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IP/07/778

Bruxelles, le 7 juin 2007

Le rapport d'évaluation confirme la nécessité de réduire la pollution provenant des installations industrielles

Les émissions de certains polluants industriels dans l'Union européenne continuent d'augmenter selon le rapport d'évaluation publié aujourd'hui par la Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Le deuxième rapport d'évaluation du registre européen des émissions de polluants (EPER) confirme les résultats de l'évaluation préliminaire de l'an dernier (IP/06/1618). Ce deuxième rapport est le premier rapport complet fournissant des données relatives aux émissions de polluants industriels dans l'UE-25 et en Norvège. Le rapport d'évaluation révèle une diminution des émissions en ce qui concerne deux tiers environ des cinquante polluants industriels de l'air et de l'eau, notamment des polluants azotés déversés dans les masses d'eau (- 14,5 %), des différents types de phosphore (- 12 %) et des dioxines et furannes émis dans l'atmosphère (- 22,5 %). En revanche, on observe une tendance à la hausse des émissions de certains polluants tels que le dioxyde de carbone, lesquelles ont augmenté de 5,7 % entre 2001 et 2004. Cela tient au fait que les instruments clés de la lutte contre les émissions de dioxyde de carbone, tels que le système d'échange de droits d'émission, n'étaient pas encore en place en 2004.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Les efforts déployés par les États membres pour communiquer à temps les données relatives à leurs émissions constituent un encouragement. C'est appréciable parce que le rapport d'évaluation de l'EPER est un outil précieux pour l'analyse des données relatives à la pollution industrielle, très utile dans le cadre de l'élaboration des politiques en matière de prévention et de lutte contre la pollution. Le rapport montre toutefois que les États membres doivent aller plus loin dans la lutte contre la pollution industrielle.»

Le PJacqueline McGlade, directeur exécutif de l'AEE, a ajouté: «L'EPER nous permet d'analyser et de présenter des informations sur les sources ponctuelles de pollution dans l'ensemble de l'UE et de mettre cette information à la disposition des citoyens européens. Nous concevons l'EPER comme une étape vers la création du registre européen des rejets et des transferts de polluants, source d'information importante pour tous les participants au système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS) en Europe.»

Communication de données relatives aux activités polluantes

L'EPER est un registre des émissions provenant des grandes et moyennes installations industrielles. Il couvre 50 polluants de l'air et de l'eau. Les données contenues dans le registre proviennent d'installations situées dans tous les États membres de l'Union européenne.

Le deuxième rapport d'évaluation de l'EPER a pour finalité d'évaluer les données qui figurent dans le deuxième rapport EPER concernant les émissions des installations industrielles dans l'Union européenne jusqu'à 2004. Le rapport de 2004 est le premier à contenir des données sur les installations industrielles des dix États membres qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004; il offre donc une carte complète des émissions dans l'Union européenne.

Le site internet d'EPER permet aux citoyens européens de faire leur propre analyse des activités polluantes dans un pays particulier ou dans l'ensemble de l'Union européenne. L'EPER fournit également des informations générales relatives aux polluants mentionnés dans le rapport et à leur incidence sur la santé humaine et sur l'environnement.

Amélioration de la collecte de données

Le recours accru aux outils électroniques a largement simplifié la communication de données par les autorités nationales à la Commission et à l'AEE et a contribué à rendre le processus de collecte de données plus exhaustif.

Les données contenues dans l'EPER sont accessibles par un site internet hébergé par l'AEE. Le dernier rapport d'évaluation a été consulté par 70 000 visiteurs au cours du mois qui a suivi sa publication sur le site. Parmi les visiteurs qui ont répondu au questionnaire en ligne, 40 % seulement étaient des experts, un tiers des visiteurs étant des citoyens intéressés.

Prochaines étapes

Le registre européen des rejets et des transferts de polluants[1] (PRTR européen) est appelé à remplacer l'EPER. Il sera établi sur la base des données de 2007 et sera publié en 2009. Le PRTR couvrira plus de 91 substances produites par des installations industrielles de 65 domaines d'activité économique différents, ainsi que les émissions provenant de sources diffuses telles que le trafic autoroutier, le chauffage domestique et l'agriculture.

Registre européen des émissions de polluants

www.eper.ec.europa.eu


[1] Règlement (CE) n° 166/2006.


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