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IP/08/1154

Bruxelles, le 16 juillet 2008

Plan d’action pour une consommation, une production et une industrie durables: l’Union européenne veut promouvoir les produits et les technologies respectueux de l’environnement

Améliorer la performance environnementale et, plus particulièrement, l’efficacité énergétique des produits et encourager leur pénétration sur le marché, tels sont les grands objectifs du train de mesures que propose aujourd’hui la Commission européenne. Ce dispositif présente une série de mesures, contraignantes ou non, destinées à soutenir la mise en œuvre d’une politique dynamique et cohérente dans l’Union et à l’échelle internationale, en favorisant la conception de produits écologiques, en informant le consommateur par un étiquetage renforcé et en encourageant l’achat de tels produits par les marchés publics et des incitations fiscales.

M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des entreprises et de la politique industrielle, commente: «L’Union doit montrer l’exemple et prouver que l’industrie est capable de contribuer énergiquement à la lutte contre le changement climatique. S’engager dans cette voie, c’est créer une situation avantageuse pour tous où la croissance augmente, l’emploi progresse et l’environnement est mieux protégé.»

Pour M. Stavros Dimas, commissaire chargé de l’environnement, «nous vivons bien au-dessus de nos moyens en ce qui concerne notre impact sur la planète. Nos actes en tant que consommateurs et producteurs dans le monde entier sont des facteurs majeurs du changement climatique et de la destruction des écosystèmes. Il est temps aujourd’hui de changer les types de produits qui sont proposés dans le commerce et de transformer les modes de production. C’est la raison pour laquelle la Commission présente des propositions favorisant le passage à des produits et à des modes de production écologiques et moins gourmands en énergie.»

M. Andris Piebalgs, commissaire chargé de l’énergie, déclare: «Il s’agit d’un train de mesures très complet qui contribuera à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’économies d’énergie, pour le plus grand bénéfice de l’environnement, mais aussi du consommateur européen.»

Le plan d’action présente les initiatives que la Commission va mettre en œuvre dans trois domaines.

1. Une politique nouvelle concernant les produits

Des produits de consommation plus économes en énergie et en ressources

La directive sur l’écoconception fixe un cadre qui permet aujourd’hui, en l’absence de mesures volontaires, de définir des exigences minimales contraignantes ainsi que des critères de référence volontaires applicables aux produits consommateurs d’énergie. Tous les produits liés à l’énergie (c’est-à-dire qui ne consomment pas d’énergie durant leur utilisation mais ont une influence indirecte sur la consommation d’énergie) entreront dans le champ d’application de cette directive à l’avenir. Il sera désormais possible de fixer de telles exigences et de tels critères pour, notamment, les appareils liés à la consommation d’eau et les fenêtres. Les robinets et pommeaux de douche économiques, par exemple, réduisent la consommation d’eau et, partant, la quantité d’énergie utilisée pour la production d’eau chaude, sans que l’utilisateur perçoive une quelconque différence.

Étiquetage obligatoire

La mention, sur l’étiquetage, de paramètres environnementaux importants sera obligatoire pour une plus large gamme de produits, y compris les produits consommateurs d’énergie et les produits liés à l’énergie.

Incitations et marchés publics

La Commission propose en outre de limiter aux produits atteignant un certain niveau de performance énergétique ou environnementale (signalée par l’une des catégories d’étiquetage prévues) le bénéfice de mesures d’incitation et les marchés publics aux niveaux national et européen. Les États membres seront libres d’adopter ou non des mesures d’incitation et d’en déterminer les modalités. Actuellement, de telles mesures existent pour des niveaux très différents de performance environnementale dans l’Union, parfois dans des régions très proches, ce qui réduit les économies d’échelle pour la fabrication de produits plus performants (voir MEMO 1). La Commission recommande par ailleurs aux États membres l’adoption de pratiques communes soucieuses de l’environnement en matière de marchés publics pour les biens et services qui ne sont pas (encore) concernés par le plan précité (voir MEMO 2).

Label écologique volontaire

Le mécanisme du label écologique européen, qui signale les produits les plus respectueux de l’environnement sur le marché de l’Union, sera élargi pour s’appliquer à une plus large gamme de produits et de services, par exemple les aliments et les boissons; les formalités en seront allégées et rendues moins coûteuses. Grâce à ces modifications, le système sera plus attrayant pour les fabricants et encouragera ceux-ci à innover pour proposer davantage de produits écologiques.

Responsabilité des détaillants

Un forum de la distribution sera mis sur pied; il s’adressera aux détaillants, mais aussi à d’autres acteurs concernés tels que les fabricants et les associations de consommateurs. Ce forum préparera des initiatives visant à améliorer les performances environnementales des gros détaillants, à encourager l’achat de produits plus écologiques et à mieux informer les consommateurs.

2. Une production plus économe en ressources

Pour faire en sorte que la production soit plus économe en ressources, les propositions prévoient:

  • la définition d’objectifs et la mise au point d’outils pour observer, étalonner et promouvoir l’utilisation efficace des ressources et l’éco-innovation. Un système de vérification des technologies environnementales sera élaboré pour soutenir l’éco-innovation en renforçant la confiance dans les nouvelles technologies;
  • la révision de l’EMAS, le système volontaire de management environnemental et d’audit de l’UE, en vue d’encourager les entreprises, et plus particulièrement les PME, à l’adopter, en diminuant les coûts de participation et en l’ouvrant aux organisations situées en dehors de l’Union;
  • l’élaboration d’une politique industrielle en faveur des industries environnementales, en analysant dans un premier temps les éléments qui font obstacle à leur expansion et à leur pleine utilisation dans d’autres secteurs;
  • l’encouragement, par des conseils personnalisés, de l’amélioration de la performance environnementale dans les petites entreprises (PME).

3. Pour une consommation et une production durables à l’échelle internationale

Afin de promouvoir les produits durables dans le monde entier, les propositions envisagent:

  • de soutenir les accords par secteur industriel dans le cadre des négociations internationales sur le climat;
  • d’encourager et de partager les bonnes pratiques à l’échelle internationale;
  • de favoriser les échanges internationaux de biens et de services respectueux de l’environnement.

Exemples d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’économies possibles

30 % de l’énergie utilisée dans les bâtiments pourraient être économisés, non sans effets économiques positifs, à l’horizon 2030. Une meilleure isolation des fenêtres contribuerait à réduire de plus d’un cinquième les émissions de dioxyde de carbone et, dans le même temps, ferait faire des économies aux ménages. Des gains importants sont également escomptés avec les appareils liés à la consommation d’eau tels que les baignoires, les douches et les robinets.

Les sites internet suivants donnent de plus amples informations en la matière:

http://ec.europa.eu/enterprise/environment/sip_new_pages/sip_a1_en.htm

http://ec.europa.eu/environment/eussd/escp_en.htm

Un communiqué de presse vidéo présentant le nouveau train de mesures est proposé à l’adresse: http://www.tvlink.org/home.cfm?dg=env


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