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Marché intérieur: la Commission ouvre le débat sur la politique future de l'UE concernant les services financiers de détail

European Commission - IP/07/596   02/05/2007

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IP/07/596

Bruxelles, le 2 mai 2007

Marché intérieur: la Commission ouvre le débat sur la politique future de l'UE concernant les services financiers de détail

La Commission vient de publier un livre vert dans lequel elle donne sa vision  de la politique future de l'UE concernant les services financiers de détail, à savoir les produits financiers tels que les comptes bancaires, les prêts, les hypothèques, les investissements et les produits d'assurance offerts aux consommateurs individuels. Le livre vert de la Commission vise à mieux comprendre les problèmes rencontrés par les consommateurs et par les entreprises dans ce domaine, à définir les principaux objectifs de la Commission et à identifier les domaines dans lesquels il y a lieu de poursuivre les efforts. Il constitue une contribution importante au réexamen du marché intérieur entrepris par la Commission pour faire en sorte que ses politiques soient adaptées au 21ème siècle (voir IP/07/214). La Commission invite les parties concernées à faire connaître leurs observations au sujet du livre vert pour le 16 juillet 2007 au plus tard.

Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du Marché intérieur et des Services, a déclaré: «Nous voulons créer un véritable marché unique pour les services financiers de détail et offrir une série d'avantages concrets aux consommateurs européens: des produits de qualité qui répondent à leurs besoins, une confiance accrue dans les produits et les  services offerts, une meilleure information et de meilleurs conseils sur lesquels ils pourront fonder leur choix. J'invite toutes les parties intéressées à nous faire connaître leur point de vue sur la meilleure manière d'y parvenir.»

Les services financiers de détail constituent un élément essentiel de la vie quotidienne des citoyens de l'UE. Pourtant, malgré les progrès significatifs accomplis ces dernières années, des études montrent que l'intégration des services financiers de détail n'a pas encore atteint son potentiel et que la concurrence semble insuffisante dans certains domaines, de sorte que les consommateurs de l'UE ne peuvent pas profiter pleinement des avantages du marché unique.

Se fondant sur le livre blanc de la Commission au sujet des services financiers, sur les résultats de l'enquête sectorielle de la Commission concernant les services bancaires de détail et sur le rapport intermédiaire relatif à l'assurance, le livre vert sur les services financiers de détail définit les principaux objectifs de la politique de la Commission dans ce domaine, présente de manière détaillée les actions nécessaires pour offrir aux utilisateurs les avantages d'un marché financier intégré à l'échelle de l'UE, et invite les parties prenantes à émettre des commentaires quant aux orientations données.

La Commission entend poursuivre l'intégration des marchés des services financiers de détail en se fondant principalement sur trois axes:

Tout d'abord, l'offre de produits qui répondent aux besoins des consommateurs, en garantissant le choix, la valeur et la qualité, peut être assurée grâce à des marchés ouverts correctement réglementés et grâce à une concurrence effective.

Ensuite, les consommateurs européens doivent pouvoir effectuer les bons choix en toute confiance. Pour cela, il faut veiller à les protéger correctement, et s'assurer que les prestataires sont des organismes sains et fiables.

Enfin, il est possible de renforcer la confiance des consommateurs dans la recherche des meilleures solutions répondant à leurs besoins, quel que soit le lieu d'établissement du prestataire de services financiers, en leur permettant de poser les bonnes décisions en fonction de leur situation financière. Pour cela, il convient de mettre à leur disposition une documentation financière claire, appropriée et apportant l'information en temps utile, ainsi que des conseils de qualité, et d'appliquer les mêmes conditions aux produits présentant des caractéristiques similaires.

La Commission organisera une audition le 19 septembre 2007 afin de tirer les conclusions de la consultation lancée au moyen de ce livre vert, et examinera avec toutes les parties concernées les initiatives nécessaires pour mettre en place un marché intérieur plus efficace pour les services financiers de détail. Les résultats de la procédure de consultation seront intégrés dans le réexamen du marché intérieur qui sera publié durant l'automne 2007.

Les parties concernées sont invitées à émettre des commentaires pour le 16 juillet 2007. Les observations doivent être envoyées à l'adresse suivante : markt-retail-consultation@ec.europa.eu. Les réponses figureront sur le site web de la Commission sauf indication contraire spécifique.

Le livre vert et les informations concernant la participation à l'audition se trouvent à l'adresse:

http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/policy_fr.htm

MEMO/07/160


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