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De nouveaux satellites pour l'Europe: la Commission lance une procédure de sélection pour les opérateurs de services mobiles par satellite paneuropéens

European Commission - IP/08/1250   07/08/2008

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IP/08/1250

Bruxelles, le 7 août 2008

De nouveaux satellites pour l'Europe: la Commission lance une procédure de sélection pour les opérateurs de services mobiles par satellite paneuropéens

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une procédure de sélection pour les fournisseurs de services de communication par satellite dans toute l'Europe. Pour la première fois, les opérateurs de satellites vont pouvoir proposer des services tels que la transmission de données à haut débit, la télévision mobile, les secours en cas de catastrophe et les services médicaux à distance dans le cadre d'une procédure de sélection européenne unique au lieu de participer à 27 procédures différentes. En effet, une nouvelle décision de l'UE sur les services mobiles par satellite entrée en vigueur au mois de juillet leur donne désormais cette possibilité. Les systèmes mobiles par satellite utilisent le spectre radioélectrique pour fournir des services entre une station terrienne mobile et une ou plusieurs stations situées soit dans l'espace soit au sol en position déterminée. Ils sont capables de couvrir un large territoire et d'atteindre des zones dans lesquelles ces types de services n'étaient pas économiquement viables auparavant. La nouvelle procédure européenne de sélection pourrait permettre à des sociétés de proposer, à partir de 2009, des services sans fil innovants dans toute l'Europe sur une partie du spectre qui leur serait réservée.

«Les services mobiles par satellite présentent l'extraordinaire avantage de couvrir la majeure partie du territoire de l'UE, ce qui permet d'atteindre des millions de citoyens européens sans se soucier des frontières. Ils offrent à tous les Européens une occasion sans précédent d'avoir accès à de nouveaux services de communication et ce, non seulement dans les grandes zones urbaines mais aussi dans les régions rurales et moins densément peuplées», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée des télécommunications. «Cependant, ces services par satellite sont tributaires d'investissements considérables et, par conséquent, des procédures simples et rapides ainsi qu'une sécurité juridique à long terme sont de rigueur. C'est la raison pour laquelle la Commission, en étroite coopération avec le Parlement européen et le Conseil des Ministres, a élaboré, dans un délai record de dix mois seulement, une procédure communautaire unique pour la sélection des opérateurs intéressés par la fourniture de services mobiles par satellite. Désormais, en Europe, il n'y a plus qu'un seul marché des services mobiles par satellite au lieu de 27. La balle est maintenant dans le camp de l'industrie. Je pense que cette décision va introduire une vive concurrence entre les opérateurs qui proposent des services de communication par satellite touchant tous les consommateurs, du nord de la Suède au sud de l'Espagne. Il pourrait s'agir d'une étape préliminaire avant les premiers lancements de satellites, dans le courant de l'année 2009.»

Le secteur des satellites représente un marché mondial de 77 milliards d'euros, et sa croissance a été de 16 % en 2007. Les recettes enregistrées par les services par satellite à eux seuls se sont élevées, sur le plan mondial, à quelque 38 milliards d'euros. Les sociétés européennes constituent une force non négligeable sur ce marché: l'industrie spatiale européenne détient 40 % des marchés mondiaux de la construction, du lancement et de l'exploitation des satellites. En outre, trois des cinq plus grands opérateurs de systèmes par satellites du monde sont implantés en Europe.

La procédure de sélection des opérateurs de satellites lancée aujourd'hui par la Commission européenne est totalement inédite puisqu'il s'agit d'une procédure de sélection unique à l'échelon européen. En effet, jusqu'à présent, en dépit de la dimension transfrontalière manifeste des services par satellite, les règles nationales existantes empêchaient la création d'un marché unique des services mobiles par satellite et laissaient à chaque État membre le soin de sélectionner les opérateurs. En raison des divergences entre les approches nationales, la situation était caractérisée par une mosaïque de procédures disparates, une insécurité juridique et un net désavantage concurrentiel pour le secteur européen des satellites.

Pour éliminer ces obstacles, la Commission a proposé, le 22 août 2007, sur la base de ses compétences dans le domaine du marché intérieur, une nouvelle décision permettant l'organisation d'une procédure de sélection unique à l'échelon européen pour les services mobiles par satellite (IP/07/1243). Cette décision a été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil et est entrée en vigueur le 5  juillet 2008. Elle fixe des règles communautaires communes pour l'utilisation des bandes de 2 GHz par les services mobiles par satellite. Cela permettra non seulement de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation des opérateurs – ce qui encouragera les investissements et le déploiement des services par satellite – mais aussi de garantir que ces services couvrent au moins 60 % du territoire de l'UE, soit un grand pas vers la couverture totale, à terme, de tous les États membres de l'Union.

Les sociétés intéressées ont jusqu'au 7 octobre pour soumettre leurs candidatures à la Commission. La première phase de la procédure de sélection sera consacrée à l'évaluation de la capacité technique et commerciale des candidats à lancer leur système en temps voulu. Les critères de la deuxième phase de la procédure portent notamment sur la vitesse à laquelle la couverture de la totalité des États membres sera réalisée, sur l'éventail des services proposés, notamment dans les régions rurales, sur le nombre d'utilisateurs finaux desservis et sur la capacité de satisfaire aux objectifs de politique publique et d'efficacité du spectre qu'offre le système. Tous les États membres doivent s'assurer que les candidats sélectionnés ont le droit d'exercer leur activité dans leur pays. Selon le nombre de candidats, la Commission estime que la procédure de sélection pourrait être terminée au début de l'année 2009. Les premiers lancements de satellites pourraient avoir lieu en 2009.

Informations complémentaires:

Le texte complet de l'appel publié par la Commission, ainsi que d'autres informations complémentaires, se trouve sur le site suivant:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/current/pan_european/index_en.htm

Le texte de la nouvelle décision de l'UE concernant les services mobiles par satellite peut être consulté à l'adresse suivante:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:172:0015:0024:FR:PDF

Le texte du vote du Parlement européen sur la décision concernant les services mobiles par satellite peut être consulté à l'adresse suivante:

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0219+0+DOC+XML+V0//FR

Le résultat du vote du Conseil sur la décision concernant les services mobiles par satellite peut être consulté à l'adresse suivante:

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st11/st11070.fr08.pdf

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st03/st03637-re01.fr08.pdf

Voir également MEMO/08/536

ANNEXE

Calendrier indicatif pour le lancement des services mobiles par satellite en Europe

3e trimestre 2008
Appel de candidatures
4e trimestre 2008
Date limite de dépôt des candidatures
1er-2e trimestre 2009
Évaluation des candidatures
2e-3e trimestre 2009
Autorisation à l'échelon national
À partir de 2009/2010
Premiers lancements de satellites et de services


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