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La Commission propose une refonte des règles de l’étiquetage des denrées alimentaires

Commission Européenne - IP/08/112   30/01/2008

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IP/08/112

Bruxelles, le 30 janvier 2008

La Commission propose une refonte des règles de l’étiquetage des denrées alimentaires

Des étiquettes de denrées alimentaires plus claires et répondant mieux aux besoins des consommateurs européens: voilà l’objectif de la proposition adoptée aujourd’hui par la Commission européenne. Par le règlement proposé, elle entend moderniser et améliorer la réglementation communautaire en matière d’étiquetage des denrées alimentaires afin que le consommateur obtienne les informations essentielles dont il a besoin, que celles-ci soient lisibles et compréhensibles et qu’il puisse arrêter ses décisions d’achat en connaissance de cause. Aux termes de la proposition adoptée aujourd’hui, les informations nutritionnelles essentielles devront figurer à l’avant de l’emballage de toutes les denrées alimentaires préemballées. Si le projet formule également des exigences générales quant à la façon dont les informations obligatoires doivent être indiquées sur les étiquettes des denrées alimentaires, des régimes nationaux complémentaires ne portant pas atteinte à la réglementation européenne peuvent être soutenus par les États membres. Pour des raisons de santé publique, le règlement proposé étend l’obligation d’étiquetage des allergènes aux denrées alimentaires non préemballées, y compris celles vendues dans les restaurants et autres établissements de restauration collective. Le secteur devrait lui aussi tirer parti de la nouvelle réglementation proposée, qui précise et harmonise davantage le cadre législatif applicable à l’étiquetage des denrées alimentaires et uniformise les règles du jeu pour tous les opérateurs. La proposition de règlement a été élaborée à la suite de vastes consultations des associations de consommateurs, des acteurs du secteur et d’autres parties prenantes.

Le commissaire à la santé, Markos Kyprianou, a déclaré: «Les étiquettes des denrées alimentaires peuvent avoir une influence déterminante sur les décisions d’achat du consommateur. Une étiquette floue, surchargée ou trompeuse, loin d’aider le consommateur, peut lui compliquer la tâche. La proposition adoptée aujourd’hui a pour objet de garantir que les informations essentielles figurent, de façon claire et lisible, sur les étiquettes des denrées alimentaires, pour donner au consommateur européen les moyens de faire le choix d’une alimentation équilibrée.»

Une réglementation moderne pour un marché moderne

De nos jours, le consommateur qui achète des denrées alimentaires est bombardé d’informations. En outre, la présentation de ces informations est de plus en plus variée et complexe, et la qualité des étiquettes est fort inégale d’un produit à l’autre et d’un État membre à l’autre. Des études ont montré que nombre de consommateurs ne s’y retrouvent plus, qu’ils se sentent submergés face aux étiquettes modernes et qu’il leur est difficile de repérer les informations essentielles.

Par cette proposition, la Commission entend assurer aux consommateurs un accès aisé aux données les plus importantes présentées sur les étiquettes des denrées alimentaires, et garantir une uniformité minimale des présentations rencontrées dans les vingt-sept États membres. Pour autant, les nouvelles mesures proposées permettent, par leur flexibilité, une adaptation aux mutations du marché, et elles devraient inciter le secteur alimentaire à innover davantage.

Une incitation à des choix plus sains

En matière de santé publique, une des priorités de la Commission consiste à encourager les Européens à mieux s’alimenter. À cet effet, le consommateur doit notamment disposer des outils lui permettant d’arrêter des choix nutritionnels en connaissance de cause. La présence, sur les étiquettes des denrées alimentaires, d’informations claires, précises et pertinentes peut se révéler précieuse pour que le consommateur puisse vérifier exactement ce qu’il achète et ce qu’il mange. La proposition adoptée aujourd’hui impose que soient clairement mentionnées, à l’avant de l’emballage, la valeur énergétique et les teneurs en sel, en glucides, avec une référence spécifique aux sucres, et en lipides – y compris les acides gras saturés – par portion, par cent millilitres ou par cent grammes de produit. Ces éléments doivent aussi être indiqués en tant que pourcentages des apports de référence (les apports journaliers recommandés, par exemple).

Des informations claires et compréhensibles

«Impossible de trouver ou de lire l’information recherchée»: voilà, de loin, le reproche le plus fréquemment formulé par les consommateurs à l’encontre des étiquettes de denrées alimentaires. Les informations essentielles sont souvent écrites en petits caractères, sinon cachées ou noyées sous les slogans publicitaires. Par conséquent, le règlement proposé fixe des principes généraux applicables à l’étiquetage des denrées alimentaires que les acteurs du secteur devront observer, notamment l’obligation de prévoir une étiquette lisible (la hauteur des caractères devant être de 3 mm au moins), claire et précise, et l’interdiction de faire figurer des mentions facultatives qui, par leur présentation, prennent le pas sur les informations dont la mention est obligatoire.

Une meilleure protection contre les allergènes

Étant donné la gravité des risques sanitaires auxquels peuvent exposer les allergènes, le projet de texte propose l’étiquetage obligatoire de toutes les denrées contenant des substances allergisantes (arachides, lait, moutarde, poisson, etc.) ou l’indication claire, par un autre moyen, de la présence de l’allergène en question. Le règlement irait ainsi plus loin que l’exigence actuelle d’étiquetage des allergènes, imposé dans la communauté sur les denrées alimentaires préemballées uniquement: il étendrait l’indication obligatoire de la présence d’allergènes aux denrées alimentaires non emballées et à celles servies par les restaurants et les lieux de restauration collective, afin de mieux protéger les personnes susceptibles de réagir à ces substances.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/foodlabelling/index_en.htm


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