IP/07/458

Bruxelles, le 2 avril 2007

Services financiers: création d’un nouveau groupe d’experts pour conseiller la Commission sur les fonds immobiliers ouverts

La Commission européenne a décidé d'établir un groupe d'experts sur les fonds immobiliers ouverts, des fonds qui permettent aux consommateurs d'accéder à des investissements dans le domaine de l’immobilier, notamment à usage commercial, en bénéficiant d’une gestion professionnelle. Le groupe conseillera la Commission sur la manière d’améliorer le marché européen de ces fonds, et sur l’opportunité d’une action à l’échelon de l’UE dans ce domaine au cas où il en découlerait des avantages pour le secteur d’activité et les investisseurs. Il étudiera aussi les méthodes les plus rentables pour obtenir ces avantages. Les spécialistes des fonds immobiliers intéressés par une participation à ce groupe sont invités à poser leur candidature pour le 27 avril 2007. La Commission publiera la composition finale du groupe avant le 30 mai 2007. La création de ce groupe est une action de suivi du Livre blanc de la Commission sur la modernisation du cadre communautaire pour les fonds d’investissement (IP/06/1569).

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du Marché intérieur et des services, a déclaré: «des fonds immobiliers ouverts sont largement accessibles aux petits investisseurs dans plusieurs États membres. Cependant, ils sont cloisonnés dans leur marché national et ne peuvent pas être proposés à la vente au-delà des frontières. Le nouveau groupe d’experts que je mets sur pied sera chargé d’examiner la situation et de nous conseiller sur l'opportunité d'agir à l'échelon de l'UE dans ce domaine. Je n’ai pas d’opinion arrêtée sur cette question. Le travail du groupe alimentera notre analyse générale de l’état d’intégration des fonds non coordonnés, sur lequel un rapport devrait être publié à la mi-2008.»

Mission du groupe d’experts

Le groupe d’experts produira un rapport au début de 2008, qui contribuera de manière appréciable à la réflexion stratégique et servira de point de départ à des débats et des discussions avec les autorités des États membres et d'autres parties prenantes. Ce rapport ne reflétera pas nécessairement le point de vue de la Commission.

La mission du groupe sera de conseiller la Commission sur les caractéristiques de risque et de performance des fonds immobiliers ouverts, et:

• de décrire le marché européen des fonds immobiliers, y compris celui des fonds ouverts;
• d’analyser la demande existante, ou la demande future probable, d’une offre transfrontalière de fonds immobiliers ouverts;
• d’examiner les obstacles au développement transfrontalier de fonds immobiliers ouverts;
• d’évaluer les approches réglementaires nationales existantes (y compris fiscales) des fonds immobiliers ouverts.

Sélection des membres

Afin de contribuer efficacement à l'étude des questions techniques et détaillées que le groupe sera amené à examiner, les membres devront posséder une expérience personnelle pertinente dans la recherche de solutions aux problèmes couverts par le mandat du groupe. Les membres du groupe devront être des professionnels du marché, ou des investisseurs/consommateurs pouvant prouver leur intérêt pour les marchés des fonds immobiliers. Le groupe comprendra des experts des fonds immobiliers compétents en matière d’investissements, de gestion, de distribution, de valorisation, d’administration et de fiscalité. Des observateurs issus des associations de consommateurs de l’UE et des représentants des autorités de régulation seront invités à participer.

La Commission statuera sur la composition définitive du groupe en tenant compte des qualifications et compétences des candidats, ainsi que de la nécessité de promouvoir un équilibre géographique et l’équilibre hommes-femmes.

Chaque candidat sélectionné sera invité à participer à cinq réunions à Bruxelles. Les travaux du groupe devraient débuter en juin 2007.

Le mandat et les procédures de constitution du groupe sont disponibles à la page:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/ucits/index_fr.htm