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La Commission organise une audition publique sur la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de CO2 des voitures

Commission Européenne - IP/07/996   03/07/2007

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IP/07/996

Bruxelles, 3 juillet 2007

La Commission organise une audition publique sur la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de CO2 des voitures

Le 11 juillet 2007, la Commission européenne tiendra une audition publique sur la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des voitures et camionnettes neuves vendues dans l’Union européenne. La nouvelle stratégie, proposée en février 2007, vise à atteindre l’objectif fixé par l’UE de ramener à 120 g/km d’ici à 2012 la valeur moyenne des émissions de dioxyde de carbone provenant des voitures neuves, au moyen d’une approche intégrée. L’audition a pour objectif de recueillir les points de vue et les idées de toutes les parties prenantes sur les différentes possibilités envisageables pour concevoir les divers volets législatifs de l’approche intégrée.

La circulation routière est à l’origine d’environ un cinquième des émissions de CO2 de l’Union européenne, dont environ 12 % sont imputables aux voitures particulières. Bien que la technologie automobile se soit considérablement améliorée au cours des dernières années, notamment en matière de rendement du carburant, les réductions des émissions de CO2 rendues possibles par ces améliorations n’ont pas suffi à contrebalancer les effets de l’augmentation du trafic et de la taille des voitures. Alors qu’entre 1990 et 2004, l’UE-25 a réduit de près de 5 % ses émissions globales de gaz à effet de serre, les émissions de CO2 provenant du transport routier ont augmenté de 26 %, malgré une réduction moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves de 12,4 % entre 1995 et 2004.

La Commission européenne est déterminée à enrayer l'accroissement des émissions. Dans ce contexte, le 7 février 2007, elle a publié deux communications: l'une sur la future stratégie visant à réduire les émissions de CO2 provenant des voitures[1] et l'autre sur le futur cadre réglementaire dans le secteur automobile[2]. Comme l’indiquent ces deux communications, la Commission a décidé d’appliquer une approche intégrée en vue de réaliser l’objectif que s'est fixé l'UE, à savoir une moyenne de 120 g/km pour les émissions de CO2 provenant des voitures neuves d’ici à 2012.

Cette audition publique réunira les principales parties prenantes afin de recueillir des avis sur la mise en œuvre de la stratégie proposée par la Commission, ainsi que des observations et des idées concernant les différentes options envisageables, notamment sous leurs aspects économiques, sociaux et environnementaux, pour concevoir le futur cadre législatif. Une consultation publique via internet se poursuivra jusqu'au 15 juillet 2007.

La réunion se tiendra dans le bâtiment Charlemagne (salle Alcide de Gasperi) de 9 h 00 à 13 h 00. Elle sera présidée par Mme Catherine Day, secrétaire générale de la Commission, M. Mogens Peter Carl, directeur général de la DG Environnement, et M. Heinz Zourek, directeur général de la DG Entreprises, qui ouvriront la séance. Les représentants du secteur automobile (constructeurs et fournisseurs), les ONG et les associations de consommateurs y sont attendus. La réunion est accessible aux membres de la presse accréditée à Bruxelles.

La dernière version du programme et les modalités d’inscription peuvent être consultées à l’adresse suivante:

Site internet sur la réduction des émissions de CO2 provenant des voitures – consultation publique:
http://ec.europa.eu/reducing_co2_emissions_from_cars/index_fr.htm

Pour de plus amples informations sur les propositions de la Commission en date du 7 février 2007:

Site Internet de la DG Environnement sur les émissions de CO2 des véhicules: http://ec.europa.eu/environment/co2/co2_home.htm

Site Internet CARS21 de la DG Entreprises et industrie: http://ec.europa.eu/enterprise/automotive/pagesbackground/competitiveness/cars21.htm


[1] Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers [COM(2007) 19].

[2] Un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle [COM(2007) 22].


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