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La Commission propose un cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche

European Commission - IP/08/1142   15/07/2008

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IP/08/1142

Bruxelles, le 16 juillet 2008

La Commission propose un cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche

La Commission européenne a proposé aujourd’hui la mise en place d’un cadre juridique qui facilitera la création d’infrastructures européennes de recherche comme des observatoires des sciences de l’environnement, des banques de données pour la génomique ou de puissants superordinateurs à la pointe de la technologie. Cette proposition répond à la demande formulée par les États membres, qui souhaitent créer des infrastructures de recherche de niveau mondial en Europe.

Lors de la présentation de la proposition, le membre de la Commission européenne chargé de la science et de la recherche, Janez Potočnik, a déclaré: «Les infrastructures de recherche devenant de plus en plus complexes et coûteuses, elles sont souvent hors de portée d’un seul groupe de recherche, d'une seule région, d'un seul pays, voire d'un seul continent. L'ampleur même de ces projets, qui se chiffre généralement en centaines de millions d'euros pour la construction des infrastructures et en dizaines de millions d'euros pour leur exploitation, exige une action conjointe de plusieurs pays européens».

Jusqu’à présent, l’absence d'un cadre juridique approprié permettant d'instaurer des partenariats judicieux avec des intervenants de différents pays a constitué un problème de taille pour les États membres. Les formes juridiques existantes qui relèvent du droit national, communautaire ou international ne répondent pas totalement aux spécificités et aux besoins de ces infrastructures multinationales. Ce nouveau cadre juridique taillé sur mesure conférera une personnalité juridique reconnue dans tous les États membres et pourrait apporter certains des avantages dont bénéficient les organisations internationales, notamment des exonérations de TVA.

Il offrira également la possibilité de réduire sensiblement le temps nécessaire pour mettre en place ces infrastructures européennes de recherche, leur permettant ainsi de devenir opérationnelles au plus vite - un aspect qui a son importance dans le monde en évolution rapide de la science.

Le cadre juridique devrait être débattu par le Conseil des ministres de l’UE à l’automne prochain et sera peut-être adopté en décembre 2008. Il pourrait entrer en vigueur à la mi-2009, lorsque les procédures de mise en œuvre y afférentes auront été mises au point.

Contexte
La communication constitue l’une des cinq actions stratégiques prévues par la Commission pour faire suite au Livre vert de 2007 intitulé «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives». Une série de domaines clés ont été définis, dans lesquels des actions concrètes, menées en partenariat entre les États membres, pourraient largement profiter au système européen de la recherche et favoriser l'institution d'une «cinquième liberté» en Europe: la libre circulation de la connaissance. Dans ce contexte, le «développement des infrastructures de recherche de classe mondiale» est présenté comme l'un des piliers d'une vision ambitieuse de l'EER.

Pour de plus amples informations sur ce qui précède, voir MEMO/08/504

Le texte intégral du règlement est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/research/press/2008/pdf/com_2008_467_en.pdf

Voir également les communiqués IP sur le paquet relatif à l’Espace européen de la recherche:

IP/08/637 sur les résultats du livre vert consacré à l’EER

IP/08/555 sur la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche

IP/08/802 sur le partenariat européen pour les chercheurs

IP/08/1140 sur la programmation commune


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