IP/08/1200

Bruxelles, le 23 juillet 2008

La Commission donne le feu vert à une prime environnementale autrichienne en faveur de la navigation intérieure.

La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objection à l'égard du prolongement d'un projet pilote du gouvernement fédéral autrichien visant à encourager un changement modal en faveur de la navigation intérieure. Ce programme pilote accorde une prime environnementale à de nouveaux services de navigation intérieure sur le Danube.

L'objectif de la mesure est d'encourager le transfert modal de la route vers la navigation intérieure sur le Danube en stimulant des initiatives innovantes.

Le programme pilote autrichien devrait se dérouler sur la période 2008-2014 et sera doté d'un budget annuel d'un million d'euros. Il soutiendra le lancement de nouveaux services intermodaux de haute qualité pour la navigation internationale sur le Danube. L'aide est accordée sous la forme d'une prime environnementale de 18 à 34 euros par conteneur transporté, en fonction de la taille de l'unité de charge. Cette prime est octroyée sur la base d'un plan d'entreprise démontrant que le service intermodal de navigation intérieure fournira une offre régulière de haute qualité.

Le programme est compatible avec l'article  3, paragraphe premier, sous b) du règlement 1107/70 concernant les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports. L'aide est limitée à un maximum de 30 % des coûts totaux du service. Par ailleurs, une aide pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts totaux peut être octroyée pour la réalisation d'études préparatoires et de travaux de conception relatifs à des services intermodaux relevant du programme pilote.