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IP/07/794

Bruxelles, 11 juin 2007

Conseil «Agriculture»: conclusion d'un accord portant sur une utilisation plus claire de la dénomination de vente «veau»

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne sont parvenus aujourd'hui à un accord visant à clarifier les conditions de commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus. Les nouvelles règles imposeront dans tous les États membres l'utilisation de dénominations de vente précises pour la viande provenant de ces bovins, ainsi que l'indication de la catégorie d'âge des animaux lors de l'abattage. L'objectif est d'améliorer la transparence du marché et de permettre aux consommateurs de savoir précisément ce qu'ils achètent. La modification proposée est le résultat de longues discussions avec toutes les parties intéressées et également d'une consultation par internet portant sur la compréhension des consommateurs du terme «veau». Elle fait suite aux demandes des milieux professionnels et des États membres qui souhaitaient des règles plus claires prenant en considération les différents systèmes de production dans les pays de la Communauté. Ce règlement permettra d’améliorer le fonctionnement du marché unique et conduira à une meilleure information des consommateurs.

La production et la commercialisation de la viande de bovins âgés de douze mois au plus et les caractéristiques de ceux-ci au moment de leur abattage varient souvent d’un État membre à l’autre. Il existe en effet deux grands types de systèmes de production: dans l’un, l'alimentation des animaux se compose principalement de lait et de produits laitiers et l'abattage intervient avant huit mois; dans l’autre, l'alimentation est constituée presque exclusivement de céréales – maïs essentiellement – complétées par du fourrage et les animaux sont abattus à partir de dix mois. Si le premier type de production existe dans presque tous les États membres, le second en revanche n'est pratiqué que dans un petit nombre de pays de la Communauté, principalement aux Pays-Bas, au Danemark et en Espagne.

Jusqu'à maintenant, les viandes issues de ces deux systèmes de production ont généralement été commercialisées sur les principaux marchés de consommation de l'UE sous une dénomination de vente unique, la dénomination «veau», sans que soient mentionnés le type d’alimentation reçu par les animaux, ni l’âge de ces derniers au moment de l’abattage.

L’expérience montre que de telles pratiques sont de nature à perturber les échanges et à favoriser l’établissement de conditions de concurrence déloyale. Elle a de ce fait une incidence directe sur le bon fonctionnement du marché unique: il est en effet possible de constater, à la sortie des abattoirs, des différences de prix de l’ordre de 2 à 2,50 € par kilogramme entre les viandes issues de chacun de ces systèmes. Cette pratique peut également être source de confusion pour le consommateur car elle est susceptible de l’induire en erreur sur les caractéristiques réelles du produit qu’il achète. En conséquence, plusieurs États membres ont demandé à la Commission de faire des propositions pour clarifier les conditions de commercialisation desdites viandes, notamment en ce qui concerne l'utilisation de la dénomination de vente «veau».

Lors de la consultation publique organisée par la Commission, une majorité de consommateurs a confirmé que l’âge et l’alimentation des animaux constituaient des critères importants pour établir les caractéristiques des viandes qui en sont issues. Pour la plupart d'entre eux, le poids des animaux à l'abattage était en revanche moins important. Des études plus approfondies ont montré que les caractéristiques organoleptiques des viandes, telles que la tendreté, la saveur ou la couleur, évoluent avec l’âge et l’alimentation des animaux dont elles proviennent. La consultation a également révélé que les attentes des consommateurs peuvent être différentes selon les États membres pour une même dénomination de vente.

Le Conseil «Agriculture» a donc adopté la proposition de la Commission établissant des dénominations de vente qui devront être utilisées dans chacun des États membres pour la commercialisation de la viande issue de bovins appartenant aux catégories 0-8 mois et 8-12 mois et imposant parallèlement l’indication de la catégorie d'âge des animaux à l’abattage. En ce qui concerne le choix des dénominations de vente, les nouvelles règles tiendront compte autant que possible des usages et des traditions culturelles afin d'aider les consommateurs à réaliser un choix conforme à leurs attentes. En conséquence, pour la viande provenant de la première catégorie, la dénomination de vente sera «veau, viande de veau». Quant à la viande issue de la seconde catégorie, elle répondra à la dénomination «jeune bovin, viande de jeune bovin».

Ainsi, les termes «veau, viande de veau» ou toute autre nouvelle dénomination dérivée des dénominations de vente définies dans la proposition ne pourront pas être utilisés pour l’étiquetage de viande issue d'animaux âgés de plus de douze mois.

Les opérateurs qui souhaitent compléter les dénominations de vente établies dans ce règlement par d’autres informations fournies à titre facultatif pourront le faire conformément aux dispositions relatives au système d’identification et d’enregistrement des bovins et à l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine [règlement (CE) n° 1760/2000].

Par souci de cohérence et afin d'éviter tout risque de distorsion de concurrence, les viandes importées des pays tiers seront également soumises aux dispositions de ce règlement.

L'Union européenne produit environ 800 000 tonnes de veau par an. Les principaux producteurs sont la France (30 % du total), les Pays-Bas (26 %), l'Italie (18 %), la Belgique (7 %) et l'Allemagne (6 %). La France et l'Italie comptent parmi les plus grands consommateurs de viande de veau, avec environ 70 % de la consommation européenne.


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