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IP/08/1222

Bruxelles, le 31 juillet 2008

Aides d’État: la Commission autorise le programme de sauvetage danois en faveur de Roskilde Bank

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, le programme de mesures destiné à soutenir Roskilde Bank au Danemark. La Banque nationale danoise a accordé à Roskilde Bank, à compter du 11 juillet 2008, une facilité de trésorerie garantie en partie par le secteur financier privé et en partie par l’État danois. Le 21 juillet 2008, la Commission a reçu des précisions concernant ces mesures. Elle est parvenue à la conclusion que la garantie privée et le volet de la facilité de trésorerie couvert par cette dernière ne constituent pas une aide d’État. En outre, l'autre volet de la facilité de trésorerie ainsi que la garantie d'État représentent des aides au sauvetage compatibles.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a fait la déclaration suivante: «Grâce à la bonne coopération établie avec les autorités danoises, la Commission a pu adopter une décision dans un délai très court. Cette décision assurera la sécurité juridique des mesures visant à soutenir Roskilde Bank».

Avec un total de bilan de 42,9 Mrd DKK au 31 mars 2008 (5,75 Mrd EUR au taux de change actuel), Roskilde Bank, établie dans la ville de Roskilde, est la huitième banque du Danemark. Ses actions sont cotées à la Bourse nordique OMX. Une partie considérable de son portefeuille de prêts est liée au marché de l’immobilier.

Le 21 juillet 2008, à l’issue de contacts intensifs organisés la semaine précédente entre les autorités danoises et la Commission, le Danemark a communiqué les informations relatives aux mesures adoptées pour assurer le sauvetage de Roskilde Bank. Après avoir examiné attentivement ces mesures, la Commission est parvenue à la conclusion que le volet de la facilité de trésorerie octroyé par la Banque nationale danoise à compter du 11 juillet 2008, qui est garanti par le secteur financier privé, ne constituait pas une aide d'État. De même, cette garantie du secteur privé ne contient aucun élément d’aide d’État. La Commission a toutefois estimé que l'autre volet de la facilité de trésorerie garanti par l’État danois, tout comme cette garantie de l’État, constituaient une aide d'État.

Elle a autorisé ces mesures en tant qu’aides au sauvetage conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté. Ces règles prévoient que les aides au sauvetage doivent être accordées sous forme de garanties de crédits ou de crédits. Un mécanisme de contrôle permet d’assurer la limitation de l’aide au montant nécessaire pour permettre à la banque de poursuivre ses activités. Conformément à ces règles, les autorités danoises se sont engagées à transmettre, dans six mois, soit un plan de restructuration ou un plan de liquidation, soit la preuve que le prêt a été intégralement remboursé et/ou qu’il a été mis fin à la garantie d'État.

Contexte

Le 10 juillet 2008, Roskilde Bank a annoncé que les récentes turbulences observées sur les marchés financiers internationaux et la crise qui a frappé le marché danois de l’immobilier avaient eu de graves répercussions sur ses relations avec certains de ses gros clients. Dans le cadre de la préparation de son rapport financier semestriel, la direction de la banque a constaté qu’elle avait dû consentir des abandons de créances beaucoup plus importants que prévu. Il ne lui a pas été possible d’augmenter son capital social et les négociations engagées avec des acheteurs potentiels n’ont donné lieu à aucune offre effective.

À l’issue de discussions avec le ministère des affaires économiques, du commerce et de l’industrie, l’autorité danoise de surveillance financière et l’association danoise des banquiers, la Banque nationale danoise a accordé une facilité de trésorerie illimitée à Roskilde Bank, prenant effet au 11 juillet 2008. Dans le même temps, une association privée créée par l'association danoise des banquiers («Det Private Beredskab») a accepté d’offrir une garantie, pour un montant maximal de 750 Mio DKK, couvrant toute perte potentielle liée à cette facilité de trésorerie. Au-delà du montant assuré par le secteur financier danois, l’État fournira également une garantie illimitée afin de couvrir les pertes éventuelles subies par la Banque nationale danoise à la suite de l'octroi de l'aide sous forme de liquidités.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro NN 36/2008 sur le site Internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé «State Aid Weekly e-News», donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.

Voir aussi MEMO/08/532.


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