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IP/07/745

Bruxelles, le 1er juin 2007

La nouvelle Agence européenne des produits chimiques débute ses activités au moment où REACH entre en vigueur

La nouvelle législation européenne des produits chimiques, REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux produits chimiques, en anglais «Registration, Evaluation, Authorisation and restrictions of Chemicals») entre en vigueur aujourd'hui et, avec elle, la nouvelle Agence européenne des produits chimiques débute ses activités à Helsinki. Le règlement REACH améliorera de manière significative la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en encourageant l'innovation et en préservant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. L'Agence qui est responsable de la gestion de la mise en œuvre des nouvelles exigences lancera un site internet qui donnera les principales informations telles que les documents d'orientation, les services d'assistance et les autres outils relatifs à REACH. Dès le 1er juin 2007, l'Agence devra accomplir un effort considérable pour devenir pleinement opérationnelle le 1er juin 2008 lorsque les entreprises commenceront la soumission en ligne de pré-enregistrements et de dossiers d'enregistrement. Le directeur exécutif par intérim de l'Agence est M. Geert Dancet qui a été détaché par la Commission pour diriger l'équipe chargée du démarrage de l'Agence.

M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission responsable des entreprises et de l'industrie, a déclaré: «L'Agence des produits chimiques jouera un rôle clé dans la mise en œuvre effective de REACH en contribuant à améliorer les conditions en matière de santé et d'environnement tout en préservant la compétitivité et en encourageant l'innovation. Le soutien précieux de la Finlande dans l'établissement de l'Agence à Helsinki est très apprécié».

Le commissaire chargé de l'environnement, M. Stavros Dimas, a ajouté: «En mettant en vigueur REACH, l'UE se dote de la législation chimique la plus progressiste dans le monde. La bon démarrage de l'Agence européenne des produits chimiques est désormais l'étape suivante pour assurer que REACH fonctionnera en pratique. Il reste encore beaucoup de travail pour protéger notre santé et l'environnement des dangers résultant des produits chimiques.»

Nouvelles exigences pour les produits chimiques

Adopté en décembre dernier après plus de trois ans de discussion, REACH entre en vigueur aujourd'hui. Il s'agit de la législation chimique la plus ambitieuse dans le monde qui conjugue l'ambition de la protection la plus élevée de la santé et de l'environnement et l'augmentation de la compétitivité de l'industrie européenne.

La gestion quotidienne de la législation REACH sera assurée par la nouvelle Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

REACH nécessite l'enregistrement, sur une période de 11 ans, de quelque 30 000 substances chimiques actuellement en usage qui sera coordonné par la nouvelle Agence. Ce processus permettra de combler les lacunes au niveau des informations sur leurs dangers et d'identifier les mesures appropriées de gestion des risques pour en assurer la sécurité d'utilisation. Il appartiendra à l'industrie de produire les données requises et d'identifier les mesures nécessaires à la gestion des risques.

L'Agence sera également chargée de l'évaluation des substances chimiques qui sont suspectées de présenter un risque pour la santé ou l'environnement ainsi que du système d'autorisation pour l'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, prévu par REACH.

Le système d'autorisation REACH encouragera fermement les entreprises à passer à des substances de remplacement plus sûres. Toutes les demandes d'autorisation devront inclure une analyse des substances de remplacement et un plan de substitution lorsque de telles substances existent. REACH permettra également des interdictions totales ou partielles plus rapides lorsque des risques inacceptables sont détectés.

En outre, des mesures sont prévues pour garantir que l'expérimentation animale soit limitée au strict minimum et encourager le recours à des méthodes alternatives.

L'Agence débute ses activités

L'une des premières tâches de l'Agence sera de mettre à la disposition des entreprises - en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) - des informations suffisantes sur la manière de se conformer aux nouvelles exigences. À cet effet, l'Agence lance un site internet multilingue à l'adresse http://echa.europa.eu. Le site internet est un point d'accès unique aux informations générales sur les produits chimiques, les documents d'orientation et les autres instruments sur la manière de se conformer à la législation REACH. À partir du 1er juin 2008, il offrira par ailleurs une interface pour l'enregistrement en ligne des substances.

Les entreprises auront également accès à un service d'assistance sur le site. Le service d'assistance de l'Agence est connecté à un réseau de services d'assistance REACH nationaux qui sont souvent déjà opérationnels et diffusent activement des informations sur le nouveau règlement à travers des ateliers, des brochures et des sites internet.

Pendant les 18 premiers mois, quelque 40 fonctionnaires ont été détachés par la Commission européenne pour aider à l'établissement de l'Agence. Ils joueront un rôle clé pour former le nouveau personnel et établir la structure opérationnelle.

L'inauguration de l'Agence a été célébrée par une réception de la presse au siège de Helsinki en présence du premier ministre finlandais, M. Matti Vanhanen, et du vice-président de la Commission européenne, M. Günter Verheugen.

Pour en savoir plus:
Les informations sur REACH sont disponibles aux adresses suivantes:

http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm

ou

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/reach_intro.htm
Agence européenne des produits chimiques (ECHA):

http://echa.europa.eu


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