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La Commission va élargir son évaluation des teintures capillaires compte tenu des nouvelles données disponibles concernant la sensibilisation

European Commission - IP/07/439   29/03/2007

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IP/07/439

Bruxelles, le 29 mars 2007

La Commission va élargir son évaluation des teintures capillaires compte tenu des nouvelles données disponibles concernant la sensibilisation

Dans une communication publiée aujourd'hui, le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) attire l'attention de la Commission sur le fait que bon nombre des substances actuellement utilisées dans les teintures capillaires peuvent provoquer une sensibilisation de la peau. Une personne sensibilisée à une telle substance peut, par la suite, développer une allergie cutanée à celle-ci. Pour évaluer pleinement les implications des conclusions de la communication pour la sécurité des consommateurs, il convient d'examiner les propriétés de sensibilisation inhérentes à ces substances et l'exposition réelle des consommateurs (fréquence d'utilisation, quantités utilisées, proportion de la population susceptible d'être concernée, types et gravité des effets, etc.). À l'heure actuelle, on dispose de peu de données systématiques concernant les cas d'allergies parmi les utilisateurs de teintures pour cheveux. Toutefois, vu l'augmentation considérable de l'emploi de ces produits au cours des dix dernières années, le rapport met en garde contre un problème potentiel pour la santé des consommateurs. La Commission est consciente du problème et dès 2003, elle a adopté avec les États membres et les parties prenantes une stratégie visant à dresser une liste positive des substances pour teintures capillaires dont l'utilisation est autorisée dans l'Union européenne. Dans ce contexte, la catégorisation de ces substances selon leurs propriétés de sensibilisation, réalisée par le CSPC, est très utile. Sur la base de la communication, les services de la Commission vont maintenant élargir leur évaluation afin de réduire autant que possible les risques éventuels de réactions allergiques aux teintures capillaires.

La commissaire chargée de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a déclaré: "La sécurité des produits est au cœur de la politique de protection des consommateurs; elle est notre préoccupation première. La mission du comité scientifique consiste à attirer l'attention de la Commission sur les problèmes de sécurité potentiels. La Commission va suivre l'avis scientifique et s'atteler rapidement à la prochaine étape nécessaire, c'est-à-dire l'évaluation de l'exposition."

Le commissaire responsable de la santé, Markos Kyprianou, a souligné que les teintures capillaires font partie des produits cosmétiques les plus populaires en Europe. "Vu les conclusions de ce rapport et l'augmentation de l'utilisation des teintures pour cheveux ces dernières années, il est nécessaire d'évaluer de manière approfondie la prévalence des allergies à ces produits dans la population", a-t-il déclaré.

Le CSPC a évalué le pouvoir de sensibilisation cutanée de 46 substances utilisées dans les teintures capillaires et les a classées selon ce critère. La communication attire l'attention de la Commission sur le fait qu'une proportion considérable de ces substances présente des propriétés de sensibilisation de la peau: sur 46 substances, 10 se sont avérées extrêmement sensibilisantes, 13 fortement sensibilisantes et 4 modérément sensibilisantes. Vu l'utilisation très répandue des teintures capillaires, la sensibilisation provoquée par ces substances peut avoir une incidence sur la santé des citoyens de l'Union européenne. La sensibilisation est le processus par lequel une personne développe la capacité de réagir à des substances généralement tolérées. Une fois sensibilisée, la personne peut développer une réaction allergique lorsqu'elle est de nouveau exposée à la substance.

Une popularité croissante

Pour des raisons sociales et culturelles, les citoyens sont demandeurs de teintures capillaires à un âge de plus en plus jeune. Selon une étude épidémiologique danoise récente, l'âge moyen de la première teinture n'est que de 16 ans.

Des substances allergènes peuvent être utilisées sans danger si l'exposition est suffisamment faible. Des modèles sont en train d'être élaborés concernant cet aspect de l'évaluation des risques pour la peau. Le but est de déterminer les quantités de ces substances pouvant être utilisées en toute sécurité dans les produits sans causer d'allergies cutanées aux consommateurs.

Les mesures prises par l'Union européenne

À la suite de l'avis du CSPC selon lequel il pourrait y avoir un lien entre l'utilisation prolongée de teintures capillaires permanentes et le développement d'un cancer de la vessie, la Commission a adopté en 2003, conjointement avec les États membres et les parties prenantes, une stratégie globale visant à réglementer davantage les teintures dans le cadre de la directive sur les produits cosmétiques (76/768/CEE). L'élément principal de cette stratégie est une approche modulée en trois étapes exigeant de l'industrie qu'elle fournisse des données relatives à l'innocuité des teintures capillaires dans des délais déterminés en vue de leur évaluation par le CSPC. Pour les teintures pour lesquelles aucun dossier d'innocuité n'avait jamais été présenté, la date limite de transmission était fixée au 30 septembre 2003. La transmission de dossiers conformes aux nouvelles exigences du CSPC, quant à elle, devait se faire pour le 31 juillet 2005. Enfin, les dossiers relatifs aux combinaisons de substances dans les formules de teintures permanentes doivent être présentés avant le 31 décembre 2007. La stratégie prévoit d'interdire toutes les teintures permanentes et non permanentes pour lesquelles aucun dossier n'aura été présenté ou pour lesquelles le CSPC aura rendu un avis négatif. Dans ce contexte, les propriétés de sensibilisation sont également évaluées.

Il est nécessaire de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie d'évaluation et de réaliser des études épidémiologiques supplémentaires pour examiner l'ampleur des allergies cutanées aux teintures capillaires au sein de la population de l'Union européenne. Parallèlement, des valeurs limites doivent être déterminées pour les sensibilisants hautement préoccupants afin que des mesures appropriées puissent être adoptées en vue d'une réduction éventuelle de l'exposition.

Ces dernières années, la Commission a adopté plusieurs mesures réglementaires en vue de réduire au maximum les réactions allergiques possibles à certaines substances utilisées dans les parfums et comme conservateurs dans les produits cosmétiques. Ces substances sont réglementées dans les annexes de la directive 76/768/CEE sur les produits cosmétiques.

Les travaux du CSPC

Le CSPC est un organe consultatif indépendant créé par la Commission. Ses membres, choisis selon des critères d'excellence scientifique, conseillent la Commission sur les risques sanitaires que présentent les produits de consommation.

http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_sccp/04_sccp_fr.htm


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