IP/07/987

Bruxelles, le 2 juillet 2007

La Commission fait le point sur les besoins de l'Europe en matière de radiofréquences dans la perspective des prochaines négociations mondiales

La Commission a adopté aujourd'hui une communication présentant la position de l'UE sur les résultats à obtenir lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-07) de l'Union internationale des télécommunications (UIT) qui aura lieu cette année. À l'occasion de cette conférence, les 191 pays du monde arrêteront leurs modalités de partage du spectre radioélectrique, notamment dans les secteurs d'application importants, comme les communications mobiles, la radiodiffusion et le transport aérien, qui présentent des enjeux pour l'Europe.

«La gestion efficace et coordonnée du spectre est une condition fondamentale du développement des technologies sans fil et, partant, de la création d'une société de l'information dynamique,» a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée des télécommunications. «Il importe, par conséquent, que l'UE défende ses intérêts dans le cadre des négociations mondiales consacrées à l'utilisation de cette précieuse ressource».

Dans sa communication d'aujourd'hui, la Commission insiste sur un certain nombre d'objectifs que les États membres présents aux négociations de la CMR-07 devraient chercher à atteindre, et notamment:

• satisfaire la demande de radiofréquences des futurs systèmes mobiles de Terre en rehaussant le statut de ces services dans la bande UHF (470-862 MHz) et en réservant une partie de la bande C (3.4 to 3.8 GHz) à ces systèmes;
• assurer une protection effective du service d'exploration de la Terre et d'autres services scientifiques contre les interférences nuisibles;
• satisfaire aux exigences, en matière de radiofréquences, de la radiodiffusion numérique et des services maritimes dans la bande haute fréquence (HF) 4-10 MHz;
• prévoir un spectre suffisant pour les applications de l'aviation;
• préparer des actions de soutien aux politiques communautaires en vue de la prochaine CMR prévue en 2011, en ce qui concerne notamment l'assouplissement du spectre, le changement climatique et le Ciel unique européen.

Contexte

L'Union internationale des télécommunications (UIT) est une agence des Nations unies qui organise tous les trois ou quatre ans une Conférence mondiale des radiocommunications (CMR), processus visant à adapter le Règlement des radiocommunications (RR) de l'UIT, un ensemble de règles adoptées sous la forme d'un traité international définissant les modalités de partage de cette ressource au niveau mondial. La prochaine conférence aura lieu du 22 octobre au 16 novembre 2007 à Genève.

Officiellement, les États membres de l'UE, qui sont membres effectifs de l'UIT, mènent leurs négociations à titre individuel lors de la CMR. Cependant, l'association européenne des autorités responsables du spectre radioélectrique et des télécommunications, la CEPT, effectue des préparatifs techniques avec la participation stratégique de la Commission européenne qui, avec la présidence de l'UE, veille à la sauvegarde des intérêts communautaires lors des négociations.

Pour un bilan des précédentes CMR de 2003 et 2000, voir les communiqués de presse IP/03/1571 et IP/00/1429.

Pour de plus amples informations sur

la politique de l'UE en matière de spectre radioélectrique:
http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/

le texte intégral de la communication publiée aujourd'hui:
http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/ref_documents/