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Numéros d’appel d’urgence «116» pour les enfants: la Commission déclenche la sonnette d’alarme

European Commission - IP/08/1129   10/07/2008

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IP/08/1129

Bruxelles, le 10 juillet 2008

Numéros d’appel d’urgence «116» pour les enfants: la Commission déclenche la sonnette d’alarme

Il faut que les parents et les enfants puissent appeler à l’aide rapidement et gratuitement lors d’un déplacement dans l’Union européenne. En 2007, rien qu’au Royaume-Uni et en Belgique, plus de 7 500 disparitions d’enfants ont été signalées (www.missingchildreneurope.eu). Le public se préoccupe davantage de la sécurité des enfants depuis des affaires comme la disparition de Madeleine McCann au Portugal. En 2007, la Commission a pris des mesures en réservant, au niveau national, des numéros à six chiffres commençant par 116 à des lignes d’urgence pour les appels liés aux disparitions d’enfants (116 000) et à des lignes d’assistance téléphonique auxquelles les enfants peuvent demander de l’aide (116 111). Or, une enquête européenne récente montre que, parmi les États membres, seule une minorité a attribué ces numéros à des fournisseurs de services: sept pays pour le 116 000 et dix pour le 116 111 (voir l’annexe). La Commission a appelé aujourd’hui les États membres à accélérer la mise en œuvre de ces numéros. La législation communautaire n’impose pas aux États membres d’attribuer les numéros, mais de les réserver et d’informer le public et les fournisseurs de leur existence. L’enquête montre le peu d’efforts des États membres en la matière, ce qui retarde la mise en œuvre des lignes.

«Il y a un an, la Commission a préconisé la mise en place de numéros de téléphone européens commençant par 116 afin que les parents et les enfants puissent appeler à l’aide plus facilement», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. «À ce jour, seule la Hongrie a pris toutes les mesures nécessaires au fonctionnement des services 116. J’applaudis ce bel exemple, mais la sonnette d’alarme devrait retentir dans les 26 autres États membres. En vertu de la charte des droits fondamentaux de l’UE, signée par tous les États membres, les droits de l’enfant doivent être protégés. Il est dommage que, dans de nombreux pays, les paroles restent sans suite lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des numéros de téléphone qui peuvent apporter une aide précieuse aux enfants et à leurs parents. La Commission a accompli sa part du travail et espère qu’il ne sera pas nécessaire d’entamer des procédures judiciaires sur une question qui devrait faire l’objet d’un large consensus».

La nouvelle enquête montre que des progrès supplémentaires sont nécessaires pour que les services 116 000 et 116 111 fonctionnent dans toute l’UE:

  • Les numéros 116 000 et 116 111 ont été mis à disposition dans 24 pays (l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Slovénie et la Slovaquie), mais pas en Italie, en Lettonie ni au Royaume-Uni. La date limite pour réserver ces numéros était le 30 août 2007 pour le 116 000 et le 29 février 2008 pour le 116 111.
  • La plupart des pays n'ont pas déployé beaucoup d’efforts pour informer les fournisseurs potentiels de services à propos des numéros 116 000 et 116 111. Ce manque d'information a retardé la prise en charge de ces numéros par les prestataires potentiels, qui sont pour la plupart des organisations non gouvernementales. La Finlande, la France (pour le 116 000), l’Irlande, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède ont cependant accompli des efforts plus importants (publication de communiqués de presse, envoi de courriels ou de lettres aux fournisseurs potentiels, organisation de réunions).
  • Des fournisseurs de services ont manifesté leur intérêt pour le numéro d’appel d’urgence 116 000 en Belgique, en République tchèque, au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en France, en Hongrie, en Irlande, en Italie, à Malte, en Lettonie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie et au Royaume-Uni, et pour la ligne d’assistance téléphonique 116 111 en Bulgarie, en République tchèque, au Danemark, en Allemagne, en Estonie, en Grèce, en Finlande, en Hongrie, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, en Suède, en Slovaquie et au Royaume-Uni. Cependant, seuls sept États membres (Belgique, Portugal, Grèce, Danemark, Hongrie, Pays-Bas et Slovaquie) ont attribué le 116 000 à des prestataires de services, tandis que dix pays (Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Grèce, Finlande, Hongrie, Portugal, Suède et Slovaquie) ont attribué le 116 111.
  • À ce jour, seule la Hongrie a déclaré que le 116 000 et le 116 111 étaient tous deux opérationnels sur son territoire.

