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Bruxelles, le 4 septembre 2008
Paiements: la Commission et la BCE soutiennent le lancement du prélèvement SEPA paneuropéen; informations aux entreprises
La Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont encouragé le Conseil européen des paiements (CEP) à œuvrer au lancement du système de prélèvement du SEPA, qui permettra aux clients des banques d'autoriser les prélèvements directs pour payer des entreprises à partir de comptes bancaires ouverts dans n'importe lequel des 31 pays européens participant au SEPA (Espace unique de paiements en euros). La Commission et la BCE reconnaissent les avantages potentiels que peut présenter le système de prélèvement du SEPA en termes d'économies d'échelle et d'accroissement de la concurrence, susceptibles de favoriser l'efficacité et l'innovation dans le domaine des paiements dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs européens. La Commission et la BCE ont indiqué au CEP qu'elles étaient disposées à appuyer l'idée d'une «commission multilatérale d’interchange» pour les prélèvements transfrontaliers dans le cadre du système du SEPA, pour autant que cette commission soit objectivement justifiée et transitoire (applicable pour une période limitée seulement).
M. Charlie McCreevy, commissaire responsable du marché intérieur, a déclaré: «Le système de prélèvement du SEPA est un élément clé dans la mise en place d'un espace unique de paiements en euros. Il offre des possibilités énormes aux particuliers et aux entreprises en leur permettant de gérer les paiements transfrontaliers à partir d'un simple compte bancaire. La plupart des systèmes nationaux de prélèvement sont gratuits et je trouverais naturel que l'introduction du système de prélèvement du SEPA n'entraîne aucun frais supplémentaire pour les clients. Fort de cette dernière précision, j'aimerais inviter l'industrie à présenter ses propositions détaillées, de sorte que les décisions nécessaires au lancement de ce projet important puissent être arrêtées.»
Pour Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence: «Il pourrait s'avérer nécessaire, au tout début, d'imposer une commission multilatérale d'interchange pour les prélèvements transfrontaliers SEPA, mais il faudra nous convaincre que cette commission sera strictement limitée dans le temps et objectivement justifiée. Elle ne doit pas constituer un bénéfice supplémentaire pour les banques.»
Mme Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du directoire de la BCE, s'est quant à elle exprimée en ces termes: «Il serait inacceptable que les banques ne soient pas en mesure de proposer le prélèvement SEPA d'ici novembre 2009. Les banques doivent dégager, au niveau européen, une solution qui puisse également être acceptée par les autorités de concurrence. Quoi qu'il en soit, le système de prélèvement du SEPA doit être lancé d'ici un peu plus d'un an. À ce propos, l'idée de facturer, au niveau national, une même commission d'interchange pour l'ancien système national et le système du SEPA au cours d'une phase de transition limitée dans le temps faciliterait le déploiement de ce dernier et permettrait d'assurer des conditions de concurrence égale, au niveau national, entre ce nouveau système et les anciens systèmes nationaux.»
Il convient de mettre en place les mesures d'incitation adéquates qui permettront au système de prélèvement du SEPA de prendre son essor. Il faudrait ainsi plus particulièrement permettre aux communautés bancaires qui appliquent une commission d'interchange aux opérations nationales de percevoir cette même commission sur les opérations SEPA, mais uniquement au cours d'une phase de transition bien définie et limitée dans le temps. Au terme de cette phase de transition, aucune commission multilatérale d'interchange ne pourrait plus être appliquée aux opérations, qu'elles soient nationales ou transfrontalières, effectuées au titre du système de prélèvement du SEPA ou des anciens systèmes nationaux.
Les systèmes de prélèvement permettent aux clients des banques d'autoriser des entreprises ou des organismes à prélever directement de l'argent sur leurs comptes bancaires pour acquitter leurs factures (factures de gaz, d'électricité ou de téléphone, par exemple). Les systèmes actuellement en place sont distincts au niveau national et ne permettent pas d'émettre des ordres de prélèvement transfrontaliers en Europe.
Pour de plus amples informations sur le SEPA, voir:
http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/index_fr.htm
