IP/08/1143

Bruxelles, le 15 juillet 2008

Nucléaire: la Commission rend son avis sur les unités 3 et 4 de la centrale de Mochovce en Slovaquie

La Commission a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de la compagnie d’électricité Slovenské Elektrárne concernant l’achèvement des unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Mochovce en Slovaquie, en application des articles 41 à 44 du traité Euratom. Ces dispositions prévoient en effet que tout nouvel investissement relatif à des activités nucléaires doit être communiqué à la Commission, qui transmet ensuite son point de vue à l'État membre intéressé.

Au cours de cette procédure de notification au titre du traité Euratom, la Commission a discuté longuement avec l’exploitant nucléaire. Elle a conclu que, à condition que ses recommandations soit mises en œuvre, tous les aspects de l’investissement en question sont conformes aux objectifs du traité Euratom.

Étant donné la conception particulière de la centrale nucléaire de Mochovce, la Commission s’est concentrée en particulier sur les aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté.

Dans ce domaine, même si le projet respecte la réglementation nationale en vigueur en Slovaquie ainsi que les recommandations internationales, la Commission, fondant son évaluation sur les meilleures pratiques existantes, a recommandé une série de mesures supplémentaires. En effet, les réacteurs VVER 440/V213 proposés par l'investisseur ne disposent pas d’une structure de «confinement total» semblable à celles utilisées dans les centrales nucléaires plus récentes dont la construction est prévue ou en cours en Europe.

La Commission a estimé qu’un niveau de protection équivalent à celui apporté par un «confinement total» devait être assuré. En particulier, elle a recommandé que l’investisseur, en étroite collaboration avec les autorités nationales, évalue et mette en œuvre des dispositifs, des capacités fonctionnelles et des stratégies de gestion supplémentaires afin que la structure de base de l’investissement proposé puisse supporter, le cas échéant, un impact provoqué par une cause extérieure (par exemple l’écrasement volontaire d’un petit avion), de façon à rendre la conception de la centrale conforme aux meilleures pratiques existantes.

En outre, la Commission souligne l’importance de la diversification des sources pour la sécurité de l’approvisionnement en combustible de l’ensemble de l’industrie nucléaire communautaire, ainsi que la nécessité d'une gestion appropriée des fonds de démantèlement, conformément à sa recommandation^[1].

La Commission continuera à suivre de près l’évolution des activités industrielles nucléaires en rapport avec le projet d’investissement de Mochovce, notamment en ce qui concerne les aspects liés à la sécurité et à la sûreté.

Informations techniques sur le projet

Selon la notification reçue, les unités 3 et 4 sont des réacteurs à eau sous pression, d’une puissance de 440 MWe. Les deux unités, qui offriront une puissance électrique totale installée de 880 MWe, sont des VVER 440/V213 de conception russe. Leur mise en service est prévue en 2012-2013. Le montant à investir est d’environ 1,6 milliards d’euros.

^[1] Recommandation 2006/851/Euratom de la Commission du 24.10.2006, JO L 330 du 28.11.2006.