IP/07/836

Bruxelles, le 14 juin 2007

Services financiers: la Commission désigne les membres du groupe d'experts sur les fonds immobiliers ouverts

La Commission européenne a désigné les membres d'un groupe d'experts chargé d’évaluer le marché de l'UE des fonds immobiliers ouverts orientés vers le détail, qui fournissent aux investisseurs un accès à des placements gérés par des professionnels dans des immeubles à usage commercial et d’autres types d'immeubles. Le groupe se réunira à plusieurs reprises jusqu'en janvier 2008, puis établira un rapport sur ses travaux, qui sera examiné avec les organes de réglementation et les autres parties prenantes afin de cerner les implications d'éventuelles recommandations du point de vue de l'intérêt public général. Le rapport et les réactions à son égard constitueront des éléments précieux pour la Commission en vue du document qu'elle prévoit d'élaborer sur les fonds d'investissements non harmonisés, pour l'été 2008. Le groupe a été proposé dans le livre blanc de la Commission sur les fonds d'investissement (IP/06/1569) et la désignation de ses membres fait suite à un appel à manifestations d'intérêt lancé en mars 2007 (IP/07/458).

Charlie McCreevy, membre de la Commission responsable du Marché intérieur et des Services, a déclaré: "Ce groupe d'experts nous aidera à déterminer si une action de l'UE concernant les fonds immobiliers ouverts est clairement opportune. Une telle action apporterait-elle une valeur ajoutée aux investisseurs et ouvrirait-elle de nouveaux débouchés pour les entreprises? Le groupe présentera une évaluation du marché actuel fondée sur les faits, une analyse des différents régimes réglementaires nationaux, et une étude des coûts et des bénéfices probables des éventuelles solutions proposées. Je suis convaincu que ces contributions importantes au débat nous aideront à obtenir une vision claire de l'approche la plus appropriée et efficace."

Le rapport du groupe d'experts représentera une contribution importante à la réflexion en vue d'une politique, et servira de point de départ au débat et aux discussions avec les autorités nationales et les autres parties prenantes. Le rapport représentera le point de vue majoritaire des experts et ne sera pas considéré comme l'exposé de la position de la Commission. La mission du groupe consistera à conseiller la Commission en apportant les éléments suivants:

• description du marché européen des fonds immobiliers, y compris celui des fonds ouverts;
• examen du profil de risques et de performances des fonds immobiliers du point de vue des petits investisseurs;
• analyse des coûts et des bénéfices existants, ou probables à l’avenir, d’une offre transfrontalière de fonds immobiliers ouverts;
• examen des obstacles au développement transfrontalier de fonds immobiliers ouverts;
• évaluation des approches réglementaires nationales existantes (y compris fiscales) des fonds immobiliers ouverts.
• analyse des différentes options rentables pour instaurer la possibilité d'une offre transfrontalière de fonds immobiliers ouverts dans l'UE.

Conformément à la décision de la Commission sur la composition de ce groupe, les experts et les observateurs ont été sélectionnés sur la base des 67 candidatures individuelles reçues. Des représentants de tous les États membres qui ont désigné des candidats pour le groupe ont été inclus dans la composition finale.

La Commission fera également participer aux travaux du groupe des représentants des petits investisseurs et des régulateurs financiers. Cela apportera une ouverture sur des points de vue importants et permettra à ces parties prenantes de réagir au rapport final du groupe d'experts en connaissance de cause.

La liste des membres du groupe d'experts est disponible à la page:
http://ec.europa.eu/internal_market/securities/ucits/index_fr.htm#experts