Dès lors que l’État membre leur a attribué un numéro, il revient aux exploitants de la ligne d’appel d’urgence et de la ligne d’assistance téléphonique de mettre les services à la disposition du public. Ces fournisseurs de services doivent pouvoir traiter adéquatement et gratuitement des appels provenant de tout le pays, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. La Commission surveille étroitement la mise en œuvre de ces mesures dans les États membres.

Contexte:

En juillet 2006, la Commission européenne a proposé de réserver un numéro de téléphone commun pour signaler les disparitions d’enfants et un autre numéro destiné aux enfants qui veulent appeler à l’aide. Cette proposition faisait suite à l’adoption de la stratégie européenne sur les droits de l’enfant (IP/06/927). Le 15 février 2007 et le 30 octobre 2007 respectivement, la Commission a décidé de réserver les numéros 116 000 (IP/07/188) et dans tous les États membres. Ces décisions obligent les pays de l’UE à rendre les «numéros 116» disponibles, mais pas à les attribuer à un prestataire de services, ni à assurer la fourniture de ces services. Le numéro 116 000 devait être disponible au plus tard le 31 août 2007 et le 116 111, le 29 février 2008, à la suite de quoi les opérateurs nationaux de télécommunications devaient pouvoir les activer afin que les exploitants de la ligne d’appel d’urgence et de la ligne d’assistance puissent les utiliser. Un troisième numéro, le 116 123, a été réservé aux lignes d’assistance téléphonique destinées à apporter un soutien moral aux adultes.

Le 16 juin 2008, à la suite de l’initiative de la Commission européenne, l’Union internationale des télécommunications a recommandé l’adoption du 116 111 dans le monde entier.

L’enquête et de plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/current/pan_european/index_en.htm

Annex

Legend: (P) = preparatory work not completed yet
P= preparatory work completed; number availability has been publicised
O= assignment ongoing
A= number assigned

MS
116000
116111
116123
AT
P
P
A – 20/06/2008
ORF – Österreichischer Rundfunk (Austrian Red Cross)
BU
P
A – 15/05/2008
State Agency for Child Protection
P
BE
A – 18/07/2007
Child Focus
P
P
CZ
O
A -
Telefonica O2 (Safety Line Association)
P
CY
P
P
P
DE
P
A – 02/06/2008
Nummer gegen Kummer e.V.
O
DK
A - 03/10/2007
TDC (Thora Center)
A – 16/04/2008
TDC (Børns Vilkår)
P
EE
P
P
P
EL
A -
The smile of the child
A -
ΕΨΥΠΕ ( "Society of Psychosocial Education of children and Youth").
P
ES
P
O
P
FI
P
A - 13/12/2007
Mannerheim League for Child Welfare
A - 07/02/2008
Evangelical Lutheran Church of Finland
FR
O
P
P
HU
A - 21/02/2008
Kék Vonal
operational
A - 11/02/2008
Kék Vonal
operational
P
IE
P
O
A -
The Samaritans
IT
(P) / A - Ministry
of interiors
(P)
(P)
LT
P
P
P
LU
P
P
P
LV
(P)
(P)
(P)
MT
P
P
P
NL
A -
Foundation International Child Abductions)
P
A – 29/04/2008
SOS Telefonische Hulpdiensten
A – 29/05/2008
Stichting Korrelatie
PL
P
P
P
PT
A - 12/09/2007
Instituto de Apoio à Criança
A – 11/01/2008
Instituto de Apoio à Criança
P
RO
P
P
P
SE
P
A - 24/01/2008
BRIS (Children's rights in Society)
A - 24/01/2008
Church of Sweden
SI
P
P
A - 21/02/2008
Zveza slov. Drustev svet za telef. Pomoc v stiski-STS
SK
A – 20/06/2008
Orange SK (Slovak Board of UNICEF)
A – 20/06/2008
Orange SK (Slovak Board of UNICEF)
P
UK
(P)

A expected from Sept 08
(P)

A expected from Sept 08
(P)

A expected from Sept 08


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