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IP/08/1207

Bruxelles, le 25 juillet 2008

Selon de nouveaux chiffres, près de deux tiers du temps d'antenne dans l'UE sont «Made in Europe»

Les télédiffuseurs européens consacrent plus de 63 % du temps de programmation à des œuvres européennes, les œuvres de producteurs européens indépendants représentant plus de 36 % de ce temps. Ces nouveaux chiffres sont extraits du huitième rapport de la Commission européenne sur l'efficacité de la réglementation de l'UE concernant la promotion des œuvres européennes (période 2005-2006). Ce rapport, qui est publié tous les deux ans, repose sur les informations fournies par les États membres de l'UE et veille à la promotion d'œuvres européennes sur les chaînes de télévision européennes au titre de la directive «Télévision sans frontières». Pour la première fois, le rapport analyse en profondeur la radiodiffusion dans les dix nouveaux États membres de l'UE et montre que le contenu des programmes y est tout aussi européen que celui relevé dans l'UE-15.

«Les chiffres communiqués aujourd'hui illustrent la vitalité du secteur audiovisuel de l'UE et l'engagement égal de tous les États membres de l'UE (anciens et nouveaux) en faveur de la diversité culturelle. Avec l'application de la directive "Télévision sans frontières", l'UE et les États membres apportent la preuve de leur engagement en faveur de la diversité culturelle, que la large diffusion de programmes européens sur les chaînes européennes continue de promouvoir», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société de l'information et des médias. «Bien entendu, notre secteur audiovisuel devra poursuivre ses efforts dans le cadre de la nouvelle directive de 2007 "Services de médias audiovisuels" et offrir un contenu européen riche et innovant pour l'utilisation de nouveaux services médiatiques, tels que la télévision mobile et la vidéo à la demande, qui peuvent à leur tour donner une impulsion aux programmes à contenu européen et à la culture en général.»

Les chiffres d'aujourd'hui montrent l'impact des articles 4 et 5 de la directive «Télévision sans frontières», ayant pour objet de promouvoir la diffusion d'œuvres européennes, notamment celles de producteurs indépendants des radiodiffuseurs. La Commission européenne a proposé ces mesures en 1989 pour que les téléspectateurs, les radiodiffuseurs et les producteurs tirent parti du marché unique (choix plus vaste de programmes, d'une part, et public élargi pour les programmes européens, d'autre part).

Le nouveau rapport sur la mise en œuvre de ces dispositions dans les 25 États membres, que la Commission a adopté aujourd'hui, indique que, dans l'UE, le temps moyen de diffusion réservé à des œuvres européennes s'est accru, passant de 63,52 % en 2005 à 65,05 % en 2006, et qu'à moyen terme (2003-2006), la radiodiffusion télévisuelle d'œuvres européennes s'est stabilisée à plus de 63 %. Les temps moyens de diffusion varient de 47,31 %, en Slovénie, à 81,14%, au Danemark, en 2005 et de 45,44 %, en Suède, à 81,07 %, en Pologne, en 2006. Ces proportions sont comparables à celles enregistrées pour la période du rapport précédent, soit 2003-2004 (IP/06/1115).

La proportion moyenne d'œuvres de producteurs indépendants diffusées sur l'ensemble des chaînes européennes dans tous les États membres est passée de 36,44 % en 2005 à 37,59 % en 2006. Ces pourcentages excèdent de loin les 10 % fixés par la directive «Télévision sans frontières». Cela signifie également qu'à moyen terme (2003-2006), la diffusion dans l'ensemble de l'UE d'œuvres européennes créées par des producteurs indépendants a augmenté de 6,2 points de pourcentage.

Pour les œuvres européennes récentes de producteurs indépendants, à savoir celles diffusées dans les cinq années suivant leur production, le temps de diffusion, au cours de la période 2005-2006, était constamment supérieur à 25 %. Cela confirme l'orientation positive dans la programmation d'œuvres récentes, qui a enregistré une hausse de 2,59 points de pourcentage pendant la période 2003-2006.

Contexte:

L'article 4 de la directive «Télévision sans frontières» invite les États membres de l'UE à veiller «chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés» à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle qui relèvent de leur compétence réservent à des œuvres européennes une proportion majoritaire de leur temps de diffusion.

L'article 5 de ladite directive invite les États membres de l'UE à veiller chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au moins 10 % de leurs temps d'antenne ou de leur budget de programmation à des œuvres européennes, en particulier récentes, émanant de producteurs indépendants d'organismes de radiodiffusion télévisuelle.

Le temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et aux télé-achats n'est pas inclus.

La nouvelle directive «Services de médias audiovisuels (SMAV)» est entrée en vigueur le 19 décembre 2007 (IP/07/1809), mais n'a pas modifié les articles 4 et 5, qui restent applicables aux services de télédiffusion. En outre, selon l'article 3 decies de la nouvelle directive, les États membres veillent à ce que les fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande favorisent, lorsque cela est réalisable et par des moyens appropriés, la production d'œuvres européennes, ainsi que l'accès à ces dernières. Cela revient à reconnaître l'importance que revêtent la promotion d'œuvres européennes et la diversité culturelle au travers de nouveaux services de médias, tels que la vidéo à la demande. Divers moyens peuvent y contribuer, notamment la réalisation d'investissements dans la production et l'acquisition de droits sur les œuvres européennes ou la fixation d'une proportion adéquate ou prépondérante de telles œuvres dans les catalogues de vidéo à la demande.

Les États membres ont jusqu'au 19 décembre 2009 pour transposer les nouvelles dispositions de la directive SMAV dans leur ordre juridique interne.

La Commission européenne surveille attentivement la mise en œuvre de la nouvelle directive dans tous les États membres. Elle veille à la bonne application des dispositions dans les délais impartis.

Le rapport de cette année et de plus amples informations sont disponibles sur le site suivant:

http://ec.europa.eu/avpolicy/reg/tvwf/implementation/promotion/index_en.htm

Annex

Development of main indicators from 2003-2006 at EU level

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

Main indicators for 2005-2006 by Member State (EU-25)

Bulgaria and Romania, which have been EU Member States since 1 January 2007, will be covered for the first time in the next report.

 
% European works
% European works by independent producers
 
2005
2006
2005
2006
BE
58.33
63.96
58.78
53.00
CY
58.50
69.76
9.70
6.48
CZ
62.95
79.92
33.94
35.03
DK
81.14
80.92
28.98
33.17
DE
61.78
60.69
64.11
65.10
EE
61.80
62.73
46.10
48.87
GR
60.71
55.47
18.29
19.51
ES
63.55
60.52
41.05
39.46
FR
70.81
73.30
53.64
52.38
IE
52.25
55.20
26.50
34.40
IT
61.41
60.91
14.16
11.54
LV
64.52
62.49
33.28
31.92
LT
53.48
46.98
25.68
23.15
LU
65.48
67.06
57.63
54.66
HU
71.95
76.93
43.38
53.91
MT
76.99
78.53
42.76
44.96
NL
66.38
70.26
39.45
49.60
AT
65.63
68.36
49.65
52.19
PL
80.18
81.07
26.66
25.99
PT
66.15
68.62
23.69
30.31
SI
47.31
52.28
18.49
20.04
SK
63.80
62.27
25.40
26.01
FI
69.33
69.56
44.11
45.11
SE
51.06
45.44
57.14
53.12
UK
52.56
53.02
28.51
29.72


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