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IP/07/696

Bruxelles, le 23 mai 2007

La Commission se félicite de l'accord politique visant à limiter les tarifs des services d'itinérance en Europe à partir de cet été

Le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, a voté aujourd'hui à une forte majorité en faveur d'un règlement de l'UE qui vise à réduire sensiblement le coût d'utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger. Ce règlement, proposé par la Commission européenne le 12 juillet 2006, a été largement approuvé par les représentants des 27 États membres de l'Union européenne la semaine dernière. Il entrera en vigueur avant les vacances d'été.

«C'est une excellente journée pour les consommateurs et les hommes d'affaires de l'Union européenne», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission responsable des Télécommunications. «Grâce à l'appui massif du Parlement européen et aux capacités de négociation de la présidence allemande, il n'a fallu que dix mois – un record – pour parvenir à un accord politique sur le règlement communautaire relatif à l'itinérance. Les utilisateurs de téléphones mobiles en déplacement dans l'Union européenne commenceront ainsi à bénéficier, dès cet été, de prix nettement moins élevés. Le marché intérieur européen sera enfin vraiment sans frontières, même pour les factures de téléphonie mobile».

En juillet 2006, la Commission européenne a proposé, en vue d'achever le marché unique, un règlement communautaire visant à réduire jusqu'à concurrence de 70 % les tarifs de l'itinérance internationale dans l'Union européenne (voir IP/06/978). Malgré ses appels répétés aux opérateurs de téléphonie mobile, un appel effectué à partir d'un téléphone mobile dans d'autres pays de l'UE reste en moyenne quatre fois plus cher qu'un appel national, une différence particulièrement ressentie par les touristes et les petites et moyennes entreprises réalisant des activités transfrontalières. Un site internet sur les tarifs de l'itinérance dans l'UE, mis à la disposition des consommateurs par la Commission dans un souci de transparence, a montré qu'un appel de quatre minutes pouvait coûter jusqu'à 12 euros (voir IP/05/1217), mais n'a pas permis de modifier le comportement des opérateurs en matière de prix. La Commission a donc opté pour la voie réglementaire (voir SPEECH/06/69).

Le règlement communautaire approuvé aujourd'hui par le Parlement européen limitera, dès cet été, les tarifs de l'itinérance tant entre les opérateurs de téléphonie mobile que pour les consommateurs, tout en encourageant la concurrence en deçà de ces plafonds tarifaires. La réduction de ces plafonds (également appelés «eurotariff») se poursuivra en 2008 et 2009.


éTé
2007
éTé
2008
éTé
2009
Plafond de l'eurotariff
pour les appels
effectués à l'étranger

49 centimes

46 centimes

43 centimes
Plafond de l'eurotariff
pour les appels
reçus à l'étranger

24 centimes

22 centimes

19 centimes
Tarif interopérateurs maximal

30 centimes

28 centimes

26 centimes

Barème des tarifs (par minute et hors TVA)

Après l'accord politique conclu la semaine dernière entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le conseil des ministres européens des Télécommunications est censé approuver le règlement communautaire sur l'itinérance le 7 juin. Le règlement communautaire sur l'itinérance deviendra alors directement applicable dans l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne, après publication au Journal officiel de l'UE, prévue à la mi-juin.

En dépit des pressions réglementaires, un appel effectué à partir d'un téléphone mobile dans d'autres pays de l'UE reste en moyenne quatre fois plus cher qu'un appel national. C'est ce que révèle le site web de la Commission européenne sur les tarifs de l'itinérance, mis à jour en mars. Ce site fournit aux consommateurs un échantillon des tarifs pratiqués par tous les opérateurs mobiles dans l'ensemble de l'UE pour un appel de quatre minutes vers toute une série de destinations. Cette mise à jour - la quatrième depuis le lancement du site en septembre 2005 (voir IP/05/1217) - tient compte pour la première fois des tarifs des services d'itinérance depuis et vers la Bulgarie et la Roumanie.

• En mars 2006, un consommateur belge en voyage à Chypre devait payer, pour un appel de quatre minutes, 10 euros pour téléphoner chez lui et 5,03 euros pour recevoir un appel de Belgique. Aujourd’hui, il lui en coûte 10 et 6 euros respectivement.

• En mars 2006, un Polonais en voyage en Espagne devait payer 5,73 euros pour appeler chez lui et 4,24 euros pour recevoir un appel. Aujourd’hui, ces prix sont de 11,34 euros et 4,32 euros respectivement.

  • Un Allemand au Royaume-Uni payait 6,36 euros pour téléphoner chez lui et 3,96 euros pour recevoir un appel de chez lui. Maintenant, il lui en coûte toujours 6,36 euros pour appeler chez lui, mais 3,96 euros pour recevoir un appel d’Allemagne.
  • Un touriste français à Chypre payait 6 euros pour téléphoner à la maison et 4 euros pour recevoir un appel de France. Aujourd’hui, les prix sont inchangés.
  • Pour un consommateur britannique à Malte, les prix étaient de 8,20 euros pour appeler chez lui et de 5,78 euros pour recevoir un appel. Aujourd’hui, il doit payer 8,24 et 5,83 euros respectivement.
  • Pour des Roumains et des Bulgares au Royaume-Uni, les tarifs sont actuellement de 9,52 et 7,95 euros pour appeler à la maison et de 5,47 et 3,17 euros pour recevoir un appel.

Des formules d’itinérance sont actuellement proposées par certains opérateurs, mais sans grand succès auprès des consommateurs. Le manque d’information du consommateur, la complexité et souvent la nécessité de s’abonner à ces formules sont autant de raisons qui expliquent le faible nombre d’abonnés.

Le niveau exorbitant des tarifs des services d’itinérance explique pourquoi les consommateurs en Europe restent actuellement très peu disposés à utiliser leur téléphone mobile à l’étranger. L’enquête Eurobaromètre de novembre sur l’itinérance a montré que 15 % des utilisateurs de téléphones mobiles n’emportent pas leur téléphone en vacances ou le laissent éteint (voir IP/06/1515). Vingt et un pour cent ne l’utilisent à l’étranger que pour envoyer des SMS. Lorsqu'on leur demande pourquoi ils n’utilisent pas leur téléphone à l’étranger, 81 % déclarent que le coût élevé est le principal facteur de dissuasion. Cependant, 59 % utiliseraient davantage leur téléphone à l’étranger si les tarifs étaient plus bas.

L'adresse du site de la Commission sur l'itinérance est la suivante:
http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/index_fr.htm.


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