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IP/08/1144

Bruxelles, le 15 juillet 2008

«SMS sans frontières»: la Commission veut mettre fin aux coûts exorbitants des SMS envoyés ou reçus de l'étranger en itinérance (roaming)

Des chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne montrent que le coût des 2,5 milliards de SMS itinérants envoyés chaque année dans l'Union européenne est plus de 10 fois supérieur à celui des messages texte transmis dans le cadre d'un réseau national. Selon le Groupe des régulateurs européens (GRE), le coût moyen d'un SMS itinérant dans l'Union était de 0,29 euros entre octobre 2007 et mars 2008, mais peut aller jusqu'à 0,80 euros pour des personnes venues de Belgique. Les opérateurs sont restés sourds aux appels qui les invitaient à s'autoréguler et à alléger volontairement le prix du roaming pour les SMS. C'est pourquoi la Commission va s'atteler à l'élaboration de mesures destinées à garantir aux consommateurs un véritable marché unique en matière de services de messagerie mobile. Elle tentera également de mettre fin aux mauvaises surprises qui attendent quelquefois les clients utilisant une connexion mobile itinérante pour accéder à l'Internet, lorsqu'ils reçoivent leur facture. La Commission pourrait proposer de nouvelles mesures au Parlement européen et au Conseil au début de l'automne.

«Il faut que le marché unique européen puisse jouer son rôle, et que les frontières ne réapparaissent pas sur les factures de téléphone des citoyens qui se déplacent», a déclaré José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. «Lorsque je vois les évolutions tarifaires récentes dont font état les autorités réglementaires nationales des télécommunications, je suis particulièrement préoccupé par le coût élevé que les consommateurs paient pour les messages texte lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. Il existe également un risque que les entreprises européennes soient découragées par l'opacité des coûts de l'itinérance pour les services de données mobiles. La Commission travaillera en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil pour trouver des réponses rapides au problème de l'itinérance des données en Europe

«Les citoyens européens devraient pouvoir envoyer des SMS d'un pays à l'autre sans se faire dépouiller» a déclaré Viviane Reding, commissaire responsable de la société d'information et des médias. «Les tarifs de l'itinérance n'ont déjà que trop vidé le portefeuille des clients de services mobiles, notamment des 77% de jeunes qui envoient des SMS lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. Le fait que la téléphonie mobile européenne n'ait pas encore compris que des baisses de prix raisonnables sont nécessaires pour éviter une réglementation n'est pas un bon signe en ce qui concerne sa compétitivité. C'est pourquoi je recommanderai aux autres commissaires que nous proposions un règlement sur l'itinérance dans le domaine des SMS en octobre. Nous devrons également discuter de la manière d'aborder la question de l'itinérance des données, qui continue d'être excessivement chère«Sur la base de l'évaluation du marché réalisée par les organismes réglementaires nationaux, le GRE a conclu que les prix des messages texte envoyés en itinérance sont actuellement trop élevés et a souligné la nécessité d'une réglementation. Nous saluons le fait que la Commission soit parvenue à la même conclusion», a déclaré Dániel Pataki, président du GRE et directeur de l'autorité nationale hongroise chargée des communications. «Le GRE considère qu'un prix maximal situé entre 0,11 et 0,15 euros par SMS serait convenable», a-t-il ajouté. «S'agissant de l'itinérance des données, nous devons poursuivre notre réflexion sur la nécessité d'une réglementation additionnelle. Nous invitons le secteur à être vigilant sur les prix de ces services afin qu'une réglementation des prix puisse être écartée à l'avenir. Le GRE souhaiterait également que des tarifs de gros moins élevés pour l'itinérance des données soient disponibles pour les opérateurs récents ou de petite taille.»

