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IP/07/793

Bruxelles, 11 juin 2007

Conseil agriculture: les ministres décident de mettre un terme à l'intervention publique pour le maïs

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont décidé aujourd'hui la suppression progressive étalée sur trois ans du système d'achats à l'intervention publique de maïs à compter de la campagne 2007/2008. Il est prévu de limiter les achats à l'intervention de maïs à 1,5 million de tonnes en 2007/2008, à 700 000 tonnes en 2008/2009 pour les ramener au niveau zéro à compter de la campagne 2009/2010 débutant le 1er juillet 2009. À la fin de la campagne 2005/2006, les stocks d'intervention communautaires de maïs atteignaient déjà 5,6 millions de tonnes soit 40 % du volume total des stocks publics de céréales. Si le système actuel était maintenu en l'état, ces stocks, dont l'achat et le stockage sont financés par des fonds publics, s'élèveraient à 14,1 millions de tonnes en 2013. Les débouchés possibles pour les stocks de maïs sont limités et le maïs se prête mal au stockage de longue durée. Les régions traditionnellement exportatrices de maïs sur le marché mondial ont offert au cours des dernières années une grande partie de leur récolte directement à l'intervention. La suppression de l'intervention pour le maïs permettra au marché communautaire des céréales de trouver un nouvel équilibre.

«Je me réjouis que le Conseil soutienne notre projet de mettre un terme à l'intervention pour le maïs», a déclaré Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. Et de poursuivre: «Cette situation d'augmentation continue des stocks devenait rapidement intenable – et coûteuse pour le budget de l'UE. Les agriculteurs doivent produire pour le marché, pas pour l'intervention. C'est là tout l'esprit des réformes que nous avons entreprises depuis 2003. Lorsque nous avons supprimé l'intervention pour le seigle en 2003, le marché en a été immédiatement redynamisé et les prix ont augmenté. Je pense qu'il en sera de même dans le secteur du maïs».

Pourquoi supprimer l'intervention?

Il n'existe que peu de débouchés pour les stocks de maïs d'intervention. L'écoulement sur le marché communautaire souffre de coûts de transport élevés et perturbe le bon fonctionnement du marché intérieur. Le maïs ne se prête pas au stockage de longue durée. Sa qualité peut se détériorer rapidement, entraînant la dégradation biologique des grains sans parler de la prolifération des champignons et des parasites.

La décision renforcera l'intégration du marché communautaire des céréales. Le maïs produit dans les régions excédentaires d'Europe centrale regagnera en compétitivité tant sur le marché intérieur que sur le marché mondial. Elle permettra également de stimuler la compétitivité de la production de porcins et de volaille dans ces régions grâce à la réduction du coût des aliments pour animaux.

Le niveau global des stocks d'intervention diminuera considérablement. On estime que le maintien du système actuel aurait entraîné un volume total de 17,7 millions de tonnes (dont 14,1 millions de tonnes de maïs) en 2013. L'exclusion du maïs de l'intervention permettra de ramener le niveau des stocks au-dessous de 9 millions de tonnes en 2013. Ces stocks ne consisteront plus qu'en céréales adaptées au stockage de longue durée et pourront être écoulés dans de meilleures conditions commerciales.

Alors que la poursuite de l'intervention pour le maïs aurait maintenu le niveau annuel des dépenses de stockage des céréales excédentaires au-dessus de 300 millions €, sa suppression permettra de réaliser une économie totale de 617,8 millions € au cours de la période 2008-2014. La dépense annuelle devrait tomber au-dessous de 300 millions € à compter de l'exercice 2008 et au-dessous de 200 millions € à compter de 2012.

Données générales concernant l'intervention:

Le régime d'intervention de l'UE pour les céréales prévoit un prix unique de 101,31 € par tonne versé aux agriculteurs pour la vente de leurs céréales au stockage public s'ils ne trouvent pas de débouché sur le marché. Tout comme pour le maïs, il s'applique actuellement au blé panifiable, au blé dur, à l'orge et au sorgho.

Dans la plupart des États membres, les prix du marché tendent à se situer au-dessus de ce prix d'achat. Toutefois, le système d'intervention actuel s'est révélé très avantageux dans les régions ayant des coûts de production moins élevés et éloignées des principales zones de consommation. Dans ces régions, l'intervention a cessé de répondre à sa finalité première de filet de sécurité pour se transformer en débouché commercial. Conséquence: les régions déficitaires de l'UE pâtissent de prix élevés alors que de grandes quantités sont vendues à l'intervention dans les régions excédentaires.


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