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Bruxelles, le 23 avril 2007

Fenêtres de l’Europe sur le monde : les ports et la sécurité des produits

Les produits qui entrent dans l’Union européenne (UE) sont-ils sûrs pour le consommateur? Qui veille à ce que des produits dangereux ne soient pas mis sur le marché? M^me Meglena Kuneva, membre de la Commission européenne chargée de la protection des consommateurs, a visité aujourd’hui l’Autorité néerlandaise de sécurité des denrées alimentaires et des produits de consommation (Voedsel en Waren Autoriteit) et son laboratoire de Zwijndrecht ainsi que la véritable ruche qu’est le port de Rotterdam. «Près de 90 % de nos importations passent par les ports maritimes. Le contrôle de nos frontières extérieures dans les ports, comme ici à Rotterdam, revêt donc une importance croissante», a déclaré M^me Kuneva, qui a ajouté: «Je crois que les autorités douanières pourraient jouer un rôle majeur dans le contrôle du respect des exigences en matière de sécurité des produits.». Au cours de sa visite, M^me Kuneva a souligné le lien existant entre les ports et la sécurité des produits, tracé les grandes lignes de la stratégie que l’UE va mettre en place dans ce domaine et insisté sur la nécessité de renforcer les efforts fournis pour stopper les produits dangereux dès leur arrivée dans les ports. Cette visite aura également permis à la commissaire de se rendre compte de visu des dispositions prises pour garantir la sécurité des produits de consommation importés, à l’occasion de l’ouverture d’un envoi arrivé au port.

Coopération et sécurité des produits de consommation

Par sa visite, la commissaire entendait mettre en lumière le rôle important que jouent les ports dans la protection des consommateurs européens contre les produits dangereux. Près de 90 % de l’ensemble des produits importés dans l’UE passent par les ports: il est donc crucial que les produits dangereux y soient identifiés dès leur arrivée, avant même leur mise sur le marché.

L’accroissement constant des importations de pays tiers dans l’UE ne facilite pas la tâche des autorités concernées. Rotterdam est le principal port européen, tant pour les importations que les exportations: quelque 377 millions de tonnes de fret y ont ainsi transité sur la seule année dernière. Une fois dédouanées, les marchandises peuvent circuler librement à travers l’UE. Les autorités des États membres de l’UE doivent dès lors redoubler de vigilance, regrouper les moyens disponibles et partager les informations recueillies pour réduire le nombre de produits dangereux qui sont mis sur le marché et constituent un risque pour le consommateur européen.

Des produits sous haute surveillance

Sommes-nous toujours certains de la sécurité de ces innombrables produits que nous utilisons au quotidien? Y a-t-il des familles de produits dangereux? En 2006, les États membres de l’UE ont signalé près de mille produits de consommation courants – jouets, bouilloires électriques, guirlandes de Noël, etc. – susceptibles, selon les résultats d’essais (ou de contrôles de qualité menés par le producteur lui-même), d’exposer l’utilisateur à un risque d’étouffement, de choc électrique ou d’incendie. Il est capital que les consommateurs, et surtout les enfants, soient protégés contre les produits dangereux. À cet effet, la Commission a récemment adopté une décision qui impose aux États membres de vérifier que les briquets commercialisés en Europe présentent des caractéristiques de «sécurité-enfants». Cette décision interdit également la mise sur le marché de briquets qui ressemblent à des objets particulièrement attrayants pour les enfants: personnages de dessins animés, aliments, téléphones portables, etc. Les jouets eux-mêmes sont aussi souvent une source de problèmes, à cause de petits éléments ou de pièces inadaptées qui peuvent provoquer un étouffement, des blessures ou, dans certains cas, entraîner chez l’enfant des irritations cutanées, voire un empoisonnement.

La sécurité des produits est régie par une réglementation générale qui exige que les producteurs et les distributeurs ne mettent sur le marché que des produits sûrs. Certains produits, dont les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et pharmaceutiques, sont soumis à des exigences de sécurité particulières. Il reste évidemment à les appliquer: cette responsabilité incombe aux autorités compétentes désignées dans les États membres. Celles-ci vérifient la conformité des produits aux normes de sécurité, prennent des mesures correctives, veillent à ce que les produits dangereux soient retirés du marché et, au besoin, elles imposent des sanctions.

Aller de l’avant

La Commission reste déterminée à promouvoir la sécurité des produits, régie au niveau européen par la directive sur la sécurité générale des produits. Cette directive précise clairement que tout produit mis sur le marché dans l’UE doit être sûr pour le consommateur. Elle fournit un cadre permettant l’échange d’informations relatives aux produits dangereux. Plusieurs mécanismes et procédures ont été mis en place au niveau européen afin d’assurer la circulation rapide de l’information, notamment RAPEX, le système communautaire d’échange rapide d’informations sur les produits dangereux.

Une législation distincte établit en outre le cadre de la coopération en matière de sécurité des produits entre les autorités douanières et celles chargées de la surveillance du marché. Lors de sa visite, la commissaire Kuneva a souligné l’importance de ces mesures et de la poursuite de la coopération entre les douanes et les autorités de surveillance du marché afin d’améliorer la sécurité, la santé et la qualité de l’environnement en Europe.

Et demain?

Au cours des douze prochains mois, la Commission portera une attention particulière à des activités qui favoriseront la coopération entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché, notamment en formant les douaniers à la sécurité des produits, en soutenant l’échange d’informations relatives aux produits dangereux, tels que les briquets, et en modifiant la législation qui régit les modalités pratiques de la coopération.
Le site Web suivant contient des informations complémentaires:

http://ec.europa.eu/consumers/cons_safe/prod_safe/gpsd/index_fr.htm