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Alimentation biologique: nouveau règlement destiné à stimuler le développement du secteur de l'alimentation biologique en Europe

Commission Européenne - IP/07/807   12/06/2007

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IP/07/807

Bruxelles, le 12 juin 2007

Alimentation biologique: nouveau règlement destiné à stimuler le développement du secteur de l'alimentation biologique en Europe

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont conclu aujourd'hui un accord politique sur un nouveau règlement relatif au mode de production biologique et à son étiquetage qui sera plus simple à la fois pour les agriculteurs et les consommateurs. Les nouvelles règles définissent un ensemble complet d'objectifs, de principes et de règles fondamentales pour le mode de production biologique et comprennent un nouveau régime permanent d'importation ainsi qu'un régime de contrôle plus cohérent. L'utilisation du logo biologique de l'UE sera obligatoire, mais il pourra être accompagné de logos nationaux ou privés. Le lieu où les produits ont été cultivés doit être indiqué afin d'informer les consommateurs. Les denrées alimentaires ne pourront porter un logo biologique que si au moins 95 pour cent des ingrédients sont biologiques. Cependant les produits non-biologiques ne seront autorisés à indiquer les ingrédients biologiques que sur la liste des ingrédients. L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés restera interdite. Il sera désormais rendu explicite que la limite générale de 0,9 pour cent de présence accidentelle d'OGM autorisés s'appliquera également aux produits biologiques. Aucune modification ne sera apportée à la liste de substances autorisées pour l'agriculture biologique. Les nouvelles règles créent également une base pour ajouter des règles concernant l'aquaculture, le vin, les algues et les levures biologiques. Dans la deuxième phase de cette révision, et sur la base de ce nouveau règlement, les modalités strictes existantes seront transférées de l'ancien au nouveau règlement.

Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré: «C'est un excellent accord qui aidera les consommateurs à reconnaître plus facilement les produits biologiques dans toute l'UE et leur donnera l'assurance de ce qu'ils achètent précisément. L'alimentation biologique est un marché florissant et en croissance et j'espère que ce nouvel ensemble de règles fournira le cadre permettant la poursuite de cette croissance grâce à une combinaison de la demande du marché et de l'esprit d'entreprise des agriculteurs européens.»

Le nouveau règlement comporte les caractéristiques suivantes:

  • il définit plus explicitement les objectifs, les principes et les règles applicables à la production pour l'agriculture biologique avec la souplesse nécessaire pour tenir compte des conditions locales et des stades de développement,
  • il garantit une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale, de l’aquaculture, de la production végétale et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques,
  • il clarifie les règles concernant les OGM, et notamment celle selon laquelle les produits OGM continuent à être strictement interdits dans le mode de production biologique et celle selon laquelle le seuil général de 0,9 pour cent de présence accidentelle d'OGM autorisés s'applique également à l'alimentation biologique,
  • il comble la lacune selon laquelle la présence accidentelle d'OGM au-dessus du seuil de 0,9 pour cent n'exclut pas actuellement la vente des produits en tant que produits biologiques,
  • il rend obligatoire le logo de l'UE pour les produits biologiques d'origine communautaire, mais permet qu'il soit accompagné de logos nationaux ou privés, afin de promouvoir le «concept commun» du mode de production biologique,
  • il n'interdit pas des normes privées plus strictes,
  • il fait en sorte que seuls les aliments contenant au moins 95 pour cent d'ingrédients biologiques peuvent être étiquetés comme étant biologiques,
  • il permet aux produits non-biologiques d'indiquer les ingrédients biologiques sur la liste des ingrédients uniquement,
  • il ne comprend pas le secteur de la restauration et des cantines, mais permet aux États membres de réglementer ce secteur s'ils le souhaitent, en attendant un réexamen au niveau de l'UE en 2011,
  • il renforce l'approche du contrôle fondée sur les risques et améliore le système de contrôle en l'alignant sur le système de contrôle officiel de l'UE des denrées alimentaires et aliments pour animaux s'appliquant à toutes les denrées alimentaires et aliments pour animaux, mais en maintenant des contrôles spécifiques utilisés dans le mode de production biologique,
  • il établit un nouveau régime permanent d'importation permettant aux pays tiers d'exporter vers le marché de l'UE dans des conditions identiques ou équivalentes à celles des producteurs de l'UE,
  • il impose l'indication du lieu où les produits ont été cultivés, y compris pour les produits importés portant le logo de UE,
  • il crée une base pour ajouter des règles concernant l'aquaculture, le vin, les algues et les levures biologiques,
  • il n'apporte aucune modification à la liste de substances autorisées dans le mode de production biologique et requiert la publication des demandes d'autorisation de nouvelles substances et un système centralisé pour décider des exceptions,
  • il constitue la base pour le transfert des modalités de l'ancien au nouveau règlement, qui comportent notamment les listes de substances, les règles en matière de contrôle et d'autres modalités.

En 2005, dans l'Union européenne à 25 États membres, environ 6 millions d'hectares ont été exploités selon le mode de production biologique ou ont été convertis au mode de production biologique. Cela correspond à une augmentation de plus de 2 pour cent par rapport à 2004. Au cours de la même période, le nombre d'agriculteurs biologiques a augmenté de plus de 6 pour cent.


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