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Bruxelles, le 22 mai 2007

Environnement: la Commission publie un livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires

La Commission européenne a publié aujourd'hui un document de consultation sur la façon de rendre le démantèlement des vieux navires moins dangereux pour les travailleurs et l'environnement. Le livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires constitue une étape importante sur la voie de l'élaboration d'une stratégie communautaire dans ce domaine. Soulignant les conditions dangereuses et polluantes dans lesquelles de nombreux navires sont actuellement démolis sur les plages de l'Asie du Sud, le livre vert présente une série d'actions envisageables au niveau de l'UE dans l'attente de l'élaboration et de l'entrée en vigueur d'une convention internationale sur le recyclage des navires selon des méthodes sûres. L'objet de la consultation est de recueillir les avis des institutions européennes, des États membres, des parties intéressées et de l'opinion publique sur la meilleure façon de traiter cette question touchant à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement.

Stavros Dimas, le commissaire européen chargé de l'environnement a déclaré: «De nombreux navires originaires d'Europe et du monde entier sont démantelés en Asie du Sud dans des conditions inadmissibles, à l'origine chaque année de centaines de morts et de blessés et d'une pollution côtière préoccupante. L'UE a le devoir de prendre des mesures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs concernés et à réduire la pollution occasionnée par ces activités. Il est urgent d'établir des règles internationales contraignantes, mais dans l'attente d'une solution au niveau international, il convient que l'UE s'attaque au problème posé par le démantèlement des navires de guerre et autres navires d'État.»

Le dossier

La Commission a commencé à développer une stratégie européenne en matière de démantèlement des navires en avril 2006. Entre 200 et 600 grands navires commerciaux sont désarmés chaque année dans le monde et voués au marché de la ferraille. Ce chiffre est appelé à croître dans les prochaines années du fait du retrait progressif des pétroliers à simple coque qui seront remplacés par des navires plus sûrs à double coque. L'essentiel du secteur de la démolition est implanté au Bangladesh, en Inde et au Pakistan où il procure des milliers d'emplois. Toutefois, l'absence de mesures de protection de l'environnement et de la santé se solde par un taux d'accidents extrêmement élevé chez les travailleurs, tandis que la pollution induite par les activités de démantèlement contamine des portions étendues du littoral. Les anciens navires contiennent de nombreuses substances dangereuses telles que l'amiante, les polychlorobiphényles (PCB), le tributylétain et d'importants volumes d'huiles et de boues d'hydrocarbures.

Cette situation constitue un problème majeur pour l'Union européenne puisque près d'un navire sur trois de la flotte mondiale bat pavillon d'un État membre de l'UE et que cette proportion est encore plus élevée en ce qui concerne les navires appartenant à des armateurs européens.

L'exportation de déchets dangereux à destination des pays en voie de développement est interdite par le règlement communautaire sur les transferts de déchets[1] conformément à un amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux adopté sous l'égide des Nations unies qui doit encore entrer en vigueur. Toutefois, consciente des difficultés à rendre les règles internationales actuelles applicables aux navires, l'organisation maritime internationale (OMI) prépare une convention contraignante sur le recyclage des navires selon des méthodes sûres et écologiquement saines.

Principales caractéristiques du livre vert

En tant que document de consultation, le livre vert ne présente pas un plan prêt à l'emploi mais propose une série d'options destinées à intensifier le dialogue avec les États membres et les parties prenantes et à préparer le terrain pour une action future.

Pour le plus long terme, le livre vert suggère que l'UE soutienne l'actuel processus visant à élaborer une convention internationale sur le recyclage des navires, mais en renforçant le rôle dévolu à l'UE. Il souligne la nécessité d'un régime de financement durable capable d'assurer un démantèlement écologique, qui pourrait revêtir la forme d'un «fonds de démantèlement des navires» alimenté par des taxes prélevées sur le secteur des transports maritimes.

Le document propose aussi des mesures qui pourraient prendre effet à court et à moyen terme. Ces mesures comprennent notamment: une meilleure application du règlement sur le transfert des déchets par l'intensification des contrôles dans les ports européens, une coopération et un échange d'informations plus systématiques entre les autorités européennes, la publication d'orientations et d'une liste des installations de démantèlement de l'UE respectueuses de l'environnement. Les capacités de ce type d'installation pourraient être accrues en Europe par des règles plus strictes et davantage harmonisées en matière de passation de marchés publics dans le secteur du déchirage des navires d'État. La question de l'opportunité d'accorder des aides d'État ou des subventions communautaires aux installations de démantèlement écologiques en Europe est toutefois laissée ouverte et doit encore faire l'objet d'une évaluation plus approfondie.

Prochaines étapes

Les institutions de l'UE, les États membres, les parties intéressées, européennes et étrangères, de même que le grand public sont invités à faire part de leurs commentaires sur le livre vert d'ici le 30 septembre 2007. Á la lumière des réponses reçues, la Commission décidera de la suite qu'elle entend donner à l'élaboration d'une stratégie communautaire en matière de démantèlement des navires.

Pour en savoir plus

Voir le site Internet de la DG Environnement consacré au démantèlement des navires : http://ec.europa.eu/environment/waste/ships/


[1] Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne, modifié par le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et le Conseil.


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