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IP/08/1189

Bruxelles, le 23 juillet 2008

La Commission européenne adopte son quatrième rapport sur la non-réciprocité de l'exemption de visa avec certains pays tiers

La Commission européenne a adopté son quatrième rapport sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers, en violation du principe de réciprocité. Le rapport indique que de nouveaux progrès vers la pleine réciprocité en matière de visa ont été accomplis.

Jacques Barrot, vice-président et membre de la Commission responsable de la justice, de la liberté et de la sécurité, a souligné l'utilité du mécanisme de réciprocité: «Le présent rapport indique clairement que le dialogue avec les pays tiers dans le cadre du nouveau mécanisme de réciprocité a une nouvelle fois démontré son efficacité : tous les citoyens de l’Union peuvent désormais voyager sans visa dans trois pays supplémentaires. Cependant, le rapport propose également d’adopter des mesures de rétorsion lorsqu’il y a eu des progrès insuffisants. Il est en effet inacceptable que les ressortissants de certains pays tiers soient dispensés de visa pour entrer dans l’Union alors que certains de nos concitoyens européens ne peuvent bénéficier d’une exemption de visa dans ces mêmes pays. Cela touche au principe même de notre mécanisme de réciprocité et je suis résolu à le faire respecter.»

Les principales conclusions du rapport indiquent que la pleine réciprocité est désormais réalisée avec Israël, la Malaisie et le Paraguay. La Commission a enregistré des progrès significatifs dans le dialogue avec le Canada, qui a levé l’obligation de visa pour six États membres au cours des dix derniers mois. En ce qui concerne l’Australie, la Commission a obtenu l’accès, pour tous les États membres, au mécanisme de délivrance facilitée, ainsi que l’égalité de traitement pour les ressortissants de tous les États membres à partir d’octobre 2008, dès que le système australien «e-Visitors» sera en place. La mise en œuvre de ce système sera suivie de près. S’agissant du Brésil, les négociations relatives à un accord d'exemption des visas de court séjour entre la Communauté européenne et le Brésil ont démarré.

Aucun progrès n’a été accompli avec le Japon, le Panama, Singapour et les États-Unis. La Commission prend acte que le Japon examine actuellement la possibilité d’étendre l’exemption de visa de court séjour aux ressortissants roumains mais elle réitère sa demande de pleine réciprocité de l’exemption de visa pour les ressortissants de tous les États membres. Elle vérifiera si le Panama donne suite à son intention de lever l’obligation de visa pour les ressortissants bulgares et roumains. En ce qui concerne Singapour, la Commission propose d’envisager des mesures de rétorsion si la pleine réciprocité n’est pas réalisée dans un délai raisonnable.

Aucune avancée tangible n’a été réalisée avec les États-Unis, en dépit des efforts intenses déployés par la Commission et certains États membres. Les citoyens de douze États membres doivent donc toujours être munis d’un visa pour se rendre dans ce pays. Lors du sommet UE/États-Unis de juin 2008, les autorités américaines se sont engagées à inclure de nouveaux États membres dans leur programme d'exemption de visa (VWP) cette année. La Commission proposera donc que des mesures de rétorsion, comme le rétablissement temporaire de l’obligation de visa pour les ressortissants américains détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service, soient appliquées à partir du 1er janvier 2009 si aucun progrès n’est enregistré.

La Commission présentera son prochain rapport avant le 30 juin 2009.
Site de la DG JLS:

http://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/freetravel/visa/doc_freetravel_visa_fr.htm


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