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IP/07/699

Bruxelles, 23 mai 2007

Simplification de la législation sur la promotion des produits agricoles

La Commission européenne a proposé aujourd'hui la mise en place d'un nouveau cadre juridique unique de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et les marchés des pays tiers. Le nouvel acte législatif fond les deux textes existants en un acte unique permettant ainsi d'harmoniser et de simplifier la réglementation. Pour les acteurs concernés par la politique de promotion dans les États membres, ce cadre législatif unique facilitera l'accès et la participation au régime.

Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, a commenté la proposition en ces termes: «La simplification de la législation agricole européenne et la promotion des produits agricoles de l'Union constituent deux de mes priorités essentielles. La simplification de la PAC est un élément fondamental de la stratégie de la Commission en vue de l'amélioration de la législation et de la simplification. Il est important d'investir dans des campagnes de promotion et d'information en faveur de nos produits agricoles afin d'expliquer aux consommateurs le caractère unique des produits agricoles de l'UE tant par leur qualité que par leur diversité».

En vertu des deux règlements du Conseil existants, les États membres peuvent mettre en œuvre des mesures de promotion de certains produits agricoles sur le marché intérieur et les marchés des pays tiers. Ces mesures sont cofinancées jusqu'à concurrence de 50 % par le budget communautaire. Il s'agit par là de faire valoir l'image de ces produits auprès des consommateurs.

Les mesures peuvent prendre la forme d'actions de relations publiques, d'actions promotionnelles ou publicitaires destinées à souligner en particulier les avantages des produits communautaires, notamment en termes de qualité, d'hygiène, de sécurité, de nutrition, d'étiquetage, de bien-être des animaux ou d'innocuité de leur production pour l'environnement. Elles peuvent également concerner la participation à des manifestations et foires ainsi qu'à des campagnes d'information sur le système communautaire des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), l'information sur les régimes communautaires de contrôle de la qualité et d'étiquetage et la production biologique. Les campagnes d'information sur le régime communautaire des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) et les vins et boissons spiritueuses bénéficiant d'indications géographiques figurent également parmi les possibilités.

Compte tenu de l'expérience acquise depuis la mise en place des régimes en 2000, il convient d'adopter dans une optique de simplification un cadre juridique unique pour la promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, tout en conservant les caractéristiques spécifiques des mesures en fonction du lieu de leur mise en œuvre. Il est ainsi proposé de fusionner les deux règlements en un nouveau règlement unique.

La proposition va maintenant être transmise au Conseil en vue de son examen et de son adoption. Après l'adoption de la législation par le Conseil, les deux règlements d'application actuels concernant l'un le marché intérieur et l'autre les pays tiers seront également fondus en un acte unique.


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