Navigation path

Left navigation

Additional tools

Réglementation aéroportuaire: la Commission propose un paquet capital

European Commission - IP/07/78   24/01/2007

Other available languages: EN DE

IP/07/78

Bruxelles, le 24 janvier 2007

Réglementation aéroportuaire: la Commission propose un paquet capital

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un «paquet aéroports» consistant en trois initiatives clés: une proposition de directive en matière de redevances aéroportuaires, une communication sur la capacité, l’efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, et un rapport sur la mise en œuvre de la directive sur l’assistance en escale. Ce paquet de mesures est axé sur le rôle des aéroports dans le développement et la compétitivité du marché intérieur européen de l’aviation et marquera l’avenir de la réglementation aéroportuaire en Europe en assurant la convergence réglementaire entre les États membres.

M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré: «Conformément aux objectifs de l’agenda de Lisbonne, les aéroports européens ont un rôle vital à jouer en tant que moteur essentiel de la compétitivité économique et sociale de l’Europe. Les aéroports européens ont jusqu’à présent été confrontés à différents défis réglementaires, commerciaux et externes concernant des questions telles que la capacité, le financement et l’environnement. Le but de ces nouvelles mesures est d’offrir un ensemble commun de règles dont l’application doit être assurée et contrôlée uniformément dans l’ensemble de l’Europe.» «La préparation de ce paquet a fait l’objet de nombreuses délibérations, réflexions et consultations, et je crois sincèrement qu’il représente une étape importante dans la mise en place d’un cadre réglementaire paneuropéen pour les aéroports européens», a-t-il ajouté.

La proposition ambitieuse de directive sur les redevances aéroportuaires redéfinira les relations entre les exploitants et les usagers des aéroports en imposant une transparence totale, la consultation des usagers et l’application du principe de non-discrimination lors du calcul des redevances facturées aux usagers. En outre, elle instituera une administration nationale forte et indépendante chargée d’arbitrer les litiges en vue d’un règlement rapide de ceux-ci.

La communication sur la capacité, l’efficacité et la sécurité des aéroports en Europe expose un plan d’action global destiné à appliquer une stratégie cohérente pour combattre de façon responsable l’engorgement des aéroports européens. Les cinq mesures principales pour faire face de manière écologiquement viable à la croissance du trafic sont les suivantes: optimiser l’utilisation des capacités existantes; adopter une approche cohérente des opérations de sécurité aérienne dans les aérodromes; promouvoir la «comodalité»; améliorer les capacités environnementales des aéroports et le cadre de planification des nouvelles infrastructures aéroportuaires; élaborer et mettre en œuvre des solutions technologiques rentables.

Le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive sur l’assistance en escale montre les effets positifs de la phase initiale de libéralisation sur l’ouverture à la concurrence de l’accès aux marchés de l’assistance en escale dans les aéroports européens, et il ouvre la voie à un débat sur les étapes nécessaires suivantes.
Des informations complémentaires sur le paquet aéroportuaire sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transport/air_portal/airports/index_fr.htm


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website