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IP/07/598

Bruxelles, le 2 mai 2007

Promouvoir la protection des données par les technologies renforçant la protection de la vie privée

La Commission adopte aujourd'hui une communication destinée à identifier les avantages des technologies renforçant la protection de la vie privée et à fixer les objectifs de la Commission dans ce domaine, objectifs qu'elle souhaite atteindre par une série d'actions spécifiques de soutien au développement des technologies renforçant la protection de la vie privée et leur utilisation par les responsables du traitement et les consommateurs.

L'évolution des technologies de l'information et de la communication (TIC) offre sans cesse de nouveaux services qui améliorent la vie des citoyens. Toutefois, parallèlement à ces avantages, de nouveaux risques surgissent pour l'individu tels que l'usurpation d'identité, l'établissement discriminatoire de profils, la surveillance permanente ou la tromperie.

Le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a souligné: «Afin de garantir que les infractions aux règles de protection des données et les violations des droits des individus soient des actes non seulement interdits et passibles de sanctions dans les conditions juridiques actuelles, mais aussi techniquement plus compliqués, la Commission présente un éventail d'actions visant à développer et à promouvoir l'utilisation des technologies renforçant la protection de la vie privée

Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la société de l’information et des médias, a ajouté: «Les services en ligne offrent de nombreux avantages et commodités aux citoyens et garantissent aux entreprises européennes d'énormes avantages sur le plan de la concurrence. Toutefois, pour que ces services puissent bénéficier d'un développement à grande échelle et stimuler ainsi l'économie européenne, il convient de rassurer les personnes quant à la protection adéquate de leurs données personnelles et de leurs intérêts légitimes.»

Le recours aux technologies renforçant la protection de la vie privée permet de concevoir des systèmes et des services d'information et de communication qui réduisent la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel et facilitent le respect des règles de protection des données. Grâce à l'utilisation des technologies renforçant la protection de la vie privée, les infractions à certaines règles de protection des données devraient être plus difficiles à commettre et/ou plus faciles à détecter, ce qui aurait également une incidence favorable sur la confiance que les consommateurs accordent en particulier au cyberespace, sans pour autant perdre la fonctionnalité du système d'information.

La communication adoptée aujourd'hui par la Commission examine les avantages des technologies renforçant la protection de la vie privée, fixe comme objectif pour la Commission la promotion de ces technologies et présente des actions clairement définies afin de les réaliser en soutenant leur développement et leur utilisation par les responsables du traitement et les consommateurs.

Pour améliorer le niveau de protection de la vie privée et de protection des données dans l'Union, la Commission entend identifier clairement les besoins et les exigences technologiques des technologies renforçant la protection de la vie privée et continuer à promouvoir leur développement (notamment par le biais de projets de RDT et de démonstrations pilotes à grande échelle) et leur utilisation par l'industrie et les pouvoirs publics, englobant tout un ensemble d'acteurs, parmi lesquels figurent ses propres services, les autorités nationales, les entreprises et les consommateurs. L'objectif est de jeter les bases de services de protection de la vie privée qui responsabilisent l'utilisateur, en remédiant aux disparités juridiques et techniques observées dans toute l'Europe, grâce à des partenariats entre les secteurs public et privé.

Afin de garantir le respect de normes appropriées en matière de protection des données à caractère personnel par les technologies renforçant la protection de la vie privée, il convient d'envisager la normalisation et la coordination des règlementations techniques nationales relatives aux mesures de sécurité applicables au traitement de données.

En outre, la Commission mènera des actions de sensibilisation des consommateurs et étudiera la faisabilité d'un système européen de labels de protection de la vie privée. Ces labels de protection de la vie privée auraient pour objet de permettre aux consommateurs de savoir facilement si un produit donné garantit ou améliore le respect des règles de protection des données lors du traitement de celles-ci, notamment parce qu'il contient des technologies appropriées en matière de renforcement de la protection de la vie privée.

Pour en savoir plus sur les activités du vice-président Frattini, veuillez consulter son site web: http://www.ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/index_fr.htm


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