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La qualité des finances publiques est primordiale pour améliorer leur viabilité, accélérer la croissance économique et assurer le bon fonctionnement de l'UEM

European Commission - IP/08/1001   25/06/2008

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IP/08/1001

Bruxelles, le 25 juin 2008

La qualité des finances publiques est primordiale pour améliorer leur viabilité, accélérer la croissance économique et assurer le bon fonctionnement de l'UEM

Il est primordial d'améliorer la qualité des finances publiques, autrement dit d'utiliser au mieux l'argent des contribuables, pour s'assurer leur viabilité. Cela devrait également permettre de relever le potentiel de croissance de l'Union européenne dans la mesure où des ressources pourraient être dégagées afin de réduire la dette et la pression fiscale et d'investir davantage, notamment en capital humain. La communication de la Commission accompagnant le rapport 2008 sur les finances publiques identifie un certain nombre de domaines d'action concernant l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation par les gouvernements de leurs stratégies budgétaires, ainsi que les possibilités de renforcer l'efficacité du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance en vue d'assurer la viabilité des finances publiques tout en contribuant à accélérer la croissance, à créer des emplois et à assurer un meilleur fonctionnement de l'Union économique et monétaire. Les propositions reposent sur la réforme de 2005 du pacte de stabilité et de croissance et sur la communication de mai 2008 de la Commission sur l'UEM@10.

«Bien que la situation budgétaire se soit améliorée remarquablement ces dernières années, il apparaît assez clairement que des progrès peuvent encore être accomplis sur le plan de la qualité des finances publiques. Les avantages découlant de politiques budgétaires solides sont indéniables: la réduction des déficits et des dettes ainsi que l'amélioration générale de la qualité des finances publiques permettraient aux États membres de dégager les ressources budgétaires nécessaires pour encourager l'innovation, l'investissement, l'éducation et l'emploi qui, à leur tour, leur permettraient d'affronter avec plus d'assurance les défis de la mondialisation et du vieillissement de la population», a déclaré Joaquín Almunia, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires.

La Commission a adopté ce jour une communication au Parlement européen et au Conseil sur le rôle de la qualité des finances publiques dans le cadre de la gouvernance de l'UE. Cette communication accompagne le 9ème rapport annuel sur les finances publiques, également publié ce jour. Elle souligne que l'amélioration de la qualité n'est pas seulement une fin en soi, mais qu'elle pourrait également permettre des synergies entre les principaux instruments de la coordination de la politique économique dans l'UE. Par exemple, elle devrait permettre de resserrer les liens entre les différents instruments de la gouvernance économique, notamment le pacte de stabilité et de croissance et la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.

En 2007, la situation budgétaire s'est améliorée considérablement. Le déficit moyen de l'UE est retombé à 0,9 % contre 1,4 % en 2006 (et à 0,6 % contre 1,3 % dans la zone euro). L'encours de la dette est resté sur une trajectoire clairement descendante, reflétant l'amélioration des soldes budgétaires. Pour l'UE dans son ensemble, il est déjà retombé sous le seuil de 60 % du PIB prévu par le traité, tandis que dans la zone euro, il se rapproche de cette valeur de référence.

Cette évolution reflète les progrès constants dans la correction des déficits excessifs. En janvier 2006, pas moins de douze pays faisaient l'objet d'une procédure au titre du volet correctif du pacte. Deux ans et demi plus tard, ils ne sont plus que deux, la Hongrie et la Pologne, et le Conseil ECOFIN examinera l'abrogation éventuelle de la procédure dans le cas de la Pologne lors de sa réunion de juillet. Depuis la publication du rapport de l'an dernier sur les finances publiques, le Conseil a mis fin à la procédure de déficit excessif pour cinq pays, dont la République tchèque, l'Italie, le Portugal et la Slovaquie plus récemment. En revanche, la Commission examine attentivement la situation au Royaume-Uni où les perspectives budgétaires se sont dégradées.

Malgré cette évolution positive, les États membres de l'UE sont encore confrontés à un certain nombre de défis majeurs qui nécessitent de nouveaux progrès en ce qui concerne les politiques budgétaires. Tout d'abord, la croissance du PIB potentiel reste limitée dans bon nombre d'États membres en raison d'une utilisation inefficiente des ressources, y compris dans le secteur public. Par ailleurs, les fortes pressions inflationnistes actuelles réduisent la marge de manœuvre pour la conduite des politiques. Ensuite, le processus actuel de vieillissement de la population mettra en péril la viabilité de l'assainissement des finances publiques, à moins qu'il se poursuive et s'accompagne de réformes structurelles. Enfin, l'exposition croissante à la concurrence mondiale exerce des pressions poussant les gouvernements de l'UE à réduire la charge fiscale, administrative et réglementaire généralement lourde en Europe et à améliorer l'offre de services et de biens publics, de manière à répondre aux nombreuses attentes pour une gestion optimalisée.

Compte tenu de la nécessité d'assurer la viabilité des finances publiques, de favoriser la croissance économique à long terme et le bon fonctionnement de l'UEM et de mettre en œuvre les principes généraux établis dans la communication "UEM@10" de mai 2008, la Commission identifie quatre domaines d'action en vue d'améliorer la qualité des finances publiques:

  • Il convient de communiquer des informations plus systématiques et plus globales sur les améliorations apportées à la qualité des finances publiques et sur les réformes structurelles dans le contexte des programmes de stabilité et de convergence. Cette démarche en vue d'une approche plus systématique pour l'évaluation de l'efficience des dépenses publiques contribuerait à mesurer la qualité globale des finances publiques.
  • Les États membres sont invités à adopter des procédures budgétaires tenant compte des performances. Les réexamens budgétaires réguliers, et notamment les analyses de l'efficience, contribueraient également à hiérarchiser les dépenses.
  • L'amélioration de l'efficience des systèmes fiscaux constitue un volet important d'une stratégie globale visant à redynamiser les économies européennes. L'objectif essentiel est de se doter de règles simples et de bases fiscales larges tout en évitant les pièges, les dépenses fiscales inefficaces, les régimes fiscaux spéciaux et les exonérations inutiles. L'allègement de la charge fiscale élevée sur les revenus du travail par un transfert vers d'autres bases fiscales pourrait constituer un autre élément dans ce sens.
  • Un réexamen régulier de la qualité des finances publiques dans les États membres, mené conjointement par le comité de politique économique et par la Commission selon des méthodes de collaboration testées et éprouvées, pourrait renforcer la priorité donnée à la qualité des finances publiques dans le cadre de la surveillance et mettre en lumière son importance pour la stratégie pour la croissance et l'emploi.

Le rapport et la communication se trouvent à l'adresse:

http://ec.europa.eu/economy_finance/thematic_articles/article12804_en.htm


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