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IP/07/677

Bruxelles, le 16 mai 2007

Dans une nouvelle décision, la Commission créé un point d'information unique sur le spectre radioélectrique harmonisé au niveau de l'UE

Les utilisateurs du spectre radioélectrique disposeront bientôt d'informations plus précises sur les parties du spectre disponibles et leurs modalités d'utilisation dans toute l'Europe. Grâce à ces informations, les entreprises pourront prendre des décisions éclairées concernant le développement de leurs activités, ce qui stimulera les investissements. Un autre objectif de la Commission est le fonctionnement du marché secondaire des droits d'utilisation des fréquences, pour lequel ces informations sont également essentielles. La décision adoptée aujourd'hui repose sur les exigences actuelles de la réglementation communautaire en matière de télécommunications et définit un format et un degré de précision communs concernant les informations que les États membres doivent fournir.

«L'accès du public à des informations détaillées et comparables concernant l'utilisation des fréquences est encore un autre exemple de la manière dont nous améliorons la politique communautaire en matière de spectre radioélectrique, dans le but de développer davantage et de faire prospérer le secteur des communications sans fil», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission responsable des télécommunications. «La décision en question aidera à créer un marché unique pour les appareils utilisant les ondes radio et à renforcer notre action en faveur d'une gestion du spectre reposant davantage sur les règles du marché. Elle facilitera l'essor de services et d'applications radio et, au bout du compte, profitera non seulement aux entreprises du secteur mais aussi à tous les citoyens.»

Actuellement, les informations sur le spectre disponible sont données principalement au niveau national; par ailleurs, leur format et leur portée peuvent varier grandement d'un pays à l'autre de l'UE. Il s'avère très difficile d'accéder à ces informations et de les comparer, et le fait qu'elles ne soient pas actualisées de manière coordonnée les rend moins fiables. Cela peut se traduire par des retards d'investissement et de prise de décision susceptibles de nuire aux activités commerciales, avec des répercussions sur le marché intérieur européen des produits et services de télécommunication.

La décision de la Commission, adoptée aujourd'hui, précise le format et le degré de précision des informations que les États membres doivent fournir sur l'utilisation du spectre radio, ainsi que d'autres considérations pratiques, telles que la fiabilité et les mises à jour régulières. Grâce à cette approche commune, il sera possible de mettre en place un point d'information unique fournissant des données comparables, comme le prévoit la décision.

Le système d’information sur les fréquences (EFIS), mis en place par le Bureau européen des radiocommunications (ERO), a été choisi pour servir de base à de futures extensions visant à couvrir l'intégralité du champ d'application de la décision. Outre les informations sur l'attribution et l'utilisation du spectre, déjà fournies aujourd'hui par l'EFIS sur la base des contributions de la majorité des États membres, la décision invite tous les États membres à télécharger des informations importantes pour la fabrication des équipements (appelées «Spécifications des interfaces radio») et pour l'identification des utilisateurs du spectre actuellement détenteurs d'une licence («Droits d'utilisation»).

Pour préparer sa décision, qui entre dans le cadre de son action pour une politique européenne commune du spectre radioélectrique (cf. IP/05/1199), la Commission a consulté les experts en spectre radioélectrique des États membres. La décision a été adoptée dans le respect de la décision sur le spectre radioélectrique, qui permet une approche commune, au niveau de l'UE, des questions techniques concernant le spectre radio.

Pour de plus amples informations:

Politique communautaire en matière de spectre radioélectrique: http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/

Décision relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique à l’intérieur de la Communauté:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/ref_documents/


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