Bibliothèque numérique européenne: les experts se penchent sur le droit d'auteur

Le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques de l'UE, auquel participent notamment des responsables de la British Library, de la Deutsche Nationalbibliothek, de la Fédération des éditeurs européens et de Google, présentera cet après-midi à la Commission européenne un rapport consultatif sur la problématique du droit d'auteur. Le groupe examinera également aujourd'hui les moyens d'assurer un accès plus ouvert à la recherche scientifique et d'améliorer la coopération entre le secteur public et le secteur privé. Les travaux du groupe de haut niveau s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par la Commission européenne pour mettre en ligne l'abondant patrimoine culturel et scientifique de l'Europe. Dans cette optique, le groupe fournit des avis à la Commission dans le domaine de la numérisation, de l'accessibilité en ligne et de la conservation numérique du matériel culturel.

«Il est important de protéger la propriété intellectuelle pour stimuler la créativité et l'innovation dans la société de la connaissance. Si nous voulons faire de la bibliothèque numérique européenne une réalité, il nous faut donc absolument résoudre les questions liées au droit d'auteur dans un environnement en ligne», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la société de l'information et des médias, qui a fondé il y a un an le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques. «J'examinerai dès lors avec grand intérêt les recommandations du groupe de haut niveau afin de déterminer de quelle manière la Commission européenne, les États membres et les acteurs concernés peuvent y donner suite le plus efficacement possible. Au vu des discussions qui ont eu lieu jusqu'à présent, j'aperçois d'intéressantes perspectives dans le recours à des accords de portée générale entre bibliothèques et détenteurs de droits, à condition que les parties concernées s'entendent pour placer l'utilisateur au centre des préoccupations.»
Le rapport sur le droit d'auteur que les experts en matière de bibliothèques numériques doivent présenter aujourd'hui devrait préconiser la conclusion d'accords volontaires entre les bibliothèques et les titulaires de droits qui faciliteraient le travail dans le domaine de la conservation numérique, des œuvres orphelines et des éditions épuisées. Dans le cas des œuvres orphelines, par exemple, dont il n'est pas possible d'identifier ou de trouver les titulaires de droits, les solutions retenues pourraient tendre à aider les bibliothèques, les musées et les services d'archives à tirer le meilleur parti des avantages des technologies de l’information pour remplir leur mission de conservation et de diffusion.

Dans sa réaction à la consultation en ligne de la Commission de 2006, la British Library souligne qu'elle consacre énormément de temps au traitement des permissions et que, dans beaucoup de cas, elle ne lance même pas la procédure de permission, soit parce que les titulaires de droits ne peuvent être identifiés, soit parce qu'ils sont trop nombreux pour que la procédure soit efficace.

Le groupe d'experts lancera également le débat sur la meilleure manière de favoriser et d'exploiter la coopération public-privé et le parrainage privé pour assurer la numérisation du patrimoine culturel de l'Europe.

En ce qui concerne l'information scientifique, le groupe s'efforce depuis plusieurs mois de rapprocher les points de vue des éditeurs scientifiques traditionnels et ceux des milieux scientifiques qui sont favorables au mouvement de libre accès («Open Access»). En tant que source importante de financement de la recherche scientifique en Europe, la Commission européenne compte jouer un rôle direct en menant des expériences de publication, dans des référentiels ouverts, d'articles scientifiques issus de recherches financées par la Communauté, après une période d'embargo qui reste à définir.

Contexte
Les bibliothèques numériques européennes constituent l'une des initiatives phares de l'initiative de Viviane Reding «i2010 – une société de l'information européenne pour la croissance et l'emploi», adoptée par la Commission le 1^er juin 2005 (voir IP/05/643). Le 25 août 2006, la Commission a adopté une recommandation sur la numérisation et la conservation numérique (voir IP/06/1124 et MEMO/06/311) invitant les États membres de l'UE à mettre en place des installations de numérisation à grande échelle afin d'accélérer le processus de mise en ligne du patrimoine culturel de l'Europe par l'intermédiaire de la bibliothèque numérique européenne. En février 2007, la Commission a adopté une communication «sur l'information scientifique à l'ère numérique: accès, diffusion et préservation» pour examiner et soutenir de nouvelles façons de promouvoir un meilleur accès à l'information scientifique en ligne et d'assurer la conservation numérique des résultats de la recherche pour les générations futures (voir IP/07/190 et MEMO/07/57).

Informations complémentaires:

Le rapport sur certains aspects de la problématique de la conservation numérique, des œuvres orphelines et des éditions épuisées du groupe de haut niveau sur les bibliothèques numériques sera publié aujourd'hui dès 16h30 sur le site web de la Commission consacré aux bibliothèques numériques:

http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=3366

Une liste des membres du groupe de haut niveau de la Commission sur les bibliothèques numériques participant à la réunion d'aujourd'hui est jointe en annexe.

Members of the High Level Group on Digital Libraries attending the meeting with Commissioner Viviane Reding on 18 April 2007

Nikesh Arora, Vice President of European Operations, Google

Arne Bach, CEO of Seeman-Henschel, Federation of European Publishers

Lynne Brindley, Chief Executive of the British Library

Claudia Dillmann, Director of the Deutsches Filminstitut

Stella Dutton, Executive Director of the British Journal of Medicine Publishing Group

Adolf Knoll, Deputy Director General of the National Library of Czech Republic

Tarja Koskinen-Olsson, Honorary President of the International Federation of Reproduction Rights' Organisations

Norbert Kroo, Vice President of the Hungarian Academy of Sciences, European Research Council

Elisabeth Niggemann, Director General of the Deutsche Nationalbibliothek

Marco Ricolfi, full Professor of Intellectual Property Rights, University of Turin

Jerry Cowhig, Chair of Association of Scientific, Technical and Medical Publishers (STM)

Michael Mabe, CEO of STM

Peter Tindemans, Chair of the Task Force on Permanent Access to the Records of Science

Sijbolt Noorda, Council of the European University Association

Laurent Romary, Head of the Max Planck Digital Library

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