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IP/07/514

Bruxelles, le 19 avril 2007

Protection des consommateurs: la Commission publie le rapport annuel de 2006 sur les produits de consommation dangereux

L'amélioration de la coopération entre les autorités douanières des États membres de l'Union européenne s'est traduite, l'an dernier, par le retrait du marché européen d'un nombre croissant de produits de consommation dangereux – ours en peluche, sèche-cheveux, douchettes de nettoyage, mini-motos, briquets et autres fixations de skis. Le rapport annuel sur les produits de consommation dangereux que la Commission européenne publie aujourd'hui fait apparaître que les jouets ont détrôné les appareils électriques à la première place des produits les plus souvent notifiés. Quant au pays d'origine de ces produits dangereux, il s'agit de la Chine dans près de la moitié des cas (440 notifications, soit 48% du total). Pour l'ensemble de l'année écoulée, les mesures restrictives signalées au moyen du système communautaire d’échange rapide d’informations (RAPEX) ont concerné 924 produits dangereux, contre 701 en 2005, ce qui représente un accroissement de 32%. Le système européen RAPEX d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires permet aux autorités nationales compétentes de notifier à la Commission tous les produits – à l'exception des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux – présentant un risque élevé pour la santé et la sécurité des consommateurs. Cette information est rapidement diffusée auprès des autorités de surveillance de 30 pays européens et la vente de ces produits dangereux est alors interdite ou soumise à conditions. La Commission demande à tous les États membres de l'Union de participer plus activement au système, de mener des actions conjointes avec et entre les autorités nationales de surveillance du marché et les autorités douanières et de coopérer avec les pays tiers de manière à encore renforcer l'efficacité du système.

"Ce système d'alerte rapide constitue un instrument de surveillance performant et un excellent exemple de valeur ajoutée au niveau européen", a déclaré Meglena Kuneva, commissaire chargée de la protection des consommateurs. "La hausse constante du nombre de mesures notifiées est un bon signe qui signifie que la vigilance des États membres s'accroît de plus en plus. Le rapport annuel publié aujourd'hui démontre que le système n'a jamais aussi bien fonctionné qu'en 2006. Mon objectif est qu'il puisse développer tout son potentiel".

Une hausse de 32% du nombre de notifications

Le nombre de notifications a connu une forte progression au cours des dernières années. Au cours de la deuxième année qui suit l'entrée en vigueur des nouvelles règles régissant la sécurité des produits de consommation non alimentaires en Europe, le nombre de notifications relatives à des produits présentant un risque élevé a plus que doublé, passant de 388 en 2004 à 924 en 2006.

Le nombre de notifications concernant des risques élevés enregistrées en 2006 a augmenté de 32% par rapport à 2005. Plus de 40% du total des notifications ont trait à des mesures volontaires prises par les entreprises concernées; cette progression considérable sur une année témoigne clairement de la sensibilisation accrue des opérateurs économiques européens aux aspects liés à la sécurité.

60% de toutes les notifications de 2006 émanaient de cinq pays:

  • Allemagne (144 notifications, 16%);
  • Hongrie (140 notifications, 15%);
  • Grèce (98 notifications, 11%);
  • Royaume-Uni (92 notifications, 10%);
  • Espagne (79 notifications, 9%).

L'évaluation du fonctionnement du système en 2006 montre que la répartition du nombre des notifications et des réactions relatives aux produits présentant un risque élevé entre les États membres reste inégale. Certains États membres devraient donc intensifier leur participation au système RAPEX.

Les jouets et les appareils électriques en tête

Les produits qui ont le plus souvent fait l'objet d'une notification en 2006 étaient:

  • les jouets (221 notifications, 24%);
  • les appareils électriques (174 notifications, 19%);
  • les véhicules à moteur (126 notifications, 14%);
  • les luminaires (98 notifications, 11%);
  • les cosmétiques (48 notifications, 5%).

Les jouets, les appareils électriques et les véhicules à moteur représentent à eux seuls plus de la moitié des notifications de 2006. Hormis le fait que, pour la première fois, les jouets détrônent les appareils électriques à la première place du palmarès des notifications, ce résultat correspond à celui de l'année précédente.

Les risques les plus fréquents

Les cinq principales catégories de risques en 2006 étaient:

  • les lésions (274 notifications, 25%);
  • le choc électrique (270 notifications, 24%);
  • le risque d'incendie, de brûlure (194 notifications, 18%);
  • la suffocation (157 notifications, 14%);
  • les risques chimiques (95 notifications, 9%).

Principal pays d'origine

La République populaire de Chine est le pays d'origine du produit notifié dans près de la moitié des cas (440 notifications, soit 48% du total). Pour remédier à ce problème, la Commission a intensifié sa coopération avec la Chine dans le domaine de la sécurité des produits. La Chine étant rapidement devenue l'un des principaux exportateurs de produits de consommation à destination de l'Europe, la Commission et la Chine ont signé, en 2006, un protocole d'accord et une feuille de route pour des jouets plus sûrs dans le but d'améliorer la sécurité des produits importés.
Le rapport RAPEX 2006 est disponible en anglais, français et allemand à l'adresse:

http://ec.europa.eu/rapex


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