La Commission a présenté aujourd'hui un nouveau site Internet consacré à l'itinérance afin d'assurer la transparence des prix que les consommateurs doivent actuellement payer pour envoyer des messages texte ou naviguer sur Internet avec leur portable lorsqu'ils se trouvent à l'étranger dans l'un des 27 États membres de l'Union européenne. Sur la base des données fournies par le Groupe des régulateurs européens (GRE) et des informations recueillies auprès des opérateurs mobiles, le site fournit notamment les informations suivantes:

  • Un utilisateur français typique peut payer jusqu'à 0,30 euros pour l'envoi d'un SMS depuis son lieu de vacances en Italie, alors qu'un touriste tchèque en Italie paiera jusqu'à 0,42 euros (10,00 CZK). Un vacancier suédois en Espagne paie jusqu'à 0,40 euros (3,79 SEK) par message s'il utilise le roaming, un Allemand 0,41 euros, un Polonais 0,45 euros (1,50 ZL), et pour un touriste britannique, la somme peut même s'élever à 0,63 euros (0,40 GBP).
  • Le prix de détail moyen des SMS est resté inchangé dans l'Union européenne depuis que la commissaire Viviane Reding a exhorté les opérateurs à baisser volontairement leurs prix. Un message texte itinérant coûte cependant encore environ 0,29 euros (hors TVA) et peut aller jusqu'à 0,80 euros pour les utilisateurs belges. Ce tarif est plus de dix fois plus élevé que celui des messages texte internes au réseau national, dont certains ne coûtent que 0,034 euros selon une nouvelle étude de l'autorité réglementaire danoise (l'Agence nationale des technologies de l'information et des télécommunications).
  • Un seul opérateur, implanté en Autriche, a réagi à l'appel de la Commission à pratiquer des prix plus raisonnables en proposant des offres groupées de 100 messages texte à 0,10 euros par message à partir du 16 juin.
  • Les prix des services de données en itinérance se situent encore entre 0,25 euros et 16 euros par MB (IP/08/1048). Cela peut conduire à des mauvaises surprises sur les factures, notamment pour les utilisateurs qui ne sont pas informés de ces prix. De plus, les prix de gros élevés empêchent les opérateurs de taille modeste et ceux des petits pays de l'Union européenne de proposer des formules compétitives à leurs clients.

La Commission va à présent utiliser ces conclusions et les résultats d'une consultation publique clôturée le 2 juillet (IP/08/718) lors de la révision du champ d'application du règlement de l'UE sur l'itinérance demandée par le Parlement européen. Une analyse d'impact détaillée, qui tient également compte des conclusions du GRE, est actuellement en préparation.

«Le travail minutieux réalisé par le GRE aidera grandement la Commission à parvenir à une décision finale concernant l'itinérance pour les SMS et les données», a déclaré la commissaire Viviane Reding. «Grâce à cette base solide, la Commission devrait être en mesure de présenter une proposition législative au Parlement européen et au Conseil au début de l'automne. J'emploierai toute mon énergie pour ouvrir la voie à un accord politique avant la fin de la présidence française».

Contexte

Le règlement européen sur les tarifs d'itinérance est entré en vigueur le 30 juin 2007 (MEMO/08/457, IP/07/870). La Commission est invitée à faire rapport sur sa mise en œuvre d'ici le 30 décembre 2008 et à formuler des propositions sur l'éventuelle extension de sa durée d'application et de son champ d'application. À l'origine, la Commission a proposé le règlement parce que les prix des appels vocaux en itinérance n'étaient pas justifiés par les coûts sous-jacents du service (IP/06/386).

Le nouveau site Internet de la Commission consacré à l'itinérance peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/roaming/

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=4242

ANNEXE

Analyse du GRE, juillet 2008

SMS

[Graphic in PDF & Word format]

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

Moyenne: 2e trim. 07: 0,294€, 3e trim. 07: 0,296€, 4e trim. 07: 0,299€, 1er trim. 08: 0,285€

Données

[Graphic in PDF & Word format]

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

Moyenne: 2e trim. 07: 5,945€, 3e trim. 07: 5,350€, 4e trim. 07: 4,420€, 1er trim. 08: 3,642€


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