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IP/07/949

Bruxelles, le 27 juin 2007

Renforcer la démocratie européenne, le débat politique et la participation des électeurs aux élections au Parlement européen

La Commission a adopté aujourd'hui une proposition qui permettra la mise en place de fondations politiques européennes. Cette proposition crée de nouvelles opportunités pour renforcer un débat documenté sur les problématiques européennes présentes et à venir.

La proposition doit être appréhendée dans le contexte des conclusions tirées du débat qui a pris place durant la période de réflexion. Le "Plan D" fut alors l'illustration d'une forte demande et d'une opportunité en faveur de mesures visant à étendre et renforcer le dialogue politique. Le texte est de plus présenté dans le temps de manière à ce qu'il soit opérationnel avant les élections européennes de juin 2009 durant lesquelles l'augmentation du taux de participation sera l'un des principaux objectifs.

Commentant l'adoption de la proposition, Margot Wallström, Vice-présidente de la Commission européenne, responsable des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, a déclaré: "J'ai la conviction profonde que la communication, le dialogue et la participation active des citoyens sont des éléments cruciaux pour que l'Union soit capable d'atteindre ses objectifs et de mettre en place les politiques nécessaires. Les partis politiques et les fondations européennes ont un rôle unique à jouer pour rapprocher la politique au niveau national et au niveau européen. Dans les mois et les années à venir, l'Europe sera confrontée à des défis et événements politiques importants, notamment la CIG et les élections au Parlement européen en 2009. Sur cette toile de fond, il est d'autant plus important que les citoyens participent à un dialogue politique permanent, authentique et informé. Nous devons leur faire clairement comprendre que leur choix politique est important et que leur engagement dans les questions européennes influe directement sur leur vie quotidienne."

La proposition amende le règlement actuel relatif au statut et au financement des partis politiques européens, adopté en 2003. Il est basé sur l'Article 191 du traité CE qui reconnaît que les partis politiques au niveau européen sont un facteur d'intégration important et contribuent à l'élaboration d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union.

Note à l'attention des rédacteurs

Le règlement actuel (CE) 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques européens a été adopté en 2003.

Au total, dix partis politiques de niveau européen bénéficient, en application du règlement, d'un financement dont l'administration est assurée par le Parlement européen. Le budget destiné aux partis politiques de niveau européen a été fixé à 10,4 millions d'euros en 2007.


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