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Environnement: la Commission se réjouit des accords intervenus au Conseil

European Commission - IP/07/970   28/06/2007

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IP/07/970

Bruxelles/Luxembourg, le 28 juin 2007

Environnement: la Commission se réjouit des accords intervenus au Conseil

Le commissaire européen chargé de l’environnement, M. Stavros Dimas, s’est félicité des accords intervenus ce jour lors du Conseil «Environnement». Le Conseil est parvenu à un accord politique sur une révision de la législation communautaire de base en matière de déchets, qui limitera les rejets de substances dangereuses dans l’eau et interdira les exportations de mercure au départ de l’Union européenne. Le commissaire Dimas s’est également réjoui des conclusions du Conseil sur le nouvel élan à donner à la politique environnementale de l’Union et sur la réduction des émissions de CO2 produites par les automobiles.

Le commissaire Dimas a déclaré: «Je félicite la présidence allemande pour cette réunion du Conseil particulièrement productive et pour les succès de son action en matière d’environnement. Les accords politiques conclus ce jour sur les déchets, les rejets dans les eaux et le mercure sont un grand pas en avant dans le renforcement de la protection de l’environnement en Europe et dans le monde. Les conclusions approuvées par le Conseil forment en outre une base solide pour le travail qui nous occupera dans plusieurs domaines pendant environ un an.»

Directive-cadre sur les déchets

L’accord politique relatif à la première lecture de la version révisée de la directive-cadre sur les déchets retient un grand nombre des modifications préconisées par la Commission dans sa proposition de décembre 2005 (voir IP/05/1673). Les principales mesures prévues sont les suivantes:

  • des actions concrètes de prévention des déchets, assorties d’un engagement des États membres à mettre en œuvre des programmes nationaux de prévention des déchets et à effectuer une évaluation comparative des progrès réalisés,
  • une «hiérarchisation» claire, à cinq niveaux, des formules de gestion des déchets, avec en premier lieu la prévention des déchets (formule la plus souhaitable sur le plan environnemental), suivie de la réutilisation des produits, du recyclage/compostage, de la récupération de l’énergie par incinération et enfin de la mise en décharge (formule la moins souhaitable), cette hiérarchisation étant à utiliser avec souplesse de manière à obtenir les meilleurs résultats sur le plan environnemental,
  • l’introduction d’améliorations dans la définition des déchets de manière à en clarifier la signification et à en simplifier l’utilisation. Il s’agit notamment de mettre en place un nouveau mécanisme d’établissement des critères permettant de déterminer à quel moment il convient que certains déchets, tels que les composts ou les gravats issus de la construction ou de la démolition, cessent d’être considérés comme des déchets.

La nouvelle directive est destinée à en remplacer trois: l’actuelle directive-cadre relative aux déchets, la directive relative aux déchets dangereux et la directive relative aux huiles usagées. Considérablement plus simple et plus claire que les textes existants, elle a été purgée d’un certain nombre de dispositions redondantes; en revanche, les articles qui ont une forte incidence sur la protection de l’environnement ont été renforcés.

La Commission se réjouit qu’un accord ait été trouvé sur l’épineuse question de la classification des incinérateurs municipaux.

Normes de qualité de l’eau

La Commission se réjouit de l’accord politique conclu sur les normes de qualité de l’eau, qui viendra renforcer la directive-cadre relative à l’eau, pierre angulaire de la politique communautaire de protection des eaux. Cet accord intègre les éléments clés de la proposition de la Commission (voir IP/06/1007), y compris en ce qui concerne les normes de qualité environnementales et l’élimination progressive de certaines substances. La nouvelle directive établira des concentrations maximales applicables aux substances telles que les pesticides, les métaux lourds et les biocides présents dans les eaux de surface.

Le Conseil a introduit une procédure différente de suivi des normes de qualité de l’eau, qui consiste à mesurer les concentrations des substances présentes dans les sédiments ainsi que dans les plantes et les organismes qui vivent dans les masses d’eau. Cette procédure fournit le même niveau de protection et les mêmes garanties que la méthode de suivi des eaux de surface proposée par la Commission.

Mercure

Un accord politique a également été trouvé sur un règlement interdisant les exportations de mercure au départ de l’Union européenne. Cet accord conserve le champ d’application initialement défini dans la proposition de la Commission (voir IP/06/1481) et contient les dispositions nécessaires pour que le mercure qui n’est plus utilisé dans le secteur du chlore et de la soude, dans la production des métaux non ferreux et dans les activités d’épuration du gaz naturel soit entreposé en toute sécurité lorsque l’interdiction des exportations prendra effet en juillet 2011.

La Commission agira en faveur des méthodes de stockage définitif du mercure métallique dans des mines de sels et des formations profondes de roches dures adaptées à cet effet. Elle est convaincue que le mercure peut être stocké à long terme en toute sécurité moyennant l’utilisation d’installations de stockage appropriées et l’application de règles de sécurité rigoureuses.


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