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IP/07/603

Bruxelles, le 3 mai 2007

Environnement: la Commission fait le point sur les résultats obtenus, les priorités actuelles et les projets pour l'avenir

La Commission européenne a adopté son examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6EAP), qui passe en revue les progrès accomplis depuis le lancement du 6EAP en 2002 et les défis à relever d'ici à la clôture du programme en 2012. L'examen à mi-parcours permet de conclure que l'UE respecte les délais d'adoption des mesures prévues dans le programme. Il apparaît donc clairement que la Commission continuera à soutenir les quatre domaines de priorité du 6EAP, à savoir lutter contre le changement climatique, protéger la nature et enrayer la perte de biodiversité, améliorer la qualité de l'environnement et donc la santé des populations et enfin rompre avec les techniques méconnaissant la durabilité en matière de gestion des ressources naturelles et des déchets. La Commission a également arrêté son bilan annuel de la politique de l'environnement pour l'année 2006 qui présente les principales évolutions enregistrées l'an dernier au niveau de l'Union européenne et des États membres. Ce document montre que le changement climatique est plus que jamais prioritaire sur l'agenda politique et que des progrès ont été faits sur des questions telles que la stratégie révisée de développement durable, le règlement REACH (substances chimiques) et la conservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

Présentant les documents, M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré: «La politique environnementale de l'UE produit des résultats visibles pour nos citoyens et a aidé l'industrie européenne à devenir un leader mondial en matière d'écotechnologies. En dépit de ces progrès, les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent d'augmenter, que la perte de biodiversité n'est pas encore enrayée, que la pollution porte toujours atteinte à la santé publique et que les quantités de déchets ne cessent d'augmenter en Europe. La Commission s'est engagée à mettre pleinement en œuvre l'actuel programme d'action pour l'environnement afin de progresser significativement dans le traitement de ces questions.»

Examen à mi-parcours du sixième programme d'action pour l'environnement

Le 6EAP définit des actions prioritaires à mettre en œuvre dans le cadre des quatre principaux domaines définis dans le programme. Au cours des prochaines années, la Commission concentrera ses efforts sur la lutte contre le changement climatique après 2012 et sur l'adaptation à ce changement.

Elle appliquera le plan d'action de 2006 pour la biodiversité, adoptera des mesures relatives aux émissions des véhicules à moteur et des industries, mettra en œuvre le règlement REACH, veillera en priorité à la poursuite des stratégies thématiques relatives aux ressources naturelles et à la prévention/au recyclage des déchets et proposera un plan d'action pour une consommation et une production durables.

Il ressort de l'examen à mi-parcours que la Commission devra, pour poursuivre la mise en œuvre du 6EAP et évaluer efficacement les nouveaux défis qui se posent, concentrer ses efforts dans les domaines suivants:

  • renforcer l'efficacité de la coopération internationale pour soutenir les politiques environnementales globales de l'UE, ce qui devrait être un des principaux objectifs de la politique extérieure de l'UE;
  • améliorer l'intégration et la cohérence des mesures en renforçant l'assistance mutuelle entre la politique environnementale et les politiques d'autres secteurs tels que l'énergie, les transports, la politique industrielle, l'agriculture, la pêche, les relations extérieures et la recherche;
  • élargir le rôle des instruments fondés sur les mécanismes du marché, notamment l'utilisation de la fiscalité aux niveaux européen et national, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique environnementale. La Commission collaborera avec les États membres en vue d'encourager un déplacement de la charge fiscale de l'emploi vers la protection de l'environnement;
  • améliorer la mise en œuvre et l'exécution de la législation existante. Une mise en œuvre efficace repose avant tout sur des niveaux adéquats d'aide financière principalement au niveau de l'État membre, mais également au niveau de l'Union européenne;
  • améliorer la qualité de la règlementation environnementale et appliquer les principes du plan d'action «Mieux légiférer» pour renforcer l'efficacité des politiques en matière d'environnement;
  • encourager activement la mise au point et la diffusion de technologies environnementales, intensifier les efforts de promotion de solutions éco-efficaces et définir des normes et des références communes.

Bilan de la politique de l'environnement

Le bilan de la politique de l'environnement pour l'année 2006 souligne l'importance politique de la lutte contre le changement climatique; preuve en est l'attitude ferme adoptée par la Commission à l'égard des plans nationaux d'octroi de quotas pour 2008-2012 dans le cadre du système communautaire d'échange des quotas d'émission, qui montre clairement son engagement à atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. Le bilan met également en évidence les progrès accomplis dans d'autres domaines, notamment l'adoption d'une stratégie de développement durable révisée, le nouveau règlement REACH (substances chimiques), les trois dernières stratégies thématiques (environnement urbain, protection des sols et pesticides) ainsi que les mesures de conservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

Contexte

L'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement s'accompagne d'une évaluation d'impact et d'un panorama complet de la situation environnementale actuelle et des résultats obtenus depuis 2002.

Le bilan de la politique de l'environnement est accompagné d'une annexe qui présente les tendances environnementales et qui donne, pour la première fois, une vue d'ensemble des initiatives entreprises par les États membres en 2006.

Les documents ainsi que des informations complémentaires sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm

http://ec.europa.eu/environment/policyreview.htm


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