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IP/07/935

Bruxelles, le 27 juin 2007

Crise des déchets en Campanie: la Commission engage des poursuites à l'encontre de l'Italie

La Commission européenne engage des poursuites à l'encontre de l'Italie à la suite de la crise chronique des déchets qui frappe Naples et sa région (Campanie). Des milliers de tonnes de détritus s'amoncellent dans les rues, tandis que des déchets sont mis en décharge dans des sites illégaux. Cette situation représente une menace sérieuse pour la santé et l'environnement du fait des risques de maladie et de pollution de l'air, des eaux et du sol qui en découlent. La Commission considère que les décharges de la région sont inadéquates et menacent gravement la santé humaine et l'environnement. Cette situation constitue une infraction à la législation communautaire en matière de déchets. La Commission a donc adressé à l'Italie un premier avertissement écrit et demandé des renseignements sur les mesures prises pour protéger la santé humaine et l'environnement dans la région. Parallèlement, la Commission évalue les plans du gouvernement italien visant à ouvrir quatre nouvelles décharges en Campanie, afin de déterminer si elles sont conformes à la législation de l'UE et comprendre si elles contribueront à résoudre le problème de la gestion des déchets, en particulier dans le long terme.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré: «Nous avons tous vu à la télévision les images choquantes montrant des tas d'immondices pourrissant dans les rues de la Campanie ou incendiés par des habitants en colère. J'en appelle aux autorités italiennes pour qu'elles agissent rapidement afin que les installations de traitement des déchets de la région concernée soient mises aux normes, de sorte que les déchets soient collectés et éliminés sans mettre en danger la santé humaine et l'environnement, comme l'exige la réglementation européenne.»

Aux termes de la directive-cadre de l'UE relative aux déchets[1], les États membres sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour éviter que les déchets ne soient abandonnés, jetés ou éliminés d'une manière incontrôlée. Ils doivent également veiller à ce que les déchets soient récupérés ou éliminés sans nuire à la santé humaine et à l'environnement. Par ailleurs, des mesures doivent être prises pour établir un réseau d'installations d'élimination adéquat, capable d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.

La Commission est d'avis que l'Italie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ladite directive en ayant omis de mettre en place un réseau approprié d'installations d'élimination assurant un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé publique dans la région de Campanie.

Les insuffisances du système de gestion des déchets de la région sont liées à un système municipal de collecte des déchets déficitaire et à l'élimination illégale de déchets, y compris dans les zones urbaines. Les risques pour la santé représentés par les tas d'ordures abandonnés dans les rues ont contraint les autorités à fermer des écoles, tandis que le risque de pollution a été aggravé par les incendies allumés par les habitants, qui ont dégagé des fumées toxiques.

De surcroît, une étude récente coordonnée par l'Organisation mondiale de la santé a mis en évidence des taux de mortalité accrus parmi les personnes vivant à proximité des décharges illégales des provinces de Naples et de Caserte.

Compte tenu de l'urgence et de la gravité de la situation, la Commission ne donne qu'un mois à l'Italie pour répondre à sa lettre d'avertissement au lieu du délai habituel de deux mois.

La Commission considère qu'il est essentiel que les autorités italiennes résolvent la crise actuelle aussi rapidement que possible et qu'elles établissent un cadre pour la collecte et l'élimination des déchets compatible avec les principes de la législation communautaire en la matière, afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

La Commission procède actuellement à l'évaluation des plans d'ouverture de quatre nouvelles décharges en Campanie afin de déterminer leur pleine conformité avec la législation communautaire environnementale et leur capacité à résoudre les problèmes de gestion des déchets de la région, tant à court terme qu'à long terme. Les nouvelles décharges sont prévues par un décret gouvernemental publié en mai qui fixe des mesures extraordinaires pour résoudre la crise des déchets de Campanie.

Procédure juridique

L'article 226 du traité donne à la Commission le pouvoir d'entamer des actions en justice à l'encontre d'un État membre qui ne respecte pas ses obligations.

Lorsque la Commission estime avoir constaté une infraction au droit communautaire qui justifie l'ouverture d'une procédure d'infraction, elle adresse une « lettre de mise en demeure » à l'État membre concerné en lui demandant de lui soumettre ses observations dans un délai déterminé, qui est généralement de deux mois.

En l'absence de réponse ou si la réponse fournie par l'État membre n'est pas satisfaisante, la Commission peut décider d'adresser à ce dernier un «avis motivé» (deuxième avertissement écrit). Elle y expose clairement et intégralement les raisons pour lesquelles elle estime qu'il y a eu infraction à la législation communautaire et appelle l'État membre à remédier à la situation dans un délai déterminé, généralement de deux mois.

Si l'État membre ne se conforme pas à l'avis motivé, la Commission peut décider de porter l'affaire devant la Cour de justice. Si la Cour constate qu'il y a eu infraction au traité, l'État membre en cause est tenu de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité.

L'article 228 du traité autorise la Commission à intenter une action à l'encontre d'un État membre qui ne se conforme pas à un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet article autorise également la Commission à demander à la Cour d'infliger à l'État membre concerné le paiement d'une amende.
Pour des statistiques relatives aux procédures d'infraction en général, voir à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/law/index.htm


[1] Directive 2006/12/CE relative aux déchets


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