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La Commission autorise la Belgique à soutenir le transport intermodal sur les voies navigables flamandes

European Commission - IP/07/653   10/05/2007

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IP/07/653

Bruxelles, le 10 mai 2007

La Commission autorise la Belgique à soutenir le transport intermodal sur les voies navigables flamandes

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de ne pas soulever d'objections à une aide allouée par l'État belge pour des installations de transbordement de conteneurs de la route vers la voie navigable. Dans le cadre du nouveau régime, une subvention sera accordée pour chaque conteneur transbordé vers un terminal à conteneurs intérieur ou vers un bateau de navigation intérieure.

Actuellement, le transport intermodal de conteneurs sur les voies navigables flamandes est plus coûteux que le transport de conteneurs par route exclusivement. La différence de coûts est principalement due au chargement et déchargement des conteneurs sur les bateaux de navigation intérieure. Le transport combiné est donc désavantagé par rapport au mode routier concurrent. La subvention vise à compenser cette différence de coûts.

La Commission estime que le régime d'aide proposé est conforme aux dispositions communautaires régissant les aides d'État, car

  • la subvention est limitée aux coûts supplémentaires liés au transport intermodal par voies navigables intérieures (par exemple le transbordement entre un terminal à conteneurs intérieur et un bateau de navigation intérieure);
  • elle permettra d'atténuer la différence de coûts entre les différents modes de transport, puisqu'elle servira uniquement à couvrir les coûts que les entreprises de transport offrant des services exclusivement routiers n'ont pas à supporter.

En outre, la mesure favorise un transfert de la route vers la voie navigable, ce qui est conforme à la politique commune des transports.


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