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IP/08/1268

Bruxelles, le 21 août 2008

Paiements: la Commission et la BCE accueillent favorablement les éclaircissements apportés au sujet d'un marché des cartes de paiement couvrant le SEPA

La Commission européenne et la Banque centrale européenne se réjouissent de la publication d'un document par le Conseil européen des paiements (CEP), association de banques et de groupements bancaires qui s'efforce de mettre en place l'espace unique de paiement en euros (SEPA). Dans ce document, qui prend la forme de questions-réponses, le CEP clarifie certains éléments importants pour que les systèmes de cartes de paiement et les banques soient compatibles avec le cadre SEPA pour les cartes, ainsi que les conditions en matière de couverture géographique applicables aux systèmes de cartes au sein du SEPA. Cette clarification devrait faciliter la transition des marchés de paiements nationaux actuels, fragmentés et en situation de monopole, vers un marché des cartes de paiement concurrentiel, couvrant le SEPA, dans lequel les économies d'échelle et une concurrence accrue sont susceptibles de favoriser l'efficacité et l'innovation, dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs européens.

L'espace unique de paiement en euros (SEPA) est une initiative unique de l'industrie bancaire européenne visant à passer de 31 systèmes de paiement nationaux à une zone de paiements en euros intégrée. La Commission européenne et la BCE encouragent vivement le processus SEPA et félicitent le secteur financier, en particulier le CEP, pour ses efforts en vue de concrétiser cet objectif. Lorsque le SEPA sera devenu réalité, les citoyens pourront effectuer leurs paiements et retirer des espèces en euros dans toute la zone concernée avec la même facilité que dans leur pays d'origine. Le SEPA introduira davantage de concurrence sur le marché des paiements, ce qui permettra un meilleur service à un meilleur prix pour les consommateurs comme pour les entreprises.

Les commissaires Neelie Kroes, chargée de la concurrence, et Charlie McCreevy, chargé du marché intérieur, ainsi que Mme Tumpel-Gugerell, membre du directoire de la BCE, se sont toutefois montrés préoccupés par le fait que certaines dispositions du cadre SEPA pour les cartes pourraient ne pas être comprises d'une manière propice à la réalisation des objectifs du SEPA en ce qui concerne l'instauration d'une concurrence accrue et un renforcement de l'efficacité.

Un des problèmes les plus urgents concernait les règles pour la migration des cartes vers le SEPA. Contrairement aux règles exhaustives couvrant les paiements (SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook) et les recouvrements (SEPA Direct Debit Scheme Rulebook), le cadre SEPA pour les cartes ne contient pas de règles et de normes détaillées; il expose plutôt trois options permettant d'être compatible avec le SEPA. Or, les acteurs du marché ont semblé interpréter ces options de telle sorte qu'un système de cartes ne serait compatible avec le cadre SEPA pour les cartes que s'il couvrait les 31 États de la zone concernée par le SEPA.

La Commission européenne et la BCE sont satisfaites de la confirmation, par le CEP, qu'en ce qui concerne la couverture géographique, la notion de compatibilité avec le cadre SEPA pour les cartes requiert simplement que les cartes puissent techniquement et commercialement être acceptées partout dans le SEPA. En conséquence, tout système, même un système national performant, pourra devenir compatible avec le cadre SEPA pour les cartes pour autant qu'il soit, entre autres exigences, techniquement et commercialement capable d'admettre des banques d'autres pays membres du SEPA.

Le cadre SEPA permettra donc à de nombreux systèmes (si possible nationaux et régionaux) d'évoluer vers des systèmes compatibles avec le SEPA, instaurant et intensifiant ainsi la concurrence entre les systèmes, au bénéfice des consommateurs et des commerçants.

Il est important d'écarter toute confusion concernant l'interprétation exacte de la notion de «compatibilité avec le cadre SEPA pour les cartes». Sur cette base, le CEP doit encore s'efforcer d'élaborer un ensemble complet de normes techniques permettant à toute carte d'être utilisée, pour des paiements en euros, potentiellement n'importe où dans le SEPA. Il s'agit là d'une condition préalable à l'expansion des systèmes nationaux de cartes de paiement existants dans les pays du SEPA, à l'émergence d'un ou de plusieurs nouveaux systèmes de cartes européens, à des procédures de traitement et de certification paneuropéennes et à la consolidation du marché.

Il est également attendu que d'autres dispositions, non moins importantes, du cadre SEPA pour les cartes (séparation effective entre les systèmes et le traitement) soient correctement mises en œuvre.

Les consommateurs et les commerçants ont besoin de systèmes de cartes de paiement simples, peu coûteux et efficaces. Une concurrence accrue serait particulièrement appréciée. Le succès de nouvelles initiatives dépendra essentiellement du fait que les banques ne se contenteront pas de vendre le système national de cartes de paiement aux systèmes existants.

La communication du Conseil européen des paiements sous la forme de questions-réponses peut être consultée à l'adresse suivante:

http://www.europeanpaymentscouncil.eu/documents/EPC075-SCF%20QAs%20Version10%20Final.pdf


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