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IP/07/508 Bruxelles, le 18 avril 2007 [Graphic in PDF & Word format] Bibliothèque numérique européenne: les experts se penchent sur le droit d'auteurLe groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques de l'UE, auquel participent notamment des responsables de la British Library, de la Deutsche Nationalbibliothek, de la Fédération des éditeurs européens et de Google, présentera cet après-midi à la Commission européenne un rapport consultatif sur la problématique du droit d'auteur. Le groupe examinera également aujourd'hui les moyens d'assurer un accès plus ouvert à la recherche scientifique et d'améliorer la coopération entre le secteur public et le secteur privé. Les travaux du groupe de haut niveau s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par la Commission européenne pour mettre en ligne l'abondant patrimoine culturel et scientifique de l'Europe. Dans cette optique, le groupe fournit des avis à la Commission dans le domaine de la numérisation, de l'accessibilité en ligne et de la conservation numérique du matériel culturel.«Il est important de protéger la propriété
intellectuelle pour stimuler la créativité et l'innovation dans la
société de la connaissance. Si nous voulons faire de la
bibliothèque numérique européenne une réalité, il nous
faut donc absolument résoudre les questions liées au droit d'auteur
dans un environnement en ligne», a déclaré Viviane Reding,
membre de la Commission européenne chargée de la société de
l'information et des médias, qui a fondé il y a un an le groupe
d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques.
«J'examinerai dès lors avec grand intérêt les
recommandations du groupe de haut niveau afin de déterminer de quelle
manière la Commission européenne, les États membres et les
acteurs concernés peuvent y donner suite le plus efficacement possible. Au
vu des discussions qui ont eu lieu jusqu'à présent, j'aperçois
d'intéressantes perspectives dans le recours à des accords de
portée générale entre bibliothèques et détenteurs de
droits, à condition que les parties concernées s'entendent pour placer
l'utilisateur au centre des préoccupations.» Dans sa réaction à la consultation en ligne de la Commission de 2006, la British Library souligne qu'elle consacre énormément de temps au traitement des permissions et que, dans beaucoup de cas, elle ne lance même pas la procédure de permission, soit parce que les titulaires de droits ne peuvent être identifiés, soit parce qu'ils sont trop nombreux pour que la procédure soit efficace. Le groupe d'experts lancera également le débat sur la meilleure manière de favoriser et d'exploiter la coopération public-privé et le parrainage privé pour assurer la numérisation du patrimoine culturel de l'Europe. En ce qui concerne l'information scientifique, le groupe s'efforce depuis plusieurs mois de rapprocher les points de vue des éditeurs scientifiques traditionnels et ceux des milieux scientifiques qui sont favorables au mouvement de libre accès («Open Access»). En tant que source importante de financement de la recherche scientifique en Europe, la Commission européenne compte jouer un rôle direct en menant des expériences de publication, dans des référentiels ouverts, d'articles scientifiques issus de recherches financées par la Communauté, après une période d'embargo qui reste à définir. Contexte Informations complémentaires: Le rapport sur certains aspects de la problématique de la conservation numérique, des œuvres orphelines et des éditions épuisées du groupe de haut niveau sur les bibliothèques numériques sera publié aujourd'hui dès 16h30 sur le site web de la Commission consacré aux bibliothèques numériques: http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=3366 Une liste des membres du groupe de haut niveau de la Commission sur les bibliothèques numériques participant à la réunion d'aujourd'hui est jointe en annexe. Members of the High Level Group on Digital Libraries attending the meeting with Commissioner Viviane Reding on 18 April 2007
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