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Le commissaire Kyprianou salue l’accord exprimé par le Conseil sur les règles du bien-être animal pour les poulets de chair

European Commission - IP/07/630   08/05/2007

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IP/07/630

Bruxelles, le 7 mai 2007

Le commissaire Kyprianou salue l’accord exprimé par le Conseil sur les règles du bien-être animal pour les poulets de chair

M. Markos Kyprianou, commissaire européen à la santé, a salué l’accord politique exprimé aujourd’hui par le Conseil sur de nouvelles règles visant à améliorer le bien-être des poulets de chair. La directive vise à réduire la surpopulation chez les poulets en fixant une densité de peuplement maximale de 33 kg/m2, ou de 39 kg/m2 si des critères plus stricts sont satisfaits. La nouvelle législation définit également un certain nombre d'autres conditions destinées à mieux assurer le bien-être des animaux, notamment en matière d’éclairage, de litière, d’alimentation et de ventilation. La directive prévoit en outre que la Commission pourra dans le futur proposer d'autres mesures fondées sur les données scientifiques et les observations pratiques recueillies par les États membres. Le Conseil a également adopté ce jour des conclusions sur l’étiquetage relatif au bien-être des animaux. La Commission étudiera soigneusement cette question et établira un rapport sur les différentes options envisageables dans ce domaine.

Le commissaire Kyprianou s’est exprimé en ces termes : « Les consommateurs de l’Union européenne ont exprimé des inquiétudes répétées sur les conséquences néfastes que l’élevage intensif des poulets peut avoir sur le bien-être des animaux. La directive adoptée ce jour définit pour la première fois des règles importantes pour le bien-être des poulets de chair. Bien que l’accord politique d'aujourd'hui modifie notre proposition initiale à certains égards, il représente un grand pas dans l'amélioration des conditions d’élevage des poulets de chair. Cet accord ne conduira pas seulement à un plus grand bien-être des animaux à travers toute l’Europe, mais devrait également contribuer à améliorer la santé des oiseaux et la qualité de leur viande. La Commission, qui s’est fixé pour objectif de porter le bien-être des poulets de chair à un niveau aussi élevé que possible, s’est engagée à poursuivre son travail sur cette question et à faire rapport sur toute disposition supplémentaire qui pourrait améliorer les conditions de vie de ces oiseaux en Europe ».

Davantage d’espace pour les poulets

La proposition acceptée aujourd’hui par le Conseil prévoit l'établissement d’une densité de peuplement maximale de 33 kg/m2. Cette densité pourra aller jusqu’à 39 kg/m2 si des mesures supplémentaires sont prises en faveur du bien-être des animaux, par exemple par l’installation de systèmes de ventilation destinés à maintenir les concentrations d’ammoniaque, de dioxyde de carbone, la température et l’humidité dans des limites strictes. Il a également été convenu aujourd'hui que si des normes de bien-être exceptionnellement élevées sont respectées pendant une période continue, la densité de peuplement pourrait être accrue de 3 kg/m2. Ces mesures sont subordonnées à l’obtention de taux de mortalité plus faibles et à l’application de guides de bonnes pratiques. Jusqu’à présent, il n’existait pas de règles sur l’espace dont doivent bénéficier les poulets de chair, et cette disposition devrait donc avoir un impact significatif sur le bien-être des poulets qui vivent en élevage intensif.

Amélioration des conditions de vie

La directive expose également en détail les nouvelles règles applicables au logement des poulets de chair. C’est ainsi que le système d’éclairage devra prévoir des périodes d’obscurité minimales afin que les poulets puissent se reposer, que de la litière propre devra être disponible en permanence et qu’une ventilation convenable devra exister. Tous les poulets gravement blessés devront être traités immédiatement ou être abattus de façon humaine.

Exigences plus strictes envers les exploitants

Étant donné que le bien-être des animaux dépend en grande partie des personnes qui s’occupent d'eux, la directive définit des exigences de formation et de certification pour tous les exploitants d'élevages intensifs de poulets. Tous les poulets devront faire l’objet d’au moins deux inspections par jour, au cours desquelles les problèmes de santé ou de bien-être devront être étroitement surveillés. De plus, des registres détaillés devront être tenus sur les aspects touchant à la santé et au bien-être des animaux, tels que la température et l'humidité dans les exploitations, les traitements médicaux administrés et les taux de mortalité.

Poursuite des travaux

La directive donne mandat à la Commission d’étudier de nouvelles dispositions qui pourraient être introduites dans le futur en faveur du bien-être des poulets de chair. Dans toute l’Union européenne, des données relatives au bien-être des animaux seront recueillies au niveau des abattoirs. Sur la base de ces données, la Commission déterminera si des mesures supplémentaires seraient appropriées. En outre, afin d’inciter tant les producteurs de l’Union européenne que ceux des pays tiers à viser un niveau de bien-être animal aussi élevé que possible et afin de permettre aux exploitants qui satisfont à des normes rigoureuses de bénéficier de l’avantage compétitif qu’ils peuvent en retirer, la directive invite la Commission à rédiger un rapport sur l’introduction éventuelle d’un étiquetage spécifiquement lié au bien-être animal pour la viande de poulet. La Commission envisagera l'intégration de cette tâche dans un projet plus large, dans le cadre des conclusions adoptées aujourd’hui par le Conseil sur l'étiquetage relatif au bien-être des animaux.

Étapes suivantes

Une fois adoptée, la directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et devra être mise en œuvre par tous les États membres d'ici juin 2010.


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