commission produira alors un document de réflexion complet début 2009, qui sera le point de départ d'une large consultation des États membres et des parties prenantes.

La politique commune de la pêche a été mise en place officiellement en 1983 et a été réexaminée depuis tous les dix ans. La réforme la plus récente a été approuvée en 2002 et la prochaine devra avoir lieu d'ici à 2012 au plus tard.