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IP/07/776

Bruxelles le 7 juin 2007

Échange de quotas d'émission: respect rigoureux des dispositions en 2006 - évolution des émissions dissociée de celle de la croissance économique

En 2006, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) produites par les installations participant au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ont augmenté de 0,8 % voire seulement de 0,3 % si l'on prend en compte les installations nouvellement incluses dans le système. Les deux chiffres sont très inférieurs aux 3 % de croissance du produit intérieur brut de l'UE enregistrés l'année dernière. D'après les informations consignées dans les registres des États membres et transcrites dans le CITL (journal des transactions communautaire indépendant), il s'avère, qu'à la date butoir du 1er mai, 1 % seulement des installations n'avait pas respecté les exigences en matière de restitution des quotas d'émission. L'objectif du SCEQE est de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l'énergie et de l'industrie au moindre coût pour l'économie et d'aider ainsi l'UE et ses États membres à respecter leurs engagements en matière d'émissions au titre du protocole de Kyoto.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré: «Il est vraiment très encourageant de constater que les mécanismes du SCEQE fonctionnent bien et que la grande majorité des installations a rempli ses obligations en matière de restitution de quotas. Même si les émissions ne baisseront pas nécessairement chaque année au cours d'une période d'échange, il est important de noter que la croissance de l'année dernière a été très limitée et très inférieure au taux de croissance économique. En outre, je suis convaincu que les plafonds stricts imposés aux quotas pour la deuxième phase du SCEQE, qui démarre l'année prochaine, contribueront notablement à réduire nos émissions et à atteindre les objectifs du protocole de Kyoto.»

L'apprentissage par la pratique

L'année dernière, la première période d'échange au titre du SCEQE, qui a commencé à courir le 1er janvier 2005 et qui se terminera le 31 décembre de cette année, arrivait à mi-parcours. La première période d'échange a été conçue comme une période d'apprentissage.

La deuxième période d'échange commencera le 1er janvier 2008 et s'étendra sur cinq ans, coïncidant ainsi avec la période au cours de laquelle les objectifs du protocole de Kyoto doivent être atteints.

Les données de 2006

Dans le cadre du SCEQE, les installations sont invitées à soumettre leurs données vérifiées en matière d'émission aux registres des États membres. Ces données sont ensuite consignées dans le CITL.

L'année dernière, le montant total des émissions vérifiées produites par les installations participant au SCEQE dans l'EU-25 était de 2 026 milliards de tonnes de CO2, soit 0,8 % de plus que les 2 010 milliards de tonnes enregistrées en 2005. Après ajustement, visant à tenir compte des 300 nouveaux entrants dans le système depuis 2005, l'augmentation des émissions vérifiées de 2005 à 2006 était de 0,3 %.

Des 10 605 installations ayant participé au système l'année dernière, 380 avaient omis de restituer un nombre de quotas correspondant à leurs émissions vérifiées à la date du 1er mai 2007. Ces installations sont généralement de petite dimension et leur allocation cumulée représente seulement 1 % de toutes les allocations à l'échelle de l'UE. Près de 160 de ces installations ont régularisé leur situation au courant du mois de mai, réduisant actuellement la part des installations non-conformes à 0,2 % de l'allocation totale.

La Commission prévoit de publier en juin des rapports sur le respect des exigences du SCEQE par les installations des différents États membres.

Évaluation de l'incidence globale du système

Le manque de données indépendantes concernant les émissions vérifiées pour les années antérieures au lancement du SCEQE permet difficilement de mesurer l'incidence totale du système sur le niveau d'émission. Toutefois, il ressort des premiers travaux scientifiques menés sur cette question que le niveau d'émission semble avoir baissé de quelques pour cent en 2005 par rapport au niveau antérieur au lancement du système .

Allocations 2005-2006, émissions vérifiées et état de conformité des installations de l'UE en 2006 (donnée extraites du CITL à la date du 1er mai 2007)
EM
Émissions vérifiées (1)
Allocation annuelle moyenne en 2005-2007 (2)
Installations conformes en 2006
Nombre d'installations
2005
2006
% du nombre d'installations
% de leur allocation total
2005(4)
2006 (5)
AT
33 372 841
32 382 819
32 900 512
100%
100%
199
197
BE
55 363 232
54 775 326
62 114 734
100%
100%
309
309
CY
5 078 877
5 259 273
5 701 075
100%
100%
13
13
CZ
82 454 636
83 624 960
97 267 991
100%
100%
395
405
DE
474 606 747
477 557 439
498 390 019
99%
100%
1 842
1 851
DK
26 475 718
34 199 588
33 499 530
100%
100%
380
388
EE
12 621 824
12 109 281
18 953 000
83%
24%
43
47
ES
183 620 415
178 603 427
178 838 295
97%
100%
800
944
FI
33 099 660
44 621 453
45 499 284
98%
100%
578
589
FR
131 271 511
123 291 801
154 909 186
89%
96%
1 084
1 089
GR
71 267 752
69 965 151
74 400 198
100%
100%
140
152
HU
26 039 009
25 834 714
31 660 904
99%
99%
229
239
IE
22 441 006
21 702 789
22 320 000
100%
100%
109
114
IT
225 875 412
227 074 462
223 070 435
91%
97%
943
996
LT
6 603 869
6 516 911
12 265 395
100%
100%
93
99
LU
2 603 349
2 712 972
3 358 323
100%
100%
15
15
LV
2 854 492
2 940 685
4 560 191
100%
100%
93
101
MT
s.o
s.o.
762 822
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
NL
80 351 292
76 701 187
88 942 336
100%
100%
210
211
PL
202 315 622
208 625 209
237 838 568
93%
99%
817
817
PT
36 425 933
33 083 879
38 161 413
98%
100%
243
254
SE
19 381 682
19 880 711
23 209 832
96%
99%
705
730
SI
8 720 550
8 842 182
8 743 680
100%
100%
98
98
SK
25 231 769
25 543 243
30 489 902
100%
100%
175
173
UK
242 476 625
251 134 835
224 831 370
100%
100%
769
774
Total
2 010 553 823
2 026 984 297
2 152 688 994
96%
99%
10 282
10 605

(1) Émissions vérifiées pour toutes les installations ayant des comptes ouverts ou fermés dans le CITL à la date du 1er mai 2007 (c'est-à-dire y compris les nouveaux entrants et les installations fermées). Comme le CITL reçoit constamment de nouvelles informations (y compris des données reçues en retard concernant des émissions vérifiées, des nouveaux entrants et des fermetures), les agrégations effectuées après le 1er mai 2007 peuvent aboutir à des résultats différents.

(2) Moyenne annuelle des allocations pour la période 2005-2007 concernant les installations ayant des comptes ouverts ou fermés majorée de la moyenne des quotas mis aux enchères et de la réserve pour les nouveaux entrants.

(4) Nombre d'installations ayant des comptes ouverts ou fermés dans le CITL au 1er mai 2006 (pour les EM sans registres opérationnels à cette date, le chiffre souligné indique le nombre d'installations qui ont soumis des émissions vérifiées pour 2005 jusqu'au 1er mai 2007)

(5) Nombre d'installations ayant des comptes ouverts ou fermés dans le CITL au 1er mai 2007 (le registre de Malte est opérationnel, mais n'a pas encore ouvert de comptes)


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