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Environnement: la Commission propose d'interdire le commerce des produits dérivés du phoque pour améliorer le bien-être des animaux

European Commission - IP/08/1197   23/07/2008

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IP/08/1197

Bruxelles, 23 juillet 2008

Environnement: la Commission propose d'interdire le commerce des produits dérivés du phoque pour améliorer le bien-être des animaux

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de règlement interdisant, dans, vers et à partir de l'Union européenne, le commerce des produits dérivés du phoque, afin de garantir que les produits dérivés de phoques mis à mort et écorchés dans des conditions de souffrance et de détresse ne soient pas commercialisés sur le marché européen. Le commerce des produits dérivés du phoque sera uniquement autorisé lorsqu’il est prouvé que les techniques de chasse utilisées respectent des normes élevées de bien-être animal et que les animaux n'ont pas souffert inutilement.

M. Dimas, commissaire chargé de l'environnement, a déclaré: «nous proposons d'interdire la commercialisation des produits dérivés du phoque. Cette interdiction concerne aussi l'importation et le transit de ces produits dans l’Union européenne, ainsi que leur exportation à partir de celle-ci. Les produits dérivés du phoque provenant de pays qui pratiquent des méthodes de chasse cruelles ne doivent pas être autorisés à pénétrer dans l'Union européenne. L'Union s'est engagée à maintenir des normes élevées de bien-être animal.»

Prendre en compte le bien-être animal durant la chasse aux phoques

L'objectif du règlement proposé est de prendre en compte les questions de bien-être animal liées à la mise à mort et à l’écorchage des phoques lors de la chasse, en garantissant que les produits dérivés de phoques mis à mort et écorchés dans des conditions de souffrance et de détresse ne puissent se retrouver sur le marché européen.

Les phoques sont des mammifères sensibles, capables de ressentir la douleur. La proposition de la Commission vise à répondre aux préoccupations exprimées par le Parlement européen et le grand public au sujet de l’utilisation, dans la chasse aux phoques, de pratiques causant détresse et souffrance inutiles. Les avis scientifiques émanant de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) indiquent qu'il est possible de tuer des phoques rapidement et efficacement selon plusieurs méthodes qui ne causent ni douleur, ni stress, ni souffrance inutiles. Il est cependant prouvé que dans la pratique la mise à mort n'est pas toujours efficace.

Le commerce des produits dérivés du phoque sera uniquement autorisé lorsqu’il est possible de garantir que des techniques de chasse respectant des normes élevées de bien-être animal ont été utilisées et que les animaux n'ont pas souffert inutilement. Dans les pays qui poursuivront la chasse aux phoques, un système de certification sera mis en place, assorti si nécessaire d'un étiquetage ou d’un marquage distinctif, permettant d’identifier clairement les produits commercialisés comme provenant d'un pays qui respecte des normes strictes.

La proposition de la Commission vise à maintenir des normes élevées en matière de bien-être animal.

Elle va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil pour approbation.

La chasse aux phoques dans le monde

Les 30 espèces de phoque connues se trouvent généralement le long des côtes des régions arctiques et subarctiques de la planète, bien que certaines fréquentent également les zones tempérées. Sur ces 30 espèces, quinze sont chassées, ce qui, selon les estimations, représente une population d'environ 15 à 16 millions d’individus. Si la chasse aux phoques se déroule tout au long de l'année, la saison de chasse dépend des régions et des espèces concernées.

Le Canada, le Groënland et la Namibie sont responsables d'environ 60% des 900 000 phoques chassés chaque année. Les autres pays où l'on pratique cette chasse sont, notamment, l'Islande, la Norvège, la Russie et les États-Unis, et, au sein de l'Union européenne, la Suède, la Finlande, et le Royaume-Uni.

Contexte

Les phoques sont surtout recherchés pour leur peau, leur graisse et leur viande. Les méthodes utilisées pour la mise à mort varient considérablement, y compris en efficacité. Elles comprennent l'abattage par balle, le matraquage ou le piégeage par pièges ou filets.

Tous les documents sont disponibles sur:

http://ec.europa.eu/environment/biodiversity/animal_welfare/index_en.htm


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