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GALILEO: lancement de la procédure de passation de marchés portant sur la première constellation de satellites de navigation européens

European Commission - IP/08/1068   01/07/2008

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IP/08/1068

Bruxelles, le 1er juillet 2008

GALILEO: lancement de la procédure de passation de marchés portant sur la première constellation de satellites de navigation européens

La Commission européenne et l’Agence spatiale européenne (ESA) ont lancé la procédure de passation de marchés portant sur la première constellation complète du système européen de navigation par satellite. Au total, 30 satellites de navigation spécialisés seront mis en orbite, surveillés et contrôlés grâce à une infrastructure au sol déployée en différents points du monde, et dont les principaux centres de contrôle seront établis en Europe.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission et commissaire chargé des transports, a déclaré: «par le lancement de cette procédure, nous nous préparons à faire entrer Galileo dans une nouvelle ère, où les technologies spatiales apporteront des avantages très “terre à terre” à chaque habitant et à chaque entreprise d’Europe. Avec Galileo, l’Union européenne fait l’acquisition d’un système de navigation par satellite à la pointe du progrès, qui rendra l’économie plus efficace, réduira les encombrements et la consommation d’énergie dans l’ensemble du secteur des transports. Il stimulera la croissance et l’emploi et contribuera à lutter contre le changement climatique, tout en rendant la vie quotidienne plus sûre et plus simple.»

L’objectif global du programme Galileo est le déploiement, d’ici à 2013, d’un système européen de navigation par satellite qui fournira des signaux destinés à cinq services principaux, à savoir le service ouvert, le service «sauvegarde de la vie», le service commercial, le service public réglementé et le service de recherche et sauvetage.

Le Parlement européen et le Conseil ont alloué un budget de 3,4 milliards d’euros aux programmes européens de navigation par satellite EGNOS et Galileo pour la période 2007-2013 et ont adopté un accord sur la structure de gouvernance des programmes. Ce cadre révisé prévoit le déploiement de la capacité opérationnelle totale de Galileo dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics entièrement financée par le budget de l’Union européenne.

L’avis de marché publié aujourd’hui au Journal officiel de l’Union européenne porte sur les six lots suivants: appui en ingénierie systèmes; infrastructure de mission au sol; infrastructure de contrôle au sol; segment spatial (satellites); services de lancement; exploitation. Cette procédure complète le contrat de validation en orbite passé par l'ESA pour les quatre premiers satellites et l'infrastructure de contrôle au sol associée.

L’acquisition de l’infrastructure Galileo est particulièrement complexe et devra résoudre de nombreux problèmes techniques et très sensibles. À cet effet, la Commission européenne et l'ESA ont opté pour la procédure de passation de marché dénommée «dialogue compétitif», prévue par les modalités d’exécution du règlement financier de la Communauté européenne. Cette procédure sera mise en œuvre conformément aux instructions politiques du Conseil et du Parlement européen, exposées dans le règlement de mise en œuvre des GNSS qui entrera en vigueur sous peu.

Pendant la première phase de la procédure, les entités intéressées peuvent soumettre à l’ESA une «demande de participation» et une liste restreinte sera dressée sur la base des critères de sélection et d’exclusion prédéfinis. Les candidats sélectionnés seront alors invités à la phase de dialogue, qui marque le lancement officiel de la seconde phase de la procédure d’appel d’offres. La procédure de dialogue compétitif sera organisée et gérée par l’Agence spatiale européenne, en tant qu’agent délégué à la passation des marchés, en coordination étroite avec la Commission européenne, qui est le pouvoir adjudicateur.

Les organisations souhaitant participer à la passation des marchés de Galileo trouveront plus de détails et un dossier d’information sur le site web de l’ESA aux pages: http://emits.esa.int

Pour obtenir des informations plus générales sur GALILEO, consultez les sites suivants:

http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/galileo/index_fr.htm

http://www.esa.int/export/esaSA/navigation.html


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