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IP/07/900

Bruxelles, le 27 juin 2007

Performance énergétique des bâtiments: la Commission européenne intente des poursuites contre la Grèce, l'Estonie et la Pologne

La Commission européenne a engagé aujourd'hui une procédure judiciaire contre la Grèce pour non-communication des mesures d'exécution relatives à la directive sur la performance énergétique des bâtiments[1] adoptée en 2002. Des avis motivés – dernière étape avant le dépôt d'une plainte officielle devant la Cour de justice – ont également été envoyés à l'Estonie et à la Pologne pour non-communication des mesures nécessaires. La directive vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments en établissant des normes nationales minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et les grands bâtiments qui ont fait l'objet d'importants travaux de rénovation. En ne mettant pas en œuvre cette directive essentielle, la Grèce, l'Estonie et la Pologne laissent passer une chance de réduire leur consommation d'énergie.

La directive, qui aurait dû être mise en œuvre avant le 4 janvier 2006, exige des États membres qu'ils établissent des normes minimales et des systèmes de certification de la performance énergétique pour les bâtiments, et qu'ils veillent à ce que les installations de chauffage et de climatisation soient régulièrement inspectées en vue d'améliorer la performance énergétique.

La mise en œuvre intégrale et dans les délais de la directive pourrait permettre au secteur du bâtiment, qui représente 40 % de la consommation énergétique totale de l'Europe, de réduire de 28 % sa consommation d'énergie. Cette économie potentielle réduirait ainsi de plus de 10 % la consommation énergétique totale de l'Europe. Dans sa proposition de politique énergétique pour l'Europe présentée récemment, l'Union européenne se fixe comme objectif de réduire de 20 % ses émissions de CO2 et de 20 % également sa consommation globale d'énergie d'ici à 2020. Personnes de contact:


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