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Concurrence : une étude concernant les marchés de l’électricité confirme les résultats de l’enquête sectorielle de la Commission

European Commission - IP/07/522   20/04/2007

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IP/07/522

Bruxelles, le 20 avril 2007

Concurrence : une étude concernant les marchés de l’électricité confirme les résultats de l’enquête sectorielle de la Commission

La Commission européenne vient de publier une étude approfondie réalisée par un consultant extérieur qui constate que les prix des combustibles ont participé à l’augmentation des prix de l’électricité dans l’UE depuis 2003, et que les prix de gros de l’électricité sont nettement plus élevés que ce que l’on pourrait attendre de marchés parfaitement concurrentiels. Les différences les plus importantes sont enregistrées là où seuls quelques générateurs, possédant des capacités disponibles, suffisent pour satisfaire la demande, surtout aux heures de pointe. D'une manière générale, les résultats de l’étude confirment les conclusions du rapport final de la Commission dans son enquête sur la concurrence dans le secteur de l'énergie (voir IP/07/26 et MEMO/07/15), à savoir que la concurrence sur les marchés de gros de l’électricité ne fonctionne pas encore correctement.

L’étude a inclus une analyse approfondie des marchés de gros de l’électricité dans six États membres – la Belgique (BE), l’Allemagne (DE), l’Espagne (ES), la France (FR), les Pays-Bas (NL) et la Grande Bretagne (GB, Royaume-Uni hors Irlande du Nord) pendant la période 2003-2005. L’étude est la première de ce type : elle s’appuie sur une base de données unique de plus d’un milliard de points de données fournies essentiellement par les opérateurs du marché eux-mêmes et analyse les données horaires de la quasi-totalité des centrales de chaque marché. L’étude comprend trois parties.

La première analyse le nombre d’opérateurs qui sont effectivement en concurrence toutes les heures sur le marché, en tenant compte de la puissance installée disponible et de la production effective. En plus des analyses économiques standards comme le degré de concentration du marché et les indices IHH, le rapport contient d’autres mesures plus spécifiques au secteur de l’électricité, comme l’indice de fournisseur pivot et l’indice de fourniture résiduelle qui permettent de mesurer dans quelle mesure il faut un générateur spécifique pour satisfaire la demande. Les résultats relatifs à chacun de ces indices sont fournis pour tous les grands générateurs sur chaque marché. L’étude confirme la conclusion de l’enquête sectorielle, à savoir que la majorité des marchés sont concentrés, quel que soit le type de mesure employé.

La seconde partie examine la différence entre le prix du marché pendant la période considérée et celui qu’il aurait pu être si les marchés DE, ES, NL et RU avaient été totalement concurrentiels. Cette différence, qualifiée de « marge» dans l’étude, a été calculée en simulant un marché réellement concurrentiel à chaque heure de la période, à l’aide d’un logiciel de pointe spécialisé qu’utilisent couramment les opérateurs pour choisir les actifs de production les plus performants dans leur portefeuille. Le modèle prend en compte les importations et les exportations actuelles ainsi que les contraintes techniques complexes qui existent sur les centrales électriques, notamment les arrêts signalés pendant la période de l’enquête. L’étude a aussi confirmé que le prix obtenu sur le marché concurrentiel simulé permettrait aux générateurs de ces quatre pays de couvrir leurs frais fixes.

Le rapport de l'étude montre que les marges varient au fil du temps et d’un État membre à l’autre. Les marges sont généralement plus élevées en DE et en ES, et moindres au RU et aux NL. La marge identifiée dans l’étude n’équivaut pas au bénéfice de chaque entreprise. Celui-ci dépend de nombreux facteurs (types de centrales possédées, amortissement des installations, circuits de vente utilisés, etc.). Néanmoins, à marges élevées correspondent généralement bénéfices élevés.

Aucune conclusion n’a été tirée en ce qui concerne les marchés français et belge en raison des difficultés rencontrées concernant des données sous-jacentes, comme l’amortissement des centrales nucléaires françaises et l’absence d’un prix de marché fiable pour le marché belge.

Cette seconde partie de l’étude passe également en revue la répercussion des prix des combustibles, les hausses les plus importantes étant enregistrées aux NL et en GB, principalement en raison du parc important de centrales au gaz sur ces marchés. En revanche, l’incidence des hausses de prix des combustibles s’est moins faite sentir en DE et en ES, soit dans les pays qui se caractérisent par des marges plus élevées.

La troisième partie de l’étude analyse le rapport entre le nombre d’opérateurs qui sont en concurrence à une heure donnée et les marges. Pour ce faire, elle soumet les résultats des deux premières parties à une analyse de régression détaillée par tranche horaire. Cette analyse montre qu’il existe une corrélation statistique pertinente entre le nombre de générateurs qui possèdent des capacités disponibles et les marges de chaque heure : en d’autres termes, plus les générateurs sont indispensables, plus les marges grimpent sur le marché. L’analyse a également été corrigée de quelques autres causes possibles des marges les plus élevées, comme le manque de capacité de production électrique sur l’ensemble du marché et les variations saisonnières et les pointes de la demande, mais la corrélation entre les marges et le caractère indispensable de certains opérateurs a été confirmée.

La troisième partie du rapport présente aussi une comparaison du niveau de production des principaux générateurs au cours de la période considérée avec ce qu’il aurait été dans des conditions de concurrence parfaites : les écarts entre les opérateurs sont importants et certains opérateurs semblent ne pas avoir utilisé pleinement leur capacité de production.

De plus amples informations sur l’enquête sectorielle et le rapport complet de l’étude se trouvent à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/comm/competition/sectors/energy/inquiry/index.html